Contrôle Technique | La Vignette comme Passe-santé

Depuis 1992, la vignette du contrôle technique fait partie du bagage administratif de l’automobiliste. Semblable à un « passe-santé », elle atteste du bon état de votre voiture. Êtes-vous certain d’être en conformité avec la législation ? Que faire en cas de perte de la vignette ? Dans cet article, vous allez connaître l’utilité du timbre apposé sur la partie inférieure droite du pare-brise.

Au sommaire :

1. La vignette du contrôle technique est-elle obligatoire ?
2. Lire une vignette de contrôle technique
3. Une vignette de contrôle technique à imprimer ?
4. Que faire quand on perd la vignette ?

1. La vignette du contrôle technique est-elle obligatoire ?

Contrairement à certaines idées reçues, l’absence du macaron vert sur le pare-brise du véhicule ne peut pas être sanctionnée. Pour les candidats au Code de la route, retenez donc qu’il ne fait pas parti des documents obligatoires à avoir dans sa voiture, comme le souligne le thème des notions diverses du Code. Il n’a même pas de valeur légale en cas de contrôle des autorités. Dans ce cas, comment prouver que vous êtes en règle ?

Le timbre apposé sur le certificat d’immatriculation

Le timbre apposé sur le certificat d’immatriculation constitue la preuve officielle de la validité du contrôle technique du véhicule. Il mentionne notamment les conclusions du contrôleur :

• Favorable, mention A : vous êtes tranquille pour deux ans, le timbre peut être apposé sur le pare-brise du véhicule.
• Défavorable, mention S : des défaillances majeures ont été observées. Vous disposez d’un délai de deux mois pour entreprendre les réparations et effectuer un contrôle technique complémentaire, communément appelé « contre-visite ».
• Défavorable, mention R : le contrôleur a relevé des défaillances critiques. Les réparations doivent être immédiates, suivies d’une contre-visite.

Le procès-verbal de contrôle technique

À l’issue de l’examen des 668 points de contrôle, le professionnel agréé édite un rapport complet qui constitue un second justificatif. Conservez précieusement votre exemplaire au moins jusqu’au prochain contrôle technique périodique.

Apposer la vignette sur le pare-brise de sa voiture, même si ce n’est pas obligatoire, permet d’être tranquille en cas de contrôle. N’oubliez pas d’avoir toujours vos papiers sur vous, soit :

• Le permis de conduire,
• Le certificat d’immatriculation,
• Le certificat de cession si vous venez d’acquérir le véhicule,
• La vignette d'assurance du véhicule,
• Le procès-verbal du contrôle technique valide.

Le constat amiable n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en garder au moins 1 exemplaire en cas d’accident de la route.

2. Lire une vignette de contrôle technique

Le macaron vert arbore les principales informations administratives stipulées sur votre procès-verbal de visite :

• L’immatriculation du véhicule : elle doit correspondre aux plaques de votre voiture et sur votre carte grise.
• La date limite de validité du contrôle technique : la mécanique de votre voiture est contrôlée dès la 4e année après la date de première mise en circulation, puis tous les deux ans. Pour la vente entre particuliers, le contrôle doit être daté de moins de six mois.
• Le numéro d’agrément du centre de contrôle : il atteste de l’autorisation d’exercer.
• Le numéro de série du véhicule : celui-ci doit correspondre au numéro gravé sur le châssis de votre voiture.
• Le numéro d’imprimé : utile en cas d’achat d’un véhicule, car il permet d’obtenir l’historique des contrôles techniques sur le site de l’Utac-OTC (Organisme Technique Central).

Ces informations, dont l’objectif est de limiter les usurpations en tout genre, peuvent faire l’objet de trafics illégaux.

3. Une vignette de contrôle technique à imprimer ?

Internet regorge de propositions douteuses qui laissent penser que vous pourriez éditer, créer ou acheter votre vignette. Fuyez, c’est une arnaque !

Rappelons que la présentation d’un document contrefait relève du pénal et donc d’une possible peine d’emprisonnement. Quant au défaut de contrôle technique, il vous coûtera entre 90 € et 750 €.

4. Que faire quand on perd la vignette ?

En cas de perte de la vignette, il suffit d’en demander une nouvelle auprès du centre qui a examiné votre voiture. Il est le seul habilité à fournir un double, sur présentation de la carte grise. Certains contrôleurs les délivrent gratuitement, d’autres les facturent jusqu’à 10 €.

Les centres agréés sont tenus de conserver les informations de votre dernière visite technique au moins pendant 4 ans. La démarche est identique pour récupérer un duplicata du procès-verbal de contrôle technique.

Vous êtes à présent incollable sur la vignette du contrôle technique et la réglementation qui l’entoure. Vous savez comment la récupérer en cas de perte, tout en évitant les pièges d’Internet. Lisez d’autres articles pour tout connaître sur votre futur statut d’automobiliste averti.