Panneau Sens Interdit | Signification et Sanctions

Le panneau de sens interdit - dit panneau B1 — est un des panneaux de signalisation routière les plus facilement reconnaissables. Pour autant, la signalisation de ces chaussées à sens unique reste parfois confuse. Comment reconnaitre les exceptions possibles ? Dans quels cas les vélos sont-ils concernés par cette interdiction ? Qu’entend-on par riverain ? Quelles sanctions sont appliquées ? Nous répondons à toutes vos questions.

Au sommaire :

1. Le sens interdit : panneaux et législation
   1.1. Sens interdit à tout véhicule
   1.2. Le sens interdit sauf riverain
   1.3. Les sens interdits à vélo

2. Les Sanctions encourues
   2.1. Non-respect du sens interdit
   2.2. Marche arrière dans une rue à sens unique
   2.3. La verbalisation sans interception
   

Le sens interdit : panneaux et législation

Le Code de la route prévoit la possibilité d’interdire un sens de circulation sur certaines routes. Ces routes sont donc à sens unique. La commune peut faire ce choix pour plusieurs raisons. La sécurité routière est la principale raison avancée, notamment lorsque la chaussée est trop étroite et ne permet pas de circuler dans les 2 sens.

1.1 Sens interdit à tout véhicule

Le panneau sens interdit à tout véhicule - dit panneau B1 — vous indique que la voie ne peut être empruntée dans votre sens de circulation. Il vous est absolument interdit de vous y engager, quelle que soit la raison. Le panneau est implanté à l’entrée de la voie en question.

D’autres éléments, comme le marquage au sol, vous permet d’identifier une rue à sens unique, tel que la présence d’un feu tricolore de chaque côté de la chaussée ou un trait épais sur toute la largeur de la voie indiquant la présence d’un « Stop ». Ces indices peuvent être précieux lorsque le panneau B1 n’est pas directement visible.

Il est également possible de rencontrer des rues dont l’accès est interdit dans les 2 sens de circulation pour tous les véhicules, y compris les bicyclettes. Dans ce cas-là, vous aurez à faire au panneau B0. Ce panneau est rarement utilisé, on le trouve principalement à l’entrée de chemins forestiers ou de chemins privés.

Vous trouverez souvent des panneaux d’accès interdit sur l’autoroute, généralement au niveau des bretelles de sortie pour lutter contre la circulation à contre-sens responsable de 5 % des accidents mortels, surtout la nuit.

Depuis 2015, des panneaux d’accès interdit à fond jaune fluorescent ont été installés sur certaines bretelles de sortie d’autoroutes et sur les routes à chaussées séparées. Le dispositif sur fond rétro-réfléchissant est plus visible la nuit.

Un revêtement rétroréfléchissant de classe 2 est obligatoire en rase campagne pour les panneaux implantés à plus de 2 m de hauteur sur les autoroutes et en agglomération pour les routes à plus de 70 km/h.

Lorsque la rue devient à sens unique quelques mètres plus loin, un panonceau indique la distance autorisée avant l’interdiction :

Lorsque le panneau d'interdiction ne s’applique pas à tous les véhicules, le panneau peut comporter une représentation graphique des catégories d’usagers concernées.

À contrario, des panonceaux de catégorie peuvent être ajoutés pour définir les types d’usagers exemptées de l’interdiction de circuler.

Si le panneau ci-dessus est sans équivoque, certains panneaux portent à confusion, notamment concernant les usagers autorisés à emprunter tout de même la rue, voyons donc ce que la législation en dit

1.2. Le sens interdit sauf riverain

Vous trouverez fréquemment des panneaux B1 avec la mention « sauf riverains » apposée en dessous.

Cette indication supplémentaire donne le droit aux particuliers habitant dans cette rue d’accéder à leur maison. Mais ce panneau est-il légal ?

En théorie, le Code de la route ne prévoit pas la possibilité de restreindre la circulation à une catégorie de personnes. La législation ne définit que la possibilité d’imposer des restrictions à des catégories d’usagers (voiture, vélo, scooter…), car cette disposition peut apparaître comme discriminatoire selon la loi.

Dans les faits, la mairie peut décider par arrêté municipal de restreindre l’usage d’une voie publique, mais elle doit prendre une décision motivée, prouver et publier cette motivation. La notion même de riverain ne permet de savoir si les personnes rendant visite aux riverains, les services de livraison, etc. font partie de cette catégorie.

Il en revient donc souvent aux agents verbalisateurs de décider des personnes pouvant bénéficier de l’autorisation de circuler. Même si vous aurez des moyens de contester la légalité de cette interdiction devant le tribunal grâce à de nombreuses jurisprudences, vous encourez le risque d’être verbalisé si vous n’êtes pas un habitant de la rue.

1.3. Les sens interdits à vélo

Les vélos peuvent-ils prendre des sens interdits ?
Rappelons que les vélos sont dans l’obligation de respecter le Code de la route. Ils ne peuvent donc pas remonter une rue à sens unique. Les cyclistes peuvent uniquement prendre un sens interdit lorsque le panonceau d’exception M9v1 « sauf vélo » (ou M9v2 « interdit sauf vélo ») figure en dessous du panneau B1.

Les villes ayant été obligées d’adopter le double sens cyclable sur les zones de rencontre et les zones de circulation limitées à 30 km/h, les "zones 30", un bon nombre de rues à sens unique en agglomération sont désormais accessibles aux cyclistes dans les 2 sens. Un panneau d’indication à fond bleu à l’entrée de la rue indique cette dérogation.

Le marquage au sol peut également vous indiquer si les cyclistes sont en droit de remonter la rue à sens unique dans laquelle vous circulez.

2. Les Sanctions encourues

2.1. Non-respect du sens interdit

Lorsque l’infraction est constatée par les forces de l’ordre, l’Article R412-28 prévoit une contravention de 4e classe, soit :

• Une amende forfaitaire de 135 €
• Amende forfaitaire minorée de 90 €
• Amende forfaitaire majorée de 375 €
• Un retrait de 4 points sur le permis de conduire

Le retrait des points sera effectué après le paiement de l'amende. Dans certaines circonstances, une peine complémentaire de 3 ans de suspension de permis peut être prononcée par le tribunal.

2.2. Marche arrière dans une rue à sens unique

La marche arrière dans une rue à sens unique est puni des mêmes sanctions : une contravention de 4e classe, une amende de 135 € d’amendes et un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.

2.3. La verbalisation sans interception

Depuis le Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière, le non-respect du sens interdit vient s’ajouter à la liste des infractions pouvant être sanctionnées sans interception ni arrestation du conducteur.

Cette disposition peut se faire selon 3 procédés :

• Les infractions sont détectées par un radar automatique.
• Les infractions sont enregistrées par une caméra de vidéosurveillance installée sur la voie publique.
• Le procès-verbal est réalisé « à la volée », un agent des forces de l’ordre constate une infraction, note la plaque d’immatriculation et enregistre l’infraction sans arrêter le contrevenant.

Dans tous les cas, vous recevrez l’avis de contravention à l’adresse enregistrée sur la carte grise du véhicule dans les jours qui suivent l’infraction.