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Stage obligatoire ou volontaire de sensibilisation à la sécurité routière

Avec l’instauration du permis à points est apparue la possibilité de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages d’une durée de 2 jours ne constituent ni un examen du Code de la route ni un rappel de celui-ci. Il vise à sensibiliser le participant à la prévention par la discussion autour des thèmes de la sécurité routière. Il permet aussi dans certains cas de récupérer des points perdus à la suite d’une infraction. Le stage peut être volontaire ou obligatoire dans le cas d’un permis probatoire ou suite à une décision de justice.

1. Le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière
2. Le stage de sensibilisation obligatoire en période probatoire
3. Le stage justice proposé par le procureur de la République
4. Le déroulement du stage
5. Le prix d'un stage de sensibilisation

Le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du solde maximal de votre permis : 12 points pour un permis normal, 6 pour un permis probatoire.

Il est possible de suivre 1 stage volontaire par an. À la fin du deuxième jour de stage, vous recevez une attestation de suivi de stage qui vous permet de certifier de votre participation à la formation auprès de la préfecture et de récupérer ainsi vos points.

Vous pouvez participer à un stage volontaire dès que vous avez perdu des points, de préférence sans attendre qu’il ne vous en reste plus qu’un ou deux. Pensez à vérifier votre solde de points en vous rendant sur le site Telepoints.

Si vous avez déjà reçu la lettre 48SI vous prévenant que votre solde de points est nul, il est trop tard, vous ne pourrez pas récupérer vos points. Dans ce cas, votre permis est invalidé. Il vous est alors interdit de conduire. Vous devrez rendre votre permis à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours. Vous devrez ensuite attendre 6 mois avant de pouvoir repasser votre permis de conduire.

La lettre 48SI vous est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la suite de la dernière infraction commise vous ayant fait perdre les derniers points de votre permis.

Si vous suivez un stage volontaire immédiatement après avoir commis l’infraction, vous aurez la possibilité de récupérer les points juste à temps, avant que l’invalidation de votre permis ne soit actée.

En effet, c’est la date de paiement de l’amende qui va enclencher la procédure de retrait de permis. Si vous ne la réglez pas, la date retenue est la date de la majoration de l’amende, soit 45 jours après l’infraction.

Vous pourrez profiter de ce délai pour réserver votre place et suivre un stage de récupération de points. D’autant que la prise en compte de la récupération de points sur le permis intervient dès le lendemain du 2e jour de stage, quel que soit le temps de traitement du dossier en préfecture. La récupération de vos points sera donc considérée antérieure à la perte de vos points.

Le stage de sensibilisation obligatoire en période probatoire

Si vous êtes titulaire d’un permis probatoire et que vous commettez une infraction au Code de la route sanctionnée d’un retrait de 3 points ou plus, vous recevrez une lettre 48 N en recommandé.

Envoyée par la préfecture, cette lettre stipule l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. Vous pourrez récupérer un maximum de 4 points sans dépasser le plafond du permis probatoire (6 points).

Si vous ne suivez pas le stage dans le délai des 4 mois, vous risquez une amende de 4e classe (135 €) et une suspension de votre permis de conduire. Vous devez attendre d’avoir reçu la lettre 48N pour suivre votre stage, autrement il sera considéré comme un stage volontaire et vous devrez à nouveau le suivre à réception de la lettre.

Le stage étant à la charge du contrevenant, il lui est désormais possible de se faire rembourser le montant de l’amende forfaitaire pour compenser le coût du stage. À la fin du stage, vous recevrez une attestation de suivi de stage et un papier de demande de remboursement d’amende. Vous devrez les envoyer au centre des finances publiques auquel vous avez réglé l’amende, accompagné de la copie de la lettre 48 N, l’avis de contravention et la preuve du paiement de l’amende.

Le stage "justice" proposé par le procureur de la République

Dans le cas de certaines infractions ou certains délits, le procureur de la République peut proposer à l’infractionniste un stage pour éviter une sanction judiciaire ou bien l’y obliger en complément de ses autres sanctions. En général, le stage obligatoire arrive à la suite d’un excès de vitesse ou la conduite en état d’ivresse.

Lorsque le stage est ordonné comme alternative judiciaire, il remplace l’amende, le retrait de points ou la suspension de permis. Si le conducteur n’effectue pas son stage justice obligatoire dans le délai imparti, les sanctions prévues au départ sont rétablies.

Lorsque le stage est proposé dans le cadre d’une procédure de la composition pénale (pour éviter la comparution en justice), il peut être accompagné d’autres sanctions (amende, suspension, retrait de points…).

Lorsque le stage est proposé dans le cadre d’une peine complémentaire ou d’une substitution à une peine complémentaire ou principale, il doit être effectué dans un délai de 6 mois.

Si certains permettent d’éviter la perte de points, aucun stage prescrit par la justice ne permet de récupérer des points. Vous pourrez tout de même suivre un stage volontaire pour récupérer 4 points si vous n’en avez pas déjà suivi un dans l’année.

Le déroulement du stage

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont réglementés par le ministère des Transports et se déroulent de la même manière dans toute la France. Le stage se déroule dans les locaux d’un centre agréé par la préfecture et comprend entre 6 et 20 participants.

Il dure 14 h, soit 2 jours consécutifs de 7 heures. Il est organisé par 2 animateurs : un titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs Auto-école) et un psychologue ayant suivi un enseignement spécifique à l’institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR).

Différents thèmes de la sécurité routière sont abordés pour essayer de prévenir la réitération de comportements dangereux sur la route. Les participants ne seront pas testés.

Le prix d’un stage de sensibilisation

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière coûte entre 115 et 230 euros. Le tarif étant fixé par l’organisme agréé qui vous accueillera. Il est possible de faire un stage partout en France, mais il faut que le centre soit agréé par la préfecture du département. Pour trouver un organisme, rendez-vous sur le site LegiPermis.com.

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