En France, le stationnement est organisé par chaque commune. Le stationnement résidentiel fait partie des réglementations possibles votées par le conseil municipal. Elle donne la possibilité aux résidents d’une commune de bénéficier d’un tarif préférentiel pour garer son véhicule à proximité de son habitation. Faisons le tour de cette réglementation.
Au sommaire :
- Définition du stationnement résidentiel
- Tarif et fonctionnement de la carte de stationnement résidentielle
- Les démarches à réaliser
1. Définition du stationnement résidentiel
En France, chaque commune choisit parmi les régles d'arrêt et de stationnement prévues par le Code de la route pour gérer les zones de stationnement dans sa commune. Ainsi, elle décide :
- Des emplacements de stationnement payant
- Des zones et les périodes de stationnement gratuit (gratuit les dimanches et jours fériés par exemple)
- Des zones bleues réglementées par disque
- Des rues de stationnement alterné semi-mensuel
Elle peut également décider de faire bénéficier les habitants des zones résidentielles de tarifs privilégiés pour stationner près de leur habitation. C’est ce que l’on appelle le stationnement résidentiel. Il est destiné aux personnes dont l’habitation sur la commune est la résidence principale.
2. Tarif et fonctionnement de la carte de stationnement résidentielle
Le stationnement résidentiel peut prendre plusieurs formes. Chaque commune décide de ses règles de fonctionnement et du tarif à appliquer. Nous prendrons ici l’exemple de 2 villes avec des modes de fonctionnement différents, Paris et Montpellier.
Le stationnement résidentiel à Paris, par exemple, offre la possibilité de s’abonner pour payer un tarif préférentiel. Ce qui signifie que l’usager paye pour un abonnement résident et paye ses heures de stationnement, mais à un tarif réduit.
→ L’abonnement à l’année est de 45 € et 90 € pour 3 ans. Le stationnement coute alors 1,50 € la journée ou 9 € pour 7 jours.
L'abonnement résidentiel à Montpellier fonctionne avec un paiement mensuel couvrant l’abonnement et le stationnement. Autrement dit, l’usager paye une somme prédéfinie chaque mois qui lui permet de se garer 24/24 h, 7 j/7 j sans n’avoir rien à débourser en supplément.
→ L’abonnement et le stationnement illimité coûtent 15 € par mois. 2 mois sont offerts si l’usager s’abonne pendant 1 an.
Dans tous les cas, le stationnement résidentiel ne s’applique que sur les places de stationnement de zones prédéfinies et non pas sur l’ensemble des voies de la commune. Paris impose les 4 zones autour du domicile, alors que Montpellier propose d’en choisir 2 parmi les zones limitrophes à la zone de résidence.
La carte résident peut prendre la forme d’une carte dématérialisée ou d'une carte papier :
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Si l’on ne vous donne pas de carte papier, cela signifie que vous n’avez pas à justifier de votre abonnement par une carte physique, car la vérification de votre abonnement résidentiel se fait en scannant la plaque d’immatriculation.
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Si vous recevez un justificatif de carte de stationnement résidentiel, vous devez la déposer sur la face interne de votre pare-brise avec le ticket de l’horodateur afin que des agents de contrôle puissent vérifier vos droits.
3. Les démarches à réaliser
Les démarches pour faire une demande de carte de stationnement résidentiel sont propres à chaque commune. Elles se font auprès du service voirie de la mairie ou d’une entreprise tierce. C’est la Tam qui gère le stationnement résident à Montpellier par exemple.
Prenez un rendez-vous sur leur site internet ou rendez vous directement au service concerné au sein de votre mairie. N’oubliez pas d’apporter l’ensemble des justificatifs demandés pour valider votre demande :
- Justificatif de domicile : bail, acte notarié, taxe d’habitation ou avis d’imposition
- Une facture datant de moins de 3 mois à votre nom et prénom
- Le certificat d’immatriculation du véhicule concerné (carte grise)
- Un justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire
- Une photo d’identité.
Le règlement de l’abonnement de stationnement dépend du mode de fonctionnement et de la commune :
- Vous réglez chaque mois par prélèvement automatique.
- Vous réglez le montant total de l’abonnement à l’ouverture de vos droits.
- La carte est gratuite.
N’oubliez pas que dans certaines villes, vous devrez également payer à l’horodateur (ou sur une application dédiée) le tarif préférentiel pour votre stationnement en plus de l’abonnement que vous aurez déjà réglé.
La durée de validité varie de 1 à 3 ans. Vous devez effectuer une demande de renouvellement à l’issue de cette période pour continuer à profiter d'un tarif avantageux.
En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les nouvelles pièces justificatives. Une mise à jour de vos droits sera faite.