Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps un papier qui est votre Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis définitif. Sur le certificat, vous retrouvez également le barème selon lequel vous avez été noté et la note finale que vous avez obtenue.

1. Le certificat provisoire d’examen du permis de conduire ou permis provisoire
2. Quelle est la durée de validité de l’attestation provisoire ?
3. Les risques et sanctions encourues après 4 mois
4. La différence entre permis provisoire et permis probatoire

Le Certificat d’examen du permis de conduire ou permis provisoire

Votre résultat à l’épreuve de la conduite ne vous est pas donné en main propre par l’inspecteur (suite à de trop nombreuses agressions), mais le certificat d’examen est rempli et envoyé le jour même par celui-ci. De cette manière, vous pouvez commencer à conduire en toute légalité à réception du certificat d'examen, car il fait office de permis provisoire.

En cas d’échec, vous recevez le même certificat, mais avec la mention défavorable, si vous avez eu moins de 20 points à la conduite. Prenez le temps de lire toutes les informations avant de vous réjouir d’avoir reçu ce document !

Pensez à protéger le papier quand vous l’avez avec vous pour ne pas risquer de présenter un document illisible en cas de contrôle. on doit y lire clairement les informations suivantes :

  • la date de réussite à l’épreuve pratique
  • l’évaluation détaillée de l’épreuve (selon le barème)
  • votre note finale
  • la mention favorable qui atteste votre obtention du permis.

specimen-permis-provisoire

Durée de validité de l’attestation provisoire

En France, vous pouvez conduire en seule possession de ce certificat pendant une période de 4 mois à compter de l’obtention de votre permis. Ce délai permet d’anticiper les délais administratifs liés à la fabrication et à la délivrance de votre permis définitif. Vous devez dès lors vous munir du macaron “A” afin de prévenir les autres usagers de la route de votre statut de jeune conducteur.

Ce certificat n’est pas valable à l’étranger. Attendez votre permis définitif avant de conduire hors de France.

Risques et sanctions encourues après 4 mois

Depuis 2013, c’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est en charge de la création et de la délivrance des permis de conduire à la place des préfectures et sous-préfectures.

Vous pouvez donc consulter l’état d’avancement de la fabrication de votre permis de conduire depuis l’espace utilisateur de l’ANTS en ligne. Les délais varient, mais il faut généralement compter 1 mois après l’examen pour le recevoir par voie postale à domicile.

Il arrive, même si c'est très rare, que vous ne receviez pas votre permis définitif avant la date d’expiration de votre permis provisoire. Cela peut arriver si votre dossier a été perdu, votre permis envoyé a une ancienne adresse ou si votre auto-école a envoyé votre dossier très en retard.

Si vous continuez à rouler avec une attestation provisoire expirée, vous encourez une verbalisation pour "défaut de présentation du permis de conduire", mais avec obligation de le présenter sous 5 jours. Si vous ne pouvez toujours pas le présenter dans ce délai, l’amende sera majorée à 135 €. Certains gendarmes se contenteront de vérifier que vous avez bien obtenu votre permis à l’aide du numéro NEPH inscrit sur l’attestation.

Surtout, pensez à demander à votre assurance si elle vous couvre encore en cas d’accident après l’expiration du permis provisoire, vous éviterez une mauvaise surprise si jamais vous êtes impliqué dans un accident de voiture.

La différence entre permis provisoire et permis probatoire

Le permis provisoire diffère du permis probatoire ? En effet, vous êtes titulaire du permis probatoire dès l’obtention de votre permis :

Cette période dépassée, votre permis ne change pas physiquement, vous conservez le permis définitif que vous avez reçu dans les 4 mois suivant votre réussite à l’examen. Avec le permis probatoire, vous avez un capital de point réduit (6 au lieu de 12) qui sera majoré au terme de la période si vous n’avez pas commis d’infractions.