Tout véhicule doit obligatoirement être équipé d’un système d’éclairage. Certains feux sont obligatoires, d’autres facultatifs. Les feux d’encombrement, appelés aussi feux de gabarit, ne sont obligatoires que pour un certain type de véhicule. Découvrons ensemble ce que dit le Code de la route sur ces feux qui servent à être mieux vu et les sanctions encourues en cas d’infraction.
Au sommaire :
1. Qu’est-ce qu’un feu d’encombrement ?
2. Les obligations du Code de la route
2. Infractions et sanctions en cas d’absence ou de mauvais fonctionnement des feux de gabarit
1. Qu’est-ce qu’un feu d’encombrement ? Définition
Un feu d’encombrement est un dispositif d’éclairage destiné aux véhicules larges, remorques et semi-remorques lorsqu’ils dépassent les 2,10 mètres de largeur. Le feu d’encombrement fait alors office de feu de position, il a pour but de rendre visibles les extrémités du véhicule pour que les autres usagers puissent évaluer son gabarit. Cela peut concerner tous types de véhicules et de remorques : camion, camping-car, bus, poids lourd…
2. Les obligations du Code de la route
Le Code de la route Article R313-10 définit les obligations concernant ces feux de gabarit :
« Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres doit être muni de deux feux visibles de l’avant et de deux feux visibles de l’arrière situés le plus près possible de l’extrémité de la largeur hors tout. Ces feux doivent émettre une lumière non éblouissante de couleur blanche vers l’avant et rouge vers l’arrière. Deux feux supplémentaires visibles de l’avant et deux feux supplémentaires visibles de l’arrière peuvent être installés ».
Résumons les obligations :
- Obligatoire pour les véhicules ou remorques au-delà de 2,10 mètres de large
- 4 feux obligatoires, 2 à l’avant et 2 à l’arrière
- Lumière non éblouissante de couleur blanche à l’arrière et rouge à l’avant
- Être positionnés au plus près des extrémités du véhicule
Ces obligations ne concernent pas les véhicules agricoles et de travaux publics et l’arrière des châssis-cabines. Les véhicules dont la largeur est comprise entre 1,80 et 2,10 mètres peuvent être munis de ces feux, mais ce n’est pas une obligation. De même, 2 feux supplémentaires à l’avant et à l’arrière peuvent compléter les 4 feux d’encombrement obligatoires, mais ce n’est pas exigé.
3. Infractions et sanctions en cas d’absence ou de mauvais fonctionnement des feux de gabarit
L’alinéa VI et VII de l’article R313-10 définit des sanctions encourues pour l’absence, la non-conformité ou le mauvais fonctionnement des feux d’encombrement :
- Une contravention de troisième classe punie d’une amende forfaitaire de 68 €
- L’immobilisation du véhicule si l’infraction est constatée la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante.