Stationnement Gênant et très Gênant

Il existe 4 types d’infractions au stationnement : le stationnement gênant et très gênant, le stationnement dangereux et abusif. Découvrons ensemble la définition précise des stationnements gênants et très gênants du Code de la route et les sanctions appliquées.

Au sommaire :

1. Stationnement gênant et très gênant : Définition
2. Les cas de stationnement gênant du Code de la route
3. Les cas spécifiques de stationnement très gênant
4. Les sanctions encourues

1. Stationnement gênant et très gênant : Définition

Un stationnement gênant la circulation correspond à l’immobilisation d’un véhicule sur la voie publique en dehors des emplacements prévus pour l’arrêt et le stationnement et dont la position entrave la circulation routière.

Article R417-10 II du Code de la route
« Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale ».

Attention, même lorsque le véhicule n’entrave pas la circulation des autres usagers, il peut être sanctionné si l'immobilisation du véhicule a lieu en dehors des places réservées au stationnement.

Depuis le 30 juin 2015, certains stationnements autrefois considérés gênants ont été caractérisés comme très gênants. Ces infractions sont plus lourdement sanctionnées.

2. Les cas de stationnement gênant définis dans le Code de la route

Voici les stationnements considérés comme gênant selon le Code de la route :

• Sur un emplacement réservé à l’arrêt ou au passage des véhicules de transport public ou affecté à un service public (autobus, taxis, véhicules de livraison, etc.). Le marquage au sol indique clairement à qui s’adressent ces zones balisées.

• Sur une route délimitée par une ligne continue si le véhicule stationné oblige les autres usagers à franchir la ligne pour le contourner.

• Sur un pont ou dans un tunnel.

• Devant une entrée de parking privé ou tout autre emplacement où le véhicule gêne l’arrivée ou le dégagement d’une autre voiture.

• En double file.

• Devant une station de recharge électrique.

• Sur une bande d’arrêts d’urgence, sauf en cas de nécessité absolue.

3. Les cas spécifiques du stationnement très gênant

Voici les situations considérées comme des stationnements très gênants :

• Devant des panneaux de signalisation ou des feux tricolores, lorsque la position du véhicule masque la vue aux autres usagers qui circulent sur la voie.

• Sur les voies réservées aux bus, aux taxis et aux véhicules de secours.

• Sur une place réservée aux personnes en situation de handicap.

• Stationner sur un trottoir, une voie verte, une bande ou une piste cyclable, un passage piéton et en amont des passages piétons.

• Sur un emplacement réservé au stationnement des véhicules de transport de fonds.

4. Les sanctions encourues

L’amende pour stationnement gênant s’élève à 35 € comme cela est prévu pour les contraventions de 2e classe.

Attention, dans les zones touristiques, le stationnement gênant de certains types de véhicules (bus, car, caravane, camping-cars, voiture avec remorque) peut devenir un stationnement abusif si le véhicule n’est pas déplacé dans les 2 heures suivant le procès-verbal pour stationnement gênant (Article R417-13 du Code de la route).

Lorsque l’arrêt ou le stationnement est considéré comme très gênant, il est passible d’une contravention de 4e classe. L’amende prévue s’élève cette fois-ci à 135 € (pas de perte de point sur le permis de conduire). L’article R.417-10 du Code de la route autorise également la mise en fourrière par les forces de l'ordre.

« Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites ».