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Le fonctionnement du permis à points

Vous avez obtenu votre permis de conduire, Bravo ! “A moi la liberté” se disent certains, pourtant soyez très vigilants non seulement pour le bien être de tous les usagers de la route et vous même, mais également parce que votre permis n’a que 6 points pour la période probatoire puis 12 et que ces points peuvent vite se perdre si vous faites un faux pas. Le permis à point est en vigueur depuis le 1er juillet 1992 pour alerter les conducteurs et les rendre plus responsables, depuis, le nombre de tués a été divisé par plus de deux.

Le principe du permis à points

Que vous soyez titulaire d’un seul type de permis ou de plusieurs (permis A (moto), B (voiture), C (poids lourds) ou D (véhicule de plus de neuf places) tous seront réunis sur votre seul permis de conduire qui dispose de 12 points. Donc si vous perdez 2 points en moto et 1 en voiture, 3 points vous seront retirés de votre permis.

sanction

Retrait de points

Comme vous l’avez déjà appris lors de vos révisions du code de la route, en cas d’infraction vous pouvez vous voir retirer des points par les forces de l’ordre. Il s’agit administrativement de sanctionner les mauvais comportements sur la route.

Selon la gravité de l’infraction commise, vous sera retiré un nombre différent de points ou pas de retrait du tout. Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points de permis et 8 points en cas de cumul d’infractions.

Une perte de points est toujours actée par :

  • l’émission d’un titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée
  • le paiement de l’amende liée à l’effraction
  • l’application d’une condamnation pénale.

Défaut de points : annulation du permis

Votre permis reste valide tant qu’il vous reste au minimum un point. Si vous perdez tous vos points votre permis devient invalide. Vous recevrez alors la lettre 48SI, envoyée par le Ministère de l’Intérieur et à la réception de laquelle vous disposez d’un délai de 10 jours pour restituer votre permis en Préfecture. Une fois votre permis déposé il vous sera remis un document nommé “Récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de point nul”, et ce document vous permettra de repasser le permis.

Après annulation : repasser le permis

Dans le cas de son retrait, il vous faudra attendre un délai de 6 mois ( 1 an si vous êtes récidiviste) pour passer une visite médicale qui permettra de détecter toute consommation d’alcool ou de drogue et un examen psychotechnique. Vous devrez ensuite repasser l’examen du code de la route. Si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans vous devrez repasser et le code et la conduite.

Dans le premier cas, le permis qui vous sera délivré sera de 6 points mais avec les mêmes règles de vitesse maximales normales. Dans le second cas, vous vous verrez délivrer un nouveau permis et serez considéré comme jeune conducteur, avec l’obligation de respecter les règles du permis probatoire (vitesses maximales, autocollant “A”...)

Stage de récupération

Lorsque vous commettez une infraction c’est comme on l’a vu précédemment :

  • l’émission d’un titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée
  • le paiement de l’amende liée à l’effraction
  • l’application d’une condamnation pénale

qui entraîne le retrait de point. Si vous avez un doute sur le type de sanction qui vous a été attribuée, il vous est conseillé de consulter votre nombre de points sur le site TelePoint ou en vous rendant à la Préfecture. Dans le cas où vous auriez perdu tous vos points, vous avez le temps, avant la réception de la lettre 48SI pour vous inscrire à un stage de récupération de points que ce soit avec un permis valide ou invalidé pour défaut de points.

Dans le seul cas ou vous êtes en période probatoire avec un permis à 6 points et que vous avez commis une infraction comme un taux d’alcoolémie positive, qui entraîne le retrait immédiat de vos 6 points de permis, vous ne pouvez pas vous inscrire à un stage de récupération de points.

Les autres types de retraits de permis de conduire

La suspension de permis

Certaines infractions au code de la route entraînent une suspension de permis en tant que peine complémentaire d’une amende. La suspension peut-être soit administrative, dans ce cas elle dure en générale 6 mois (ou 1 an en cas de décision médicale) elle est prononcé par le préfet. Soit elle peut être judiciaire, elle est prononcée par le juge et peut durer entre 3 et 5 ans. Suspension veut dire que le retrait de votre permis est temporaire, qu’il vous sera restitué après une période définie.

Voici la liste d’infractions pouvant entraîner une suspension de permis :

  • Un excès de vitesse
  • Griller un feu rouge
  • Un refus de priorité
  • Un taux d’alcoolémie positif au volant
  • Un dépassement dangereux
  • La consommation de drogue
  • S’engager dans un sens interdit
  • Un délit de fuite ou un refus d'obtempérer
  • Prévu pour 2019 : être au téléphone pendant que l’on commet une autre infraction.

Annulation judiciaire du permis

Dans le cas d’une infraction grave au code de la route, et ce même si votre permis a encore des points, un juge peut décider de l’annulation de votre permis. Il s’agit d’un retrait définitif contrairement à la suspension. Selon la gravité de l’infraction sera attribuée une période après laquelle il vous sera possible de repasser l’épreuve théorique du code de la route et la conduite si vous étiez en période probatoire, ou seulement le code. Cette période s’étend de 3 ans à 10 ans pour les récidives voir même à vie pour les délits très graves.

Voici la liste des délits qui entraînent systématiquement une annulation de permis :

  • Un homicide ou blessure involontaire entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 ans, avec circonstances aggravantes : consommation d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse.
  • Une récidive de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
  • Une récidive de refus de se soumettre aux dépistages.
  • Une récidive du délit d’homicide involontaire.

Rétention par les forces de l’ordre.

Dans le cas de certaines infractions, les forces de l’ordre peuvent vous empêcher de prendre le volant et décider de la rétention de votre permis et de l’immobilisation de votre véhicule pendant une durée de 72h maximum. Pendant cette période la préfecture peut décider de la suspension administrative de votre permis.

Voici la liste des infractions qui peuvent entraîner une rétention de permis:

  • Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,80g par Litre de sang, en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
  • Un refus de se soumettre à des tests de dépistage.
  • Un excès de vitesse supérieur à 40km/h .
  • Un délit de fuite .
  • La suspicion d’infractions commises par le conducteur en cas d’accident mortel.
  • Prévu pour 2019 : être au téléphone pendant que l’on commet une autre infraction.

IMPORTANT : Conduire sans permis est strictement interdit quelque soit le type de retrait de permis qui vous concerne, cela peut entraîner une amende ou une peine de prison. Aussi en cas d’accident vous n’êtes pas couvert par votre assurance !

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