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Les Infractions routières en Europe

Vous êtes parti(e.s) en vacances au portugal et vous êtes fait flasher ? Ou vous êtes fait arrêter avec un verre de trop en espagne ? Avant tout sachez qu’il n’y a pas de code de la route européen et chaque pays a ses propres lois. En tant que conducteur dans tel ou tel pays vous devez respecter les lois du pays dans lequel vous circulez. Vous êtes donc soumis au mêmes sanctions que les ressortissants de ce pays.

Flashé ou interpellé

Dans certains et surtout avant, vous ne pouviez être poursuivi que si vous êtiez interpellé par un agent, car celui-ci pouvait alors recueillir vos coordonnées. En revanche, si vous étiez flashé dans un autre pays de l’union européenne, la sanction qui était automatique en France ne l'était pas forcément depuis un pays étranger. Mais les choses ont changées ! En effet, pour lutter contre les PV impayés, la France a signé un accord de délivrance des coordonnées du conducteur qui a fait un excès de vitesse avec 11 pays (L’Italie, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suisse, la Pologne et la Roumanie). Évidemment, l’accord est signé dans les deux sens, ainsi, si un ressortissant d’un des ces pays commet une infraction en France il recevra lui aussi à son domicile le PV y correspondant.

Poursuites judiciaires

Les poursuites judiciaires transfrontalières ne concernent pas toutes les infractions routières. Voici la liste des 8 infractions routières qui peuvent en entraîner :

  • non port de la ceinture de sécurité
  • excès de vitesse
  • non respect et franchissement d’un feu rouge
  • conduite sous l’emprise de drogue
  • conduite en état d’ivresse
  • non port du casque dans le cas où vous conduisez un deux roues motorisé
  • circulation sur une voie interdite
  • usage du téléphone portable ou de tout autre appareil pouvant entraîner une déficience d’attention, tout en conduisant.

Si vous êtes interpellé, selon le pays dans lequel vous vous trouvez et le code de la route qui y est appliqué vous pouvez être sanctionné par :

  • une amende (au paiement immédiat)
  • une immobilisation de votre véhicule si vous ne pouvez pas payer l’amende
  • un dépôt de caution
  • une rétention ou suspension de permis
  • pour certaines infractions, la mise en fourrière immédiate t systématique de votre véhicule.

Si vous commettez une infractions dans un pays européen sans être interpellé sur place, vous recevrez à votre retour en France une lettre de notifications des autorités vous informant des poursuites engagées à votre encontre ainsi que le montant de l’amende que vous devez payer. Nous vous rappelons que l’amende et les sanctions correspondent aux lois en vigueur dans le pays émetteur de l’amende et non en France. Pour être valable, cette notification et les informations doivent être rédigées en Français et doit contenir les informations suivantes :

  • date, heure, lieu et nature de l’infraction
  • date et moyen de paiement de l’amende
  • montant de la majoration et des poursuites encourues en cas de non paiment de l’amende
  • spécification de l’autorité en charge des poursuites
  • les recours possibles.
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