Le stationnement en double file accompagné de feux de détresse est chose courante en France. Pourtant les règles de stationnement du Code de la route sont claires sur la question, se garer en double file est considéré comme un stationnement gênant la circulation publique. C’est donc une pratique passible de sanctions, même si elle peut être tolérée dans des circonstances bien précises.

Au sommaire :

  1. Qu’est-ce qu’un arrêt en double file ?
  2. La réglementation liée au stationnement en double file
  3. Les sanctions encourues

1. Qu’est-ce qu’un arrêt en double file ?

Stationner son véhicule en double file signifie immobiliser sa voiture sur la chaussée le long de véhicules garés sur des emplacements réservés. Ou sur la chaussée le long d’un trottoir en dehors d’un emplacement matérialisé.

Voyons maintenant la définition de l’arrêt et du stationnement selon le Code de la route. Ce dernier définit un arrêt comme l'immobilisation de courte durée d'un véhicule pour charger ou décharger des marchandises, déposer ou récupérer des passagers. Le conducteur doit rester à proximité du véhicule pour le déplacer immédiatement si nécessaire. Toute immobilisation du véhicule en dehors des circonstances évoquées plus haut est donc considérée comme un stationnement.

S’arrêter en double file pour aller acheter du pain ou des cigarettes est par conséquent considéré comme un stationnement en double file et non un arrêt. La distinction est primordiale, car l’une de ces pratiques est tolérée alors que l’autre strictement interdite.

2. La réglementation liée à l’arrêt ou au stationnement en double file

C'est à l’alinéa I et III de l’Article 417-10 du Code de la route que l'on trouve la réglementation liée à l'arrêt et au stationnement en double file :

« Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation » 
« Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule (...) En double file »

Le stationnement d’un véhicule en double en file étant considéré comme gênant la circulation publique, il est donc interdit. Mettre ses feux de détresse n’y change rien.

Le Code de la route fait une exception pour les deux roues :

« Sauf en ce qui concerne les engins de déplacement personnel, les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car »

L’arrêt, dans le sens strict du Code de la route, peut être toléré dans certaines circonstances. En effet, si le véhicule s'immobilise le long de véhicules garés en créneau, qu'il ne force pas les usagers à traverser une ligne continue pour le contourner et qu'il ne reste que le temps de charger ou décharger des marchandises, déposer ou récupérer des passagers, il peut être considéré comme un arrêt en bonne et due forme.

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Si les warnings doivent être actionnés pour la sécurité des autres usagers de la route, mettre ses feux de détresse ne permet pas d’échapper à une sanction si l’arrêt est considéré comme gênant ou dangereux.

3. Les sanctions encourues

En cas de contrôle par un agent de police, le stationnement en double file est sanctionné par une contravention de 2e classe. Cette dernière est punie d’une amende forfaitaire de 22 € majoré à 75 € en cas de paiement en dehors des limites.

Lorsque le stationnement en double file se trouve sur une voie réservée à d’autres usagers, piste cyclable ou passage piéton, l’infraction est qualifiée de stationnement très gênant. Dans ce cas, le conducteur est passible d’une contravention de 4e classe d’un montant de 135 €.

S’il est absent ou refuse de déplacer son véhicule, une immobilisation ainsi qu’une mise en fourrière peuvent être décidées par les forces de l’ordre.

En résumé :

  • Il est interdit de stationner en double file.
  • L’arrêt en double file peut être toléré lorsqu'il répond aux critères stricts d’un arrêt autorisé.
  • Même dans le cas d’un arrêt, la caractérisation en infraction reste très souvent à l’appréciation des forces de l’ordre.

Foire aux questions
  • Est-il permis de stationner en double file ?

    Le stationnement en double file est interdit par l’Article 417-10 du Code de la route. Il est considéré comme un stationnement gênant puni d’une amende forfaitaire de 22 €.

  • Quand l’arrêt en double file est-il autorisé ?

    L’arrêt en double file est autorisé lorsqu’il s’agit d’un arrêt au sens strict du Code de la route. Uniquement pour charger ou décharger votre véhicule, déposer ou récupérer des passagers et que vous restez à proximité immédiate de votre véhicule. Immobiliser son véhicule en double file pour acheter du pain est considéré comme un stationnement en double file, ce qui est strictement interdit.