Un arrêt est le moment où le conducteur immobilise son véhicule. Cela peut être pour déposer ou faire monter un passager, mais aussi pour charger ou décharger des bagages ou de la marchandise. Dans tous les cas, il doit rester au volant ou à proximité de la voiture. Si l’arrêt ne remplit pas ces conditions, alors c’est un stationnement. Un conducteur doit repérer les panneaux de signalisation avant d’immobiliser son véhicule. Pour cela, il doit connaître les panneaux d’arrêt interdit et de stationnement qui réglementent chaque zone.
Au sommaire :
- Panneau arrêt interdit ou stationnement interdit ?
- Les lieux où il est interdit de s’arrêter même en l’absence de panneau
- Sanctions encourues en cas d'arrêt interdit
1. Panneau arrêt interdit ou stationnement interdit ?
La signalisation routière régissant l’arrêt et le stationnement est conposée d’une catégorie de panneaux d'interdiction de type B, rond, barré de rouge sur fond bleu. Le panneau de fin d'interdiction de stationner est identique, mais il est gris et noir. Cette signalisation a un effet immédiat. Elle est parfois accompagnée ou complétée d’un marquage au sol. Il est important de savoir distiguer la signalisation qui proscrit l'arrêt de celle qui limite le stationnement.
→ Le panneau de stationnement interdit
Le panneau de stationnement interdit classique est le panneau b6a1. Il indique qu’il est interdit à tous les véhicules de se garer à partir de son implantation et jusqu'à la prochaine intersection ou l'implantation d'un panneau de fin d'interdiction de stationner. Le signal peut être remplacé ou complété par une ligne discontinue jaune. Dans les 2 cas, l’arrêt est autorisé, mais pas le stationnement.
→ Le panneau d’arrêt interdit
Le panneau d'arrêt interdit complète celui d’interdiction de stationner par une deuxième barre transversale. Une croix de Saint-André est donc dessinée en son centre. En l’absence d’un panonceau complémentaire, l’arrêt et le stationnement sont alors interdits sur la chaussée et les bas-côtés jusqu’à la prochaine intersection. Le panneau peut être remplacé ou complété par une ligne continue jaune. L’arrêt et le stationnement sont interdits.
L’Article R110-2 du Code de la route donne une définition précise de ce que constitue un arrêt :
« L’immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer. »
Si vous ne vous trouvez pas dans cette situation précise, sachez que votre arrêt n’est pas autorisé, même pour quelques minutes. Même le temps d’aller acheter des cigarettes !
→ Les panonceaux : ils précisent une zone de stationnement réglementé, une distance, une modalité de stationnement autorisée (stationnement payant, stationnement réglementé par disque, etc.). Ils peuvent aussi signaler une règle d’application avec la mention « sauf » ou le dessin d’un véhicule, ou préciser le stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle.
2. Les lieux où il est interdit de s’arrêter même en l’absence de panneaux
Le Code de la route définit plusieurs zones dangereuses où il est interdit de s’arrêter, même en l’absence de panneau d’interdiction ou de la ligne continue jaune :
- En agglomération du côté gauche d’une voie à double sens de circulation
En ville, vous devez toujours vous arrêter dans le sens de la marche. Faites demi-tour si vous voulez stationner de l’autre côté de la rue. Si la route est à sens unique, vous êtes autorisé à vous arrêter à droite ou à gauche, sauf si, bien sûr, un panneau d’interdiction de s’arrêter vous indique le contraire.
- Avant un passage piéton ou devant une signalisation
Dans ces 2 situations, votre arrêt représente un réel danger en masquant l’arrivée d’un piéton, une signalisation horizontale ou verticale primordiale à la bonne marche de la circulation.
- À proximité d’une intersection, en haut d’une côte ou après un virage, sur les ponts ou dans les tunnels, etc.
Il est interdit de stationner et de s’arrêter à tout emplacement où votre véhicule pourrait représenter un danger par manque de visibilité. Votre voiture risque de surprendre un automobiliste et de causer un accident. L’arrêt y est autorisé uniquement en cas de panne nécessitant une immobilisation immédiate du véhicule.
- Sur une chaussée étroite dotée d’une ligne continue
Si votre véhicule oblige les autres usagers à chevaucher une ligne continue pour vous dépasser, vous serez en infraction. Plus généralement, quel que soit le type de voie, il est interdit de s’arrêter si la position de votre véhicule force les autres usagers à commettre une infraction.
- Dans les voies réservées à certains usagers
Il est interdit de s’arrêter dans les zones aménagées pour la circulation, l’arrêt ou le stationnement des piétons, des bus, des taxis, des cyclistes, des personnes handicapées, etc. Il peut s’agir de pistes cyclables, de trottoirs, de places réservées aux personnes handicapées, etc.
- Sur la bande d’arrêt d’urgence
L’arrêt, le stationnement et la circulation sont strictement interdits sur les bandes d’arrêt d’urgence des autoroutes sans que cela soit précisé par un panneau, sauf en cas de nécessité absolue, autrement dit en cas de panne ou d’extrême urgence médicale (AVC, crise cardiaque, etc.).
- De nuit ou par mauvaise visibilité, sans éclairage ni signalisation
En l’absence d’éclairage public, il est interdit de s’arrêter et de stationner de nuit ou par temps d’intempéries sans feux de stationnement ni autre éclairage vous permettant de rendre votre véhicule aux autres usagers de la route.
3. Sanctions encourues en cas d'arrêt interdit
Tout arrêt ou stationnement à ces emplacements sera puni par une contravention de 2e ou 4e classe. Le montant de l’amende et le nombre de points retirés varient selon la qualification de l’infraction : arrêt gênant, dangereux ou abusif.
À titre d’exemple, s’arrêter à proximité d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de côte ou d’un passage à niveau est considéré comme un arrêt dangereux puni de 135 € d’amende (4e classe) ainsi qu’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
L’arrêt, dans le sens stricte du Code de la route, est toléré dans certaines situations qui peuvent porter à confusion :
- Devant l’entrée ou la sortie d’un parking privé, vous devez rester dans ou à proximité de votre véhicule tout au long de l’arrêt pour ne pas être sanctionné.
- En double file le long de véhicules garés en créneau le long du trottoir si votre véhicule ne force pas les usagers de votre voie à traverser une ligne continue pour vous contourner. Ce n’est pas autorisé devant des voitures stationnées en épi ou en bataille.
- Sur les emplacements de livraison.
Si les warnings doivent être actionnés dans ces 3 cas, mettre ses feux de détresse ne permet pas d’échapper à une sanction si l’arrêt est considéré gênant ou dangereux.
Soyez donc vigilant, ne pensez pas que l’absence de panneau d’arrêt interdit vous autorise à vous arrêter. Prenez en compte toutes les situations énumérées dans le Code de la route.
-
Quel panneau interdit de stationner ?
C’est le panneau B6d qui interdit aux usagers de stationner ou de s’arrêter à partir de l’implantation du panneau jusqu’à la prochaine intersection, sur le côté de la route où il est implanté.
-
Où est-il interdit de s’arrêter ?
L’arrêt est interdit dans les zones où l’immobilisation d’un véhicule représente un danger. C’est le cas lorsque l’arrêt entrave la circulation ou qu’il réduit la visibilité des autres usagers : avant un virage, au sommet d’une côte, sur un trottoir ou un passage piéton, devant un parking privé, sur des voies réservées (piste cyclable, voie de bus, emplacements prévus pour les livraisons, etc.).
-
Puis-je m’arrêter sur un arrêt de bus ?
S’arrêter sur un arrêt de bus est considéré comme un stationnement très gênant. Cette infraction est passible d’une contravention de 4e classe, soit 135 € d’amende.