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Administration : les documents obligatoires et facultatifs du code de la route

Lorsque vous conduisez sur la voie publique, vous devez être en mesure de présenter les documents nécessaires à prouver votre droit à conduire un véhicule régularisé. Nous allons voir ici que certains documents sont obligatoires (permis, carte d’immatriculation…) et d’autres facultatifs mais utiles dans certaines situations (disque de stationnement, constat…). Veillez à toujours avoir les documents cités dans cet article afin de vous prémunir en cas de contrôle routier ou d’accident !

Les documents obligatoires et indispensables à la conduite

Les documents présentés ci-dessous sont indispensables à la conduite sur la voie publique, ils sont la condition d’une conduite en toute légalité. Vous devez, à chaque contrôle (de routine ou suite à un accident ou un faute) pouvoir présenter les originaux de ces documents aux forces de l’ordre et non des photocopies.

Le permis

Il est impératif d’avoir sur vous votre carte de permis de conduire, à jour : permis B pour une voiture de tourisme, ou A pour la moto (voir notre article sur les différents types de permis). Conduire sans permis, c’est à dire sans être titulaire du permis de conduire est un délit, vous risquez non seulement une amende, mais en plus, en cas d’accidents vos frais ne seront pas dédommagés. Dans le cas où vous êtes titulaire de votre permis mais ne l’avez pas avec vous, vous commettez une infraction, sanctionnée d’une amende.(voir notre article sur le fonctionnement du permis à point)

Le permis international

Votre permis de conduire français vous permet de conduire librement dans tous les pays européens. Attention ! Votre certificat de réussite à l’examen, lui, ne vous le permet pas. Pour ce qui est de l’international, votre permis peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays, dans d’autres, il doit être accompagné du permis international : par exemple en Angleterre ou les automobilistes roulent à gauche. Afin de connaître les exigence du pays dans lequel vous souhaitez conduire, renseignez vous auprès de l’Ambassade de celui-ci.

La carte grise : certificat d’immatriculation

Lorsqu’un véhicule est mis à la circulation, il obtient un numéro d’immatriculation qui reste le même jusqu’à ce qu’il soit mis à la casse. L’immatriculation concerne tous les véhicules terrestres à moteur (voiture, 2 roues, moto, quad…) et permet à son utilisateur de circuler sur les routes de France. Il sert à identifier le conducteur, c’est la raison pour laquelle il est indispensable de faire une demande de modification du certificat en cas de changement d’adresse.

Le certificat d’assurance

Tout comme il doit être immatriculé, votre véhicule doit être assuré avec, au minimum, la garantie responsabilité civile. Lorsque vous souscrivez à une assurance et que vous êtes en règle, l’assureur vous délivre une attestation d’assurance et un certificat d’assurance. Ce certificat doit être apposé de manière visible sur votre engin (par exemple sur le pare brise d’une voiture). L’attestation d’assurance doit être elle aussi être présente dans le véhicule pour être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

La vignette attestant la validité du contrôle technique

Lors du contrôle technique de votre véhicule, la personne responsable de la vérification vous remet une vignette qui atteste que votre véhicule peut circuler et qu’il ne représente pas un danger pour le conducteur ou les autres usagers de la route. (voir notre article sur le contrôle technique). Même si l’absence de la vignette ne permet pas à un agent de vous verbaliser, il est vivement recommandé de l’avoir visible dans votre voiture (collée sur le pare brise ou posée sur le tableau de bord), cela limite les contraintes d’une interpellation.

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Les documents facultatifs, mais utiles !

La notice d’utilisation du véhicule

Comme tout appareil mécanique ou électronique, votre véhicule est doté d’une notice d’utilisation qui, présente dans la voiture vous permet de faire face à un problème technique ou simplement à connaître le fonctionnement de certains des accessoires qui équipent.

Le carnet d’entretien

Le carnet d’entretien présent dans le véhicule complète la vignette du controle technique car il montre que le véhicule est régulièrement vu par un garagiste, tout les passages importants sont inscrits révisions, changement de courroie de distribution... Il permet à son propriétaire d’être régulier dans ses révisions puis en donner la preuve.

Le disque de stationnement

Afin de réglementer et réguler la durée de stationnement dans certaines zones (bleue), les usagers peuvent avoir recours au disque de stationnement. En effet, le stationnement dans ces zones bleues et gratuit à condition que le véhicule soit équipé d’un disque de stationnement qui indique l’heure d’arrivée, et que le conducteur respecte la limitation de la durée maximum de parcage.

Le constat amiable

En cas de petit accident ou accrochage, le constat amiable peut s’avérer très utile car il permet d’accélérer la prise en charge des réparations par l’assureur en cas de sinistre. Le constat doit être signé par tous les conducteurs et être renvoyé à leur compagnie d’assurance sous 2 jours en cas de vol du véhicule, ou sous 5 jours dans les autres cas. Certaines assurances proposent une application sur smartphone qui vous permet de réaliser un constat dématérialisé.

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