En france, il existe 3 types de parkings : le parking privé, le parking privé à usage public et le parking public. L’exemple le plus répandu des parkings privés à usage public est le parking de supermarché ou de centre commercial. Quelle y est la réglementation ? Doit-on y respecter le Code de la route ? Quelles sont les règles de stationnement ? Codedelaroute.io vous dit tout.

Au sommaire :

  1. Parking privé à usage public : définition
  2. Réglementation du stationnement dans un parking privé à usage public

1. Parking privé à usage public : définition

On parle de voie privée ouverte à la circulation publique lorsqu’un propriétaire ne ferme pas une voie qu'il possède à la circulation publique. En revanche, la voie ne fait pas partie du domaine public. Le propriétaire garde le droit à tout moment d’en fermer l’accès.

Mais tant que la voie reste ouverte au public, la collectivité est responsable de réglementer la circulation et le stationnement. Elle peut décider d’installer des panneaux, d’y réduire la vitesse, de réglementer le stationnement. Et les usagers doivent y respecter les règles de circulation du Code de la route.

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Les parkings de supermarché, de centre commercial ou de magasin sont des cas un peu différents. Que ce soit un parking privé fermé, ouvert, intérieur, extérieur, souterrain ou aérien, ils sont considérés comme des parkings privés à usage public. Ils se trouvent sur un terrain privatif réglementé par le propriétaire. Mais parce qu’il sont destinés à l’usage public, le Code de la route doit être respecté et la police peut y intervenir en caas d'infraction. Ce qui n'est pas le cas avec un parking strictement privé.

2. Réglementation du stationnement dans un parking privé à usage public

Dans le cas du parking de magasin, c’est le propriétaire qui s’occupe de la gestion de l’espace. Contrairement au stationnement sur la voirie privée ouverte au public qui est géré par la collectivité. Par conséquent, le propriétaire peut décider de restreindre l’accès à sa clientèle et à certaines heures, de limiter la durée de stationnement, de rendre l’accès gratuit ou payant.

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Les usagers doivent suivre les règles de circulation des panneaux et du marquage au sol implantés par le propriétaire. En l’absence d’indications, les règles du Code de la route s’y appliquent : priorité à droite, clignotants, laisser la priorité à la sortie de parking, etc.

L’ouverture au public donne le droit à la police d’intervenir en cas d’infraction de l’un des usagers du parking. Lorsqu’un véhicule est garé depuis plus de 7 jours, l’Article L417-1 du Code de la route autorise la police à intervenir pour cause de stationnement abusif. Le véhicule peut à ce titre être mis en fourrière. La police pourra également intervenir en cas de stationnement gênant sur une place réservée aux personnes handicapées.

À retenir :

  • Une voie privée ouverte à la circulation publique est accessible à tous, réglementé par la collectivité et le Code de la route. La police peut intervenir comme sur la voirie publique.

  • Un parking privé à usage public est accessible au public, mais est organisé et réglementé par le propriétaire des lieux. Il faut donc respecter les indications installées par le propriétaire, mais également les règles du Code de la route. La police peut y intervenir en cas d’infraction.

Foire aux questions
  • Les parkings de supermarché sont-ils publics ou privés ?

    Un parking de supermarché est un parking privé à usage public. La réglementation et l’organisation du parking sont la responsabilité du propriétaire. Le maire peut tout de même y exercer les pouvoirs de police, car l’accès est ouvert au public.

  • Qui a la priorité à la sortie d’un parking privé ?

    Vous n’avez pas la priorité lorsque vous sortez d'un emplacement de stationnement ou d’un parking privé, comme le stipule l’Article R415-9 du Code de la route : « Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d’un accès non ouvert à la circulation publique, d’un chemin de terre ou d’une aire de stationnement ne doit s’engager sur la route qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger et qu’à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place . Il doit céder le passage à tout autre véhicule».