En France, le stationnement payant fait partie des stationnements réglementés, à l’instar du stationnement par disque ou du stationnement alterné semi-mensuel. Comment le stationnement payant fonctionne-t-il ? Quels sont les modes de paiement possibles ? Comment sont signalées les places payantes ? Quelles sanctions pour défaut de paiement ? Codedelaroute.io répond à toutes vos questions !

Au sommaire :

  1. Comment fonctionne le stationnement payant en France ?
  2. Les différents modes de paiement
  3. Signalisation des places de stationnement payant
  4. Amende en cas de défaut de paiement

1. Comment fonctionne le stationnement payant en France ?

En France, le stationnement sur la voie publique est réglementé. Suite à la réforme du stationnement payant sur voirie entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la gestion du stationnement est décentralisée. Les collectivités en sont désormais responsables.

Le conseil municipal décide seul de l’instauration de zones de stationnement interdit, du stationnement gratuit libre ou réglementé par disque (zone bleue) et des places de stationnement payant. La durée maximale autorisée est également laissée à la libre appréciation des collectivités.

zones-de-stationnement-ville

Les agglomérations sont très souvent divisées en 3 zones :

→ Les zones rouges ou jaunes, le centre-ville par exemple, où la durée est limitée et le prix élevé afin d’encourager la rotation des véhicules et de dissuader l’utilisation de la voiture dans des zones fortement piétonnes.
→ Les zones orange où la circulation est moins dense, la durée autorisée y est plus longue.
→ Les zones vertes où le stationnement est autorisé pour de plus longues périodes. Ces zones peuvent être composées de parkings gratuits à la limite de l’agglomération où les transports en commun permettent de rejoindre le centre-ville.

Stationner sur une place payante implique que le stationnement est autorisé si vous vous acquittez d’un forfait de stationnement. Le tarif varie selon la commune, la zone et la durée de l’immobilisation du véhicule. Généralement, les heures de stationnement payant courent du lundi au samedi ou du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les dimanches et jours fériés étant gratuits dans la plupart des communes. Toutes ces règles sont données sur l’horodateur.

2. Les différents modes de paiement

Alors que l’horodateur a pendant longtemps été la seule option, plusieurs moyens de paiements sont aujourd’hui possibles.

2.1. Règlement à l’horodateur

Le paiement à l’horodateur se fait au moyen de pièces de monnaie ou d’une carte bleue. Le conducteur sélectionne la durée souhaitée, paye et l’horodateur lui délivre un ticket à déposer sous le pare-brise, côté trottoir. Le ticket indique l’heure jusqu’à laquelle le véhicule est autorisé à stationner.

Plusieurs villes ont digitalisé leur mode de contrôle. Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) peuvent désormais scanner la plaque d’immatriculation pour interroger la base informatique qui enregistre les paiements effectués.

Il est toujours nécessaire de régler à l’horodateur en indiquant le numéro de la plaque d’immatriculation, mais il n’est plus nécessaire de placer le ticket sur le tableau de bord.

2.2. Paiement avec une application mobile

Il est désormais possible de payer son stationnement avec une application mobile. PayByPhone est une des plus utilisée en France. L’usager doit se connecter pour indiquer sa durée de stationnement et son numéro d’immatriculation. L’application prévient l’usager par SMS lorsque la durée réglée arrive à sa fin et lui donne la possibilité de la prolonger sans se déplacer.

2.3. La carte de stationnement résidentiel

Les résidents des communes bénéficient généralement de tarifs préférentiels afin de pouvoir stationner, au quotidien, sur des emplacements payants près de leur domicile. Pour bénéficier de ces tarifs et connaître la marche à suivre, il est conseillé de se renseigner auprès du service de voirie de leur commune. Certaines villes offrent la première demi-heure à ses résidents.

2.4. Gratuité pour des catégories d’usagers spécifiques

Tout comme les véhicules des personnes à mobilité réduite et ceux du personnel de santé intervenant à domicile, les véhicules électriques peuvent être autorisés à se garer gratuitement en ville .

3. Signalisation des places de stationnement payant

Si ce sont les collectivités qui déterminent les zones, c’est le Code de la route qui définit la signalisation des zones payantes.

→ La signalisation du stationnement payant
panneau-stationnement-payant
Un panneau vous signale le régime de stationnement. Ici, le stationnement est payant uniquement dans cette rue à partir du panneau et jusqu’à la prochaine intersection. L’arrêt est autorisé.

→ La signalisation d’une zone de stationnement payant
Lorsque le panneau est carré, l’interdiction concerne une zone. Le stationnement est payant dans toute la zone (que je continue tout droit, tourne à gauche ou à droite) jusqu’à ce que je rencontre un panneau de fin de zone de stationnement payant.

  • Panneau d’entrée de zone de stationnement payant
    Panneau-zone-stationnement-payant

  • Panneau de sortie de zone
    Panneau-fin-de-zone-stationnement-payant

→ La signalisation d’un parking payant
panneau-parking-payant

→ Le marquage au sol
Ces différents panneaux de stationnement peuvent être complétés par un marquage au sol : les places de stationnement sont délimitées par de la peinture de couleur blanche et la mention « Payant » est inscrite au sol.
marquage-au-sol-stationnement-payant

5. Amende en cas de défaut de paiement

À partir du 1er janvier 2018, la gestion du stationnement est également dépénalisée : le forfait post stationnement (fps) remplace l’amende de 17 €. Chaque commune décide du montant du Fps à appliquer en cas de défaut de paiement ou de dépassement de la durée acquittée. Seule règle imposée : le forfait post stationnement ne peut pas dépasser le montant de la redevance pour la durée maximale de stationnement autorisé.

Le PV est remplacé par l’avis de paiement. Il peut être déposé sur le pare-brise ou être envoyé à l’adresse indiquée sur la carte grise. Le FPS doit être réglé dans un délai de 3 mois. S’il est payé rapidement, généralement dans un délai de 5 jours, le montant est minoré. Il est majoré au-delà des 3 mois. Vous avez la possibilité de payer les forfaits post stationnement aux horodateurs de la ville où le fps a été émis.