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Conduire en France avec un permis européen

Si vous habitez en France, y êtes résident et que vous avez obtenu votre permis dans un état de l’espace économique européen, votre permis est valable en France selon certaines conditions :

  • pour le permis B, vous êtes âgé d’au moins 18 ans et êtes titulaire d’un permis de la catégorie équivalente
  • vote
  • votre permis est en cours de validité, vous n’avez pas été sanctionné par une suspension ou annulation de votre permis dans le pays qui vous l’a délivré
  • vous respectez les prescriptions médicales liées à votre capacité de conduite (port de lunettes, aménagement du véhicule en cas de handicap…)
  • vous n’avez pas obtenu votre permis dans un autre pays pendant une période où vous étiez interdit de l’examen du permis de conduire en France (suite à une fraude ou autres sanction).

Dans le cas où vous remplissez ces conditions, vous avez le droit de conduire en France avec votre permis délivré par un autre pays appartenant à l’EEE. Si l’une des ces conditions n’est pas remplie, vous n’avez pas le droit de conduire en France avec ce même permis. Vous devez soit attendre de remplir toutes ces conditions (âge, fin de suspension…) ou repasser votre permis en France.

Dans le cas où vous souhaitez demander une autre catégorie de permis (extension poids lourd…) ou si vous commettez en France une infraction qui entraînerait une perte de points, une suspension ou une annulation de permis, vous devez demander l’échange de votre permis contre un permis Français. Vous êtes également en droit de le demander même si votre permis étranger n’est plus en cours de validité.

Demander l’échange d’un permis délivré par un pays de l’EEE en permis Français

Vous avez le droit de demander l’échange de votre permis français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous résidez en France (c’est à dire plus de 6 mois de l’année, parce que vous y avez des attaches personnelles ou professionnelles)
  • Vous avez l’âge requis pour conduire le véhicule de la catégorie qui y correspond
  • Vous respectez les prescriptions médicales indiquées sur votre permis (port de lunettes, aménagement du véhicule…). Vous vous etes présenté à l’examen médical d’aptitude à la conduite qui est demandé en France.
  • Le pays dans lequel vous avez obtenu votre permis pratique l’échange réciproque des permis en France
  • Vous avez obtenu votre permis pendant une période où vous étiez en droit de demander un permis de conduire en France

Dans le cas où vous remplissez toutes ces conditions, vous devez envoyer un certain nombre de documents : (vous en trouverez la liste exhaustive sur le site service-public.fr) au Cert de Nantes - Echages de permis de conduire ou au Crepic (Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite).

Après examen de votre demande par le Crepic ou de Cert de Nantes, il vous sera demandé de présenter votre permis de conduire original afin d’en vérifier l’authenticité. Vous vous verrez délivrer une attestation de dépôt sécurisé qui vous permettra de conduire pendant la fabrication de votre permis qui peut prendre plusieurs mois. Une fois réalisé, votre permis sera envoyé à votre domicile, n’oubliez pas d’informer le CERT de Nantes en cas de changement d’adresse. Vous pouvez également le contactez pour suivre la création de votre permis.

Le permis que vous allez recevoir est un permis probatoire si vous l’avez obtenu dans le pays d’origine il y a moins de 3 ans, sinon, c’est un permis définitif. Il reste valable 15 ans sauf pour certaines catégories dont la validité est liée à l’âge du conducteur.

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