Lorsque vous stationnez momentanément sur la chaussée ou que vous vous garez pour une durée indéterminée, vous devez respecter certaines règles de sécurité définies dans le Code de la route pour éviter de gêner la circulation routière et les autres usagers. Si vous passez le Code, le montant des amendes et les points que vous risquez de perdre en cas d'infractions au stationnement font parties des notions diverses à connaître . Découvrez à quel moment un stationnement est gênant, abusif ou dangereux et les contraventions correspondantes.

Au sommaire :

  1. Les stationnements gênants, abusifs et dangereux : critères et sanctions
    1.1. Les différents types de stationnement
    1.2. L’arrêt ou le stationnement gênant
    1.3. L’arrêt ou le stationnement très gênant
    1.4. L’arrêt ou le stationnement dangereux
    1.5. L’arrêt ou le stationnement abusif

  2. Autres infractions au stationnement et à l'arrêt d'un véhicule
    2.1. Infractions qui relèvent d’une amende de 2e classe
    2.2. Infractions qui relèvent d’une amende de 1ère classe
    2.3. Le défaut de paiement : Le forfait post-stationnement
    2.4. L’avis de contravention

1. Les stationnements gênants, abusifs et dangereux : critères et sanctions

Les stationnements gênants, dangereux ou abusifs sont à différencier, selon le type d’arrêt que vous effectuez sur la chaussée. Des sanctions s’appliquent si votre véhicule gêne les autres usagers et que vous ne respectez pas la signalisation routière. Toutefois avant d’aborder ces types de stationnements abusifs, voici un petit récapitulatif des différents stationnements.

1.1. Les différents types de stationnements

Pour réussir son permis B, le candidat doit absolument connaître les manœuvres de stationnement à effectuer pour se garer en respectant les règles (le créneau, en bataille ou en épi).

Tout d’abord un stationnement se différencie d’un arrêt. Il implique de couper le contact. Dans ce cas, le conducteur vérifie la signalisation et les panonceaux qui indiquent s’il a le droit de rester à cet endroit. Ensuite, voici les différents stationnements qui existent en agglomération.

  • Le stationnement unilatéral : un panneau de signalisation indique sur quel trottoir stationner selon la période du mois.

  • Le stationnement gratuit : reconnaissable par un marquage au sol blanc et autorisé pour un délai de 7 jours maximum.

  • Le stationnement gratuit limité : soumis à un certains laps de temps à l’aide d’un disque de stationnement. La zone est délimitée en bleue.

  • Le stationnement payant : un conducteur de véhicule motorisé se gare sur un emplacement de parking en payant un ticket d’horodateur après s’être placé. À la différence d’un parking payant où l’obtention d’un ticket s’effectue à l’entrée.

  • Le stationnement en double file où un véhicule se place en parallèle d’un autre véhicule qui stationne déjà sur une place réglementaire, c’est un stationnement considéré comme gênant.

  • Le stationnement résidentiel qui est instauré par les communes pour faciliter le stationnement de résidents à proximité de leur domicile. Ils bénéficient d’un tarif préférentiel.

  • Le stationnement à contre-sens : les véhicules à l’arrêt ou stationnés doivent être placés dans le sens de la circulation.

Les stationnements en dehors des agglomérations :

  • De nuit : le véhicule stationne sur l’accotement et le conducteur active le feu de stationnement si l’éclairage est insuffisant, sinon, sur le bas-côté ou sur un parking, feux éteints.

  • À contre-sens : peut-être autorisé sous certaines conditions sur une chaussée à double sens, où l’arrêt s’effectue sur l’accotement. Il est permis à gauche lorsque le côté droit est impraticable.

Depuis le 18 mai 2015 les conducteurs qui possèdent la Carte de Mobilité Inclusion (CMI) sont autorisés à se garer sur toutes les places de stationnement ouvertes au public.

1.2. L’arrêt ou le stationnement gênant

Un arrêt momentané ou un stationnement de plus longue durée qui gêne les autres usagers revêt plusieurs formes :

  • Sur un emplacement réservé à l’arrêt ou au passage des véhicules de transports publics comme les autobus, les taxis, ou les véhicules de livraison. La signalisation au sol indique clairement à qui s’adressent ces zones balisées (zébras, zigzags, marquage au sol de couleur jaune, etc.). Une voiture n’a pas le droit de s’y arrêter ni d’y stationner.

  • Sur une route délimitée par une ligne discontinue, un véhicule ne peut y stationner, même sur le côté, s’il oblige les autres usagers à se déporter et à franchir cette signalisation au sol (qui est interdite à traverser, sauf pour dépasser un deux-roues).

  • Sur les trottoirs qui sont réservés aux piétons, surtout si vous possédez un deux-roues.

  • Sur la chaussée qui parcourt un pont ou un tunnel.

  • Devant une entrée d’immeuble ou de maison.

  • En double file pour les cycles à deux roues, les cyclomoteurs et les motocyclettes.

  • Devant une station de recharge électrique.

  • Sur un emplacement sur lequel votre véhicule gêne l’arrivée ou le dégagement d’une autre voiture.

  • Sur une bande d’arrêt d’urgence (sauf si vous êtes en panne).

Le stationnement gênant est puni d'une contravention de 2e classe, soit une amende de 35€.

1.3. L’arrêt ou le stationnement très gênant

Lorsque cet arrêt ou ce stationnement devient très gênant et que le conducteur ne déplace pas son véhicule, il est passible d’une contravention de 4e classe d’un montant de 135 €. Selon l’article R.417-10 du Code de la Route, si le conducteur est absent, l’immobilisation et la mise en fourrière sont prescrites.

Voici les situations considérées comme des stationnements gênants :

  • Un véhicule qui stationne devant des panneaux de signalisation ou des feux tricolores, et qui masque la vue aux autres usagers qui circulent sur la voie.

  • Une voiture qui s’arrête sur les voies réservées aux bus, aux taxis et aux véhicules de secours.

  • Un véhicule qui se met sur une place de stationnement réservée aux personnes en situation de handicap.

  • Une voiture qui stationne sur un passage piéton, une voie verte, un trottoir, une bande ou une piste cyclable. Le décret n° 2020-605 du 9 janvier 2018 définit l’interdiction de stationner en amont des passages piétons.

  • S’arrêter sur un emplacement réservé au stationnement des véhicules de transport de fonds.

1.4. L’arrêt ou le stationnement dangereux

Lorsqu’un véhicule stationne sur la chaussée, il peut s’exposer lui et les autres usagers à un grave danger. De ce fait, la sanction est plus sévère : une contravention de 4e classe avec un procès-verbal qui donne lieu à une amende de 135 €, un retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi qu’une injonction en mise à la fourrière dans les cas les plus graves.

  • Un véhicule qui stationne sur la chaussée et masque un passage piéton ou un passage à niveau.

  • Un véhicule qui s’arrête près d’une intersection de routes, avant un virage, sur un sommet de côte ou devant un passage à niveau.

1.5. Arrêt ou stationnement abusif

D’après l’article R417-12 du Code de la route, si vous vous garez sur un emplacement durant plus de 7 jours consécutifs, c’est abusif. Vous serez sanctionné d'une amende forfaitaire de 35 €.

De même, dans une zone touristique, si un ou plusieurs véhicules stationnent sur plus de 20 m2, pendant plus de 2 heures après avoir reçu le procès-verbal, c’est considéré comme un abus. Cela concerne en général les caravanes et les campings-car, ou bien les véhicules avec un attelage, comme une remorque.

La sanction est la suivante : une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Une immobilisation et une mise en fourrière sont prescrites, si le conducteur refuse de déplacer son véhicule ou s’il est absent.

Tableau récapitulatif des infractions de stationnement, de la classe des contraventions et du montant de l’amende forfaitaire Tableau-infractions-stationnement-1

2. Autres infractions au stationnement et à l'arrêt d’un véhicule

D'autres infractions au stationnement existent. Elles concernent la manière un véhicule doit se positionner lorsqu’il stationne ou qu’il s’arrête. Elles sont punies d’une amende de 2e classe ou de 1re classe.

2.1. Infractions qui relèvent d’une amende de 2e classe

Les véhicules qui ne stationnent pas sur l’accotement doivent être stationner sur le côté droit de la chaussée lorsque la route est à double sens.

Lorsque la route est à sens unique, le conducteur doit stationner dans le sens de la circulation (droit ou gauche).

Rappel : en dehors de l’agglomération, le conducteur doit stationner ou s’arrêter sur le bord de la route afin de ne pas gêner les autres usagers.

2.2. Infractions qui relèvent d’une amende de 1re classe

En quittant son véhicule, le conducteur veille à ne représenter aucun danger. Le conducteur qui ouvre sa portière et met ainsi un autre usager en danger (un vélo qui circule peut percuter cette portière et une voiture peut l’arracher) peut être verbalisé d'une contravention de 1re classe (11€).

2.3. Le défaut de paiement du stationnement : le forfait post-stationnement

Si vous ne payez pas votre ticket de stationnement ou que vous avez dépassé la durée que vous avez réglé, vous serez sanctionné par un Forfait Post Stationnement (FPS) dont le montant est détérminé par chaque commune.

Depuis le 1er janvier 2018, le Forfait Post-Stationnement ou FPS a remplacé les contraventions adressées aux usagers qui ne règlent pas leur stationnement ou qui dépassent le temps pour lequel ils ont payé.

Le montant varie d’une ville à une autre, généralement de 11€ ou 17€ et doit être réglé sous 3 mois. La somme est minorée si vous réglez rapidement et elle est majorée si vous ne respectez pas le délai de paiement.

Son montant est bien plus élevé qu’un ticket de stationnement, il dissuade les usagers qui pensent pouvoir déroger aux règles.

2.4. L’avis de contravention

Vous recevrez un avis de contravention ou un procès-verbal électronique qui vous informe de l’infraction qui a été constatée par les forces de l’ordre, ainsi qu’une carte de paiement.

L’avis indique le montant de l’amende et les démarches à effectuer pour l’honorer ou la contester. L’amende forfaitaire doit être régularisée dans les 45 jours qui suivent la date d’envoi de l’avis. Ce délai est de 60 jours si vous optez pour le télépaiement ou le timbre dématérialisé.

Si le délai n’est pas respecté, l’amende est majorée.

Pour réussir le Code de la route, entraînez-vous sur nos questionnaires mis à jour régulièrement et vérifiez si vous avez retenu les infractions relatives aux stationnements gênants, abusifs ou dangereux.