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Notions diverses, la 5e thématique du Code de la Route

Ce thème du Code de la route détaille différentes notions à connaître par le candidat le jour de l'examen. Vous trouverez dans ce cours la question des documents administratifs obligatoires et facultatifs, le chargement des passagers, des animaux, des remorques et des bagages, le permis à points, les infractions et les sanctions. Ces sujets sont extrêmement importants, car ils relèvent du législatif et de la sécurité. Voici un tour d'horizon des sujets abordés de cette thématique.

1. Quels sont les documents obligatoires pour la conduite ?
2. Le chargement d’un véhicule : que dit le Code de la route ?
3. Comment fonctionnent les points sur le permis ?
4. Quelles sont les infractions au Code de la route ?

Quels sont les documents obligatoires pour la conduite ?

Lors d’un contrôle routier, les gendarmes ou la police exigent la présentation de documents obligatoires. Ces derniers sont indispensables à la conduite. Ces papiers administratifs prouvent que l’usager est en droit de conduire. Quels sont-ils ? Quelles sanctions encourent les conducteurs s’ils ne les possèdent pas ?

Quels papiers présenter lors d’un contrôle ?

Pour conduire en toute légalité, il convient de posséder des documents originaux et non des copies. Retrouvez le détail de tous les documents administratifs. En attendant voici la liste à retenir :

  • le Permis B, le candidat obtient le CEPC (le Certificat d’Examen du Permis de conduire). Ce document remis le jour de l’obtention de l’examen pratique, est valable 4 mois.
  • le Certificat d’immatriculation .
  • le certificat d’assurance, de couleur verte, il doit être apposé sur le pare-brise.
  • le certificat de cession si la personne vient d’acquérir le véhicule et qu’il est dans l’attente du certificat d’immatriculation à son nom.
  • le formulaire de demande de permis ou le livret d’apprentissage pour un jeune conducteur.
  • le permis de l’accompagnateur dans le cadre de la conduite supervisée ou accompagnée.

Quelles sanctions pour une non-présentation des documents obligatoires ?

  • Le conducteur encourt une amende forfaitaire de 11 euros, pour une non-présentation du permis ou du certificat d’immatriculation.
  • Pour l’assurance, l’usager risque une sanction de seconde classe.
  • La loi impose une présentation de ces documents dans les cinq jours au commissariat ou à la gendarmerie sous peine de recevoir une amende de 4e classe.
  • Conduire sans permis est réprimé, la première fois, d’une amende de 800 euros. S’il y a récidive, la loi devient plus stricte.
  • Conduire sans assurance est sévèrement puni. Le candidat doit savoir que si l’usager provoque un accident et qu’il ne détient pas le permis ou l’assurance, il devra couvrir tous les frais de réparation.

Quels sont les documents facultatifs ?

Les documents facultatifs ne sont pas indispensables à la conduite, mais les avoir à bord du véhicule vous facilitera la vie :

  • le constat amiable est fourni par l’assureur. Il est fortement conseillé pour accélérer les procédures de remboursement par les assurances lors d’un accident matériel. C’est encore plus rapide avec le E-constat disponible en téléchargement sur smartphone.

  • le disque de stationnement pour se garer gratuitement en zone bleue. Une amende s’applique, si ce témoin ne trône pas derrière le pare-brise ou si l’heure indiquée est passée.

  • la vignette de contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans, mise sur le pare-brise. Le contrôle technique est obligatoire tous les 2 ans.

Le chargement d’un véhicule : que dit le Code de la route ?

Vous devez connaître les consignes sur le transport des personnes et des animaux et les risques encourus en cas de non respect de ces consignes.

Transporter trop de passagers : quels sont les risques ?

Transporter plus de passagers que le nombre indiqué sur le certificat d’immatriculation ou sur l’assurance est un délit puni d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Chaque personne doit bénéficier d’une ceinture de sécurité. Par ailleurs, l’usager veille à toujours avoir une bonne visibilité à l’arrière.
Les animaux sont placés dans une cage et attachés à l’aide d’une ceinture dans l’habitacle ou dans le coffre. Un animal ne doit pas être libre dans le véhicule.

Comment bien charger sa voiture ?

Quelles sont les précautions à prendre lors du chargement du véhicule avec des objets encombrants et volumineux ?

  • les bagages s’entassent dans le coffre tout en laissant au conducteur une bonne visibilité sur le côté et l’arrière de l’automobile. De plus, sanglez les sacs, pour ne pas blesser un passager lors d’un freinage d’urgence.
  • pour un chargement encombrant, la longueur ne doit pas dépasser à l’avant. 3 m sont tolérés à l’arrière et 2,55 m pour la largeur. La hauteur n’est pas spécifiée. Cependant, des panneaux interdisent des voies à partir d’une certaine hauteur.

Quel poids peut-on tracter avec le permis B ?

La Masse Maximale Techniquement Admissible remplace le PTAC (Poids Total Autorisé en charge). Il comprend la masse du véhicule, des bagages et des passagers, conducteur inclus. Le permis B autorise la traction d’une remorque jusqu’à 750 kg avec certains équipements supplémentaires.

Comment fonctionnent les points sur le permis ?

Le candidat aux tests du Code de la route retiendra que ce sésame n’est pas acquis définitivement. Le permis à points prône la responsabilisation de l’usager pour un meilleur respect des règles en vigueur.

Permis probatoire et capital initial : c’est quoi ?

Le permis probatoire est délivré aux personnes qui viennent d’obtenir leur permis et à ceux dont il a été annulé ou invalidé, après à la perte totale de points. Le capital de points accordé au permis probatoire est de 6 points.

Comment obtenir un permis de 12 points plus rapidement ?

Si aucune infraction n’est commise, le conducteur du permis probatoire peut acquérir des points progressivement :

  • Les jeunes conducteurs ayant suivi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (ACC) seront crédités de 3 points par an pendant 2 ans.
  • Les conducteurs sans ACC obtiennent 2 points par an pendant 3 ans.
  • Depuis 2019, un stage post-permis permet de réduire la période probatoire.

Quel est le barème des pertes de points ?

La perte des points diffère selon la nature de l’infraction et leur accumulation :

  • Les contraventions : de 1 à 6 points.
  • Les délits : 6 points.
  • L'accumulation des infractions : jusqu'à 8 points

Quelles sont les infractions au Code de la route ?

Il faut connaître les types d'infractions et parcourir le barème complet des sanctions.

De quoi suis-je responsable pour le Code de la route ?

Le conducteur possède une responsabilité pénale, civile et pécuniaire. Il est passible d’une sanction s’il est contrôlé lorsqu'il commet une infraction au Code de la route ou est impliqué dans un accident suite à une infraction.

Quelles sont les types d’infractions ?

  • Les contraventions de classe 1 à 4 pour les fautes les moins graves
  • Les contraventions de classe 5 pour les infractions graves
  • Les délits pour les fautes plus graves : conduire en état d'ivresse par exemple

Quelles sont les sanctions aux infractions du Code de la route ?

Les contraventions de classe 1 à 4 donnent lieu à des amendes et à des retraits de points :

  • L’amende minorée
  • L’amende forfaitaire et majorée
  • Le retrait de points dont le nombre varie selon les infractions

Le retrait de permis peut intervenir lors d'infractions graves (classe 5) et de délits :

  • La rétention de permis
  • Le retrait immédiat du permis de conduire
  • La suspension administrative et judiciaire
  • L’annulation du permis qui oblige l’usager à repasser l’examen

Les délits, aussi sanctionnés par des amendes, des retraits de points et éventuellement le retrait de permis, donnent lieu à des sanctions pénales. Le conducteur est jugé devant un tribunal correctionnel et peut également recevoir une peine de prison.

Des peines complémentaires existent, comme la confiscation de la voiture ou l'obligation de suivre un stage de sensibilisation.

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