Les Papiers Obligatoires et Facultatifs à Bord d'une Voiture

Lorsque vous conduisez sur la voie publique, vous devez être en mesure de présenter les documents nécessaires pour prouver votre droit à conduire et que votre véhicule répond aux obligations légales. Nous allons voir ici que certains documents sont obligatoires (permis, carte d’immatriculation…) alors que d’autres papiers sont facultatifs (disque de stationnement, constat…), mais utiles dans certaines situations. Veillez à toujours avoir les documents obligatoires sur vous afin de vous prémunir en cas de contrôle routier ou d’accident !

1. Les documents obligatoires indispensables à la conduite
2. Les sanctions encourues en cas de non-présentation des documents obligatoires
3. Les papiers facultatifs, mais utiles !

Les documents obligatoires indispensables à la conduite

Le Code de la route, dans la thématique des notions diverses, nous rappelle que pour conduire en toute légalité, détenir certains documents est indispensable. Vous devez pouvoir présenter les originaux de ces documents aux forces de l’ordre lors de contrôles de routine, suite à un accident ou à une infraction au Code de la route. Les photocopies ne seront pas acceptées, sauf pour les cartes grises des véhicules de location. De quels papiers s'agit-il ?

→ Permis de conduire français

Il est impératif d’avoir sur vous la catégorie de permis de conduire adaptée au type de véhicule que vous conduisez : permis B pour une voiture de tourisme, Permis A pour la moto, etc. Conduire sans permis, c’est-à-dire sans être titulaire du permis de conduire est un délit. Vous risquez non seulement une amende, mais en plus, en cas d’accidents vos frais ne seront pas dédommagés.

Dans le cas où vous êtes titulaire de votre permis, mais ne l’avez pas avec vous, vous commettez une infraction, sanctionnée d’une amende. En cas de perte ou de vol du permis, le récépissé remis par les autorités a une validité de deux mois uniquement.

→ Permis international

Le permis de conduire français permet de conduire librement dans tous les pays européens. Attention, le certificat de réussite à l’examen, lui, ne vous le permet pas. Pour ce qui est de l’international, votre permis peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays, dans d’autres, il doit être accompagné du permis international. C’est le cas en Angleterre par exemple ou les automobilistes roulent à gauche. Afin de connaître les exigences du pays dans lequel vous souhaitez conduire, renseignez-vous auprès de son Ambassade.

→ Carte grise ou certificat d’immatriculation

Lorsqu’un véhicule est mis en circulation, il obtient un numéro d’immatriculation qui reste le même jusqu’à ce qu’il soit mis à la casse. Ce numéro est noté sur la carte grise. Aussi appelé certificat d'immatriculation, ce papier réunit toutes les informations essentielles à propos du véhicule.

L’immatriculation concerne tous les véhicules terrestres à moteur (voiture, 2 roues, moto, quad…) et permet à son utilisateur de circuler sur les routes de France. Il sert également à identifier le propriétaire du véhicule et ses coordonnées, c’est la raison pour laquelle il est indispensable de faire une demande de modification du certificat en cas de changement d’adresse.

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, vous devez mettre le certificat d'immatriculation à votre non. Pour effectuer cette démarche l'ancien propriétaire doit obligatoirement vous fournir un certificat de cession du véhicule.

→ Certificat d’assurance

Votre véhicule doit être assuré avec, au minimum, la garantie responsabilité civile. Lorsque vous souscrivez à une assurance et que vous êtes en règle, l’assureur vous délivre une attestation d’assurance et un certificat d’assurance, aussi appelée vignette d'assurance.

Ce certificat doit être apposé de manière visible sur le pare-brise du véhicule. L’attestation d’assurance doit être elle aussi être présente dans le véhicule pour être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Sanctions encourues en cas de non-présentation des documents obligatoires

Pour chaque infraction au Code de la route est prévue une sanction. Pour la non-présentation des documents obligatoires, le conducteur encourt une contravention, mais pas de retrait de points.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter le permis ou la carte grise lors d’un contrôle routier, vous recevrez une contravention de 1re classe pour « non présentation immédiate des documents » :

• Amende forfaitaire : 11 euros
• Amende majorée : 33 euros

Si vous n’avez pas l’attestation d’assurance ou le certificat d’assurance (vignette) sur vous, vous serez pénalisé d’une contravention de 2e classe :

• Amende forfaitaire minorée : 22 euros
• Amende forfaitaire : 35 euros
• Amende forfaitaire majorée : 75 euros

Vous serez également dans l’obligation de présenter ces documents dans un délai de 5 jours au commissariat. Si vous ne respectez pas ce délai, vous recevrez une contravention de 4e classe :

• Amende forfaitaire minorée : 90 euros (par papier)
• Amende forfaitaire : 135 euros (par papier)
• Amende forfaitaire majorée : 375 euros (par papier)

Les papiers facultatifs, mais utiles !

Plusieurs papiers vous seront utiles, même si vous n'êtes pas dans l'obligation de les avoir sur vous.

→ Vignette attestant la validité du contrôle technique

Lors du contrôle technique de votre véhicule, le garage vous remet une vignette contrôle technique qui atteste que votre véhicule peut circuler et qu’il ne représente pas un danger pour le conducteur ou les autres usagers de la route.

Même si l’absence de la vignette ne permet pas à un agent de vous verbaliser, il est vivement recommandé de l’avoir visible dans votre voiture (collée sur le pare-brise ou posée sur le tableau de bord), cela limite les contraintes d’une interpellation.

Si des défaillances majeures sont relevées pendant le contrôle technique, un résultat défavorable est indiqué sur le procès-verbal. Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date du jour du contrôle technique pour réaliser les réparations et effectuer une contre-visite. La date limite est apposée sur le certificat d’immatriculation à l’aide d’un timbre S. S’il s’agit de défaillances critiques, vous avez 24 h pour effectuer les réparations nécessaires et un timbre R sera apposé sur sa carte grise. Passé ces délais, vous êtes en infraction.

→ Notice d’utilisation du véhicule

Comme tout appareil mécanique ou électronique, votre véhicule est doté d’une notice d’utilisation qui, si elle est présente dans la voiture, vous permettra de faire face à un problème mécanique ou technique ou de connaître le fonctionnement de certains des accessoires qui équipent votre véhicule.

→ Carnet d’entretien

Il complète la vignette du contrôle technique, car il montre que le véhicule est régulièrement entretenu par un garagiste. Toutes les révisions importantes sont inscrites. Il permet à son propriétaire d’être régulier dans ses révisions et d’en garder une trace.

→ Disque de stationnement

Afin de réglementer et de réguler la durée de stationnement, certaines communes ont mis en place des zones bleues de stationnement gratuit. Pour utiliser ces places, le conducteur a besoin d'un disque bleu de stationnement permettant d'indiquer son heure d’arrivée. Il doit être visible afin de contrôler que la durée maximum de parcage est respectée.

→ Constat amiable

En cas de petit accident ou accrochage, le constat amiable est très utile, car il permet d’accélérer la prise en charge des réparations par l’assureur. Le constat doit être signé par tous les conducteurs et être renvoyé à leur compagnie d’assurance.

Ils disposent d'un délai de 2 jours en cas de vol du véhicule et de 5 jours dans tous les autres cas. Certaines assurances proposent une application sur smartphone qui vous permet de réaliser un constat dématérialisé.

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