Le Code de la route définit des règles élémentaires d’arrêt et de stationnement. Elles valent sur tout le réseau routier français, mais certaines concernent plus particulièrement le stationnement hors agglomération. Voici un point complet sur la réglementation du stationnement en dehors des villes.
Au sommaire :
- Les règles de stationnement hors agglomération
- Stationner hors agglomération de nuit
- Sanctions encourues
1. Les règles de stationnement hors agglomération
Le Code de la route définit des règles de stationnement élémentaires pour le stationnement hors agglomération dans le thème de la circulation routière :
- Il est recommandé de stationner à droite sur les voies à double sens pour rester dans le sens de circulation et avoir une visibilité suffisante pour repartir.
- Il est possible de stationner à gauche si l’immobilisation du véhicule à droite est impossible.
- Il est autorisé de stationner des 2 côtés sur les routes à sens unique.
- Il est possible de stationner sur l’accotement si l’espace est suffisant. Le véhicule ne doit pas gêner la circulation ou représenter un danger pour les autres usagers.
- Il est interdit de stationner sur l’autoroute, sauf sur la bande d’arrêt d’urgence en cas d’extrême urgence.
- Il est interdit de stationner à proximité d'une intersection, d'un virage, d'un sommet de côte, d'un tunnel, d'un pont, etc. là où la position du véhicule peut entraver la visibilité des autres usagers de la route.
Rappelons que l’accotement est la partie sur le bord de la route, généralement une bande de terre ou d’herbe sur le bas-côté. La chaussée est la partie réservée à la circulation.
Dans tous les cas, que l’on soit en ville ou en campagne, il est formellement interdit de stationner là où la signalisation — panneau et marquage au sol — vous l’interdit :
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Un panneau d’arrêt interdit ou une ligne jaune discontinue.
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Un panneau de stationnement interdit ou une ligne jaune continue.
Les règles de stationnement réglementé (stationnement payant, stationnement alterné, régulé par disque…) s’appliquent de la même manière en ville et hors-agglomération.
2. Stationner hors agglomération de nuit
Les règles de stationnement nocturne à la campagne sont bien spécifiques, car la chaussée n’est généralement pas pourvue d'un éclairage public :
- Stationnement sur l’accotement de nuit hors agglomération
Il est préférable de stationner sur l’accotement si cela est possible pour ne pas entraver la circulation sur la chaussée. Il n’est pas nécessaire d’éclairer son véhicule à l’aide de feux de stationnement s’il ne dépasse pas sur la voie de circulation.
Aucune obligation d’éclairage également si le véhicule est stationné dans un parking ou sur une place de stationnement dédiée. Seuls les véhicules en situation d’urgence — en cas de panne ou d’accident — sont tenus d’éclairer leur véhicule sur l’accotement avec leurs feux de détresse.
- Stationnement sur la chaussée de nuit hors agglomération
Le stationnement est autorisé sur la chaussée, si aucun emplacement réservé n’est disponible. Il est obligatoire d’allumer les feux de stationnement ou les feux de position seuls, la nuit, au lever du jour ou lorsque la visibilité est insuffisante. Le propriétaire est tenu de maintenir l’éclairage pendant toute la durée de son arrêt.
3. Les Sanctions encourues
En cas de non-respect de ces différentes règles, le propriétaire commet une infraction au Code de la route :
→ Un véhicule stationné en dehors des places dédiées et dont le positionnement entrave la circulation des autres usagers encourt une contravention de 2e classe pour stationnement gênant, d’un montant de 35 €.
→ Un véhicule arrêté ou stationné sur la route hors agglomération de nuit ou par temps d’intempéries sans feu de stationnement peut être sanctionné d’une contravention de 4e classe pour stationnement très gênant. Il devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 €.
→ Un stationnement sur la chaussée à proximité d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de cote ou d’un passage à niveau, peut donner lieu à une contravention de 4e classe pour stationnement dangereux. Dans ce cas, des peines complémentaires à l'amende de 135 € s’appliquent :
- Retrait de 3 points sur le permis de conduire.
- Mise en fourrière si le propriétaire est absent ou s’il refuse de déplacer sa voiture.
- Suspension de permis de 3 ans maximum.
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Comment savoir si je suis hors agglomération ?
Être hors agglomération signifie être en dehors d’une ville ou d’une agglomération (densité de la population plus élevée que pour une ville). Pour savoir si vous êtes hors agglomération, sachez que tant que vous circulez sur des routes avec des noms vous êtes en ville. Les routes hors agglomération (route départementale, nationale et autoroutes) ont des numéros. Seule exception, lorsqu’une route départementale traverse une ville, dans ce cas vous rencontrerez le panneau d’entrée de la commune. Aussi, la vitesse en agglomération est toujours limitée à 50 km/h. Si vous rencontrez un panneau de limitation de vitesse supérieure, vous êtes hors agglomération.
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Comment savoir si le stationnement est autorisé ?
Pour savoir si le stationnement est autorisé, procédez dans cet ordre. Cherchez un panneau ou un marquage au sol qui interdit le stationnement. S’il n’y en a pas, vérifiez si le stationnement est réglementé (par disque, payant, alterné). Si aucune signalisation n’est implantée, assurez-vous que l’emplacement choisi ne se trouve pas sur une voie réservée (passage piéton, voie de bus, piste cyclable), qu’il n’entrave pas la circulation et qu’il ne bloque pas la visibilité des autres usagers. Puis respectez les règles de base de stationnement du Code de la route : le long de la chaussée (pas sur le trottoir) ou sur l’accotement hors agglomération, dans le sens de la marche, etc.