Après avoir constaté que 1/4 des tués sur la route sont des conducteurs qui possèdent le permis depuis moins de 2 ans, le gouvernement, instaure en mars 2004, un permis probatoire pour lutter contre l’accidentalité des jeunes conducteurs. Pendant cette période probatoire, les détenteurs de ce permis devront respecter des restrictions plus strictes. Il concerne également les personnes qui récupèrent leur permis, après une annulation du juge ou une perte totale de points. À ne pas confondre avec le permis provisoire.

  1. Comment fonctionne le permis probatoire ?
    1.2. Quelle est la durée d’un permis probatoire ?
    1.3. Combien de temps garder le « A » ?
    1.4. Limitation de vitesse durant la période de probation
    1.5. Consommation de drogue et d’alcool avec un permis probatoire
  2. Comment diminuer la durée du permis probatoire ?
  3. Comment récupérer ses points avec un permis probatoire ?
  4. Récupérer son permis probatoire après l'invalidation, la suspension ou l'annulation
  5. Le permis probatoire en moto

Comment fonctionne le permis probatoire ?

Quelle est la durée d’un permis probatoire ?

La période probatoire dure 3 ans pour les jeunes conducteurs ayant suivi une formation traditionnelle. Pendant cette période, le jeune conducteur se voit attribuer un capital initial de 6 points et est soumis à certaines restrictions spécifiques : limitation de vitesse, consommation limite d’alcool, etc. S’il ne commet aucune infraction, il pourra récupérer progressivement des points, à raison de 2 points gagnés par an sans infractions, pour atteindre un capital de 12 points au bout des 3 ans de probation.

La période de probation dure 2 ans pour les conducteurs ayant suivi un Apprentissage Anticipé de la Conduite (ACC), communément appelée conduite accompagnée. Leur capital points augmente de 3 points par an pour atteindre un capital de 12 points au bout des 2 ans s’il n’a pas commis d’infractions.

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Combien de temps garder le « A » ?

L’apprenti conducteur doit mettre en évidence son statut de permis probatoire en apposant sur son véhicule le macaron A. Cela est valable pour toute la durée de la période provisoire. Si lors d’un contrôle, l’agent constate que cet avertissement ne figure pas sur l’arrière de la voiture, le jeune automobiliste s’expose à une contravention de 2e classe, soit une amende de 35 euros.

Limitation de vitesse durant la periode de probation

L’apprenti doit respecter des limitations de vitesse très strictes :
• 110 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h,
• 100 km/h sur voie rapide et les chaussées séparées d’un terre-plein central, au lieu de 110 km/h,
• 80 km/h sur les routes à deux voies, avec la nouvelle réglementation du 1er juillet 2018 comme les autres usagers.

Le retrait peut atteindre 6 points, si la limitation de vitesse est dépassée de 50 km/h. Les sanctions encourues sont identiques à celles attribuées à un conducteur du permis définitif.

Si cela arrive au cours de la première année, le jeune automobiliste perd donc le bénéfice de son permis. Un stage de récupération de points n’est pas une option pour lui. Il doit tout recommencer : le code et la conduite. Il doit également attendre 6 mois pour commencer ces démarches.

Consommation de drogue et d’alcool avec un permis probatoire

Responsable d’accidents mortels, la consommation d’alcool est revue à la baisse pour les conducteurs novices. On parle d’une tolérance zéro.
Depuis le 1er juillet 2015, les automobilistes en permis probatoire ne doivent pas atteindre 0,2 g/L de sang, soit 0,10 mg/L d’air expiré. Pour information, il est de 0,5 g/L pour les autres conducteurs.

Lors d’un contrôle si ce taux est constaté, le conducteur perd 6 points et encourt une amende de 135 €. Si cela arrive au cours de la première année qui suit l’obtention du permis, ce dernier est annulé sans aucun recours à un stage de récupération de points. Les sanctions sont identiques pour l’absorption de stupéfiants tels que le cannabis, l’ecstasy, la cocaïne ou des opiacés.

Comment diminuer la durée du permis probatoire ?

Depuis 1er janvier 2019, le jeune conducteur a la possibilité de suivre un stage post-permis (sur la base du volontariat) pour récupérer ses 12 points en accéléré et réduire sa période probatoire à 2 ans. Seules les personnes n’ayant perdu aucun point sont autorisées à suivre cette formation supplémentaire.

Elle dure 7 heures et doit être suivie entre 6 et 12 mois après l’obtention du permis. Elle est destinée aux titulaires d’un permis A1, A2, B ou B1. Elle est mise en place dans des auto-écoles certifiées « École Conduite Qualité » reconnaissables au macaron jaune et coûte aux alentours des 100 €.

En proposant une formation axée sur les comportements au volant et sur la perception des risques pendant une période charnière (6mois après le permis) où les jeunes conducteurs connaissent généralement un excès de confiance, l’État cherche à responsabiliser ces automobilistes. La pratique a fait ses preuves dans d’autres pays européens avant d’être instaurée en France.

Permis probatoire : comment récupérer ses points ?

Durant la période probatoire, le conducteur novice acquiert progressivement 6 points supplémentaires. Mais que se passe-t-il, s’il en perd ?

Selon l’infraction commise, la perte de points s’échelonne ainsi :

• 1 à 2 points : envoi d’un courrier pour information et avertissement,
• 3 à 6 points : lettre recommandée avec accusé de réception,
• Gel du capital jusqu’à la fin de la période.

Alors, le processus de majoration est stoppé, le jeune conducteur ne peut plus obtenir de points.

Vous avez deux solutions pour récupérer vos points : un stage de sensibilisation volontaire à la sécurité routière (1 par an) ou un stage obligatoire. Ils offrent la possibilité d’acquérir jusqu’à 4 points :

Retrait de 1 à 3 points : vous avez la possibilité de suivre un stage volontaire payant de deux jours consécutifs.
Retrait de 3 à 5 points : vous devez suivre un stage obligatoire dans les 4 mois suivants la réception d’un recommandé contenant le formulaire 48N. Ne pas le faire, c’est risquer une suspension de permis et d’une amende de 135 €.

À noter : ce stage remplace l’amende forfaitaire de l’infraction. Le conducteur demande un remboursement par courrier auprès du Trésor public. Il devra fournir une copie de l’attestation du stage, du formulaire 48N, de l’amende et un RIB.

Récupérer son permis probatoire après l'invalidation, la suspension ou l'annulation

Si durant la première année, le jeune conducteur perd ses 6 points, son permis est invalidé. Il reçoit un formulaire 48SI de la préfecture lui imposant une restitution de son permis dans la semaine qui suit.

Pour récupérer son permis en cas d’invalidation, il devra repasser le Code et la conduite après avoir réalisé une visite médicale et des tests psychotechniques. Il doit attendre au moins un délai de 6 mois avant de commencer ces démarches.

Dans le cas d’une annulation du permis probatoire, à la suite d’une infraction grave au Code de la route ou à une décision de justice, il devra également repasser son permis pour pouvoir reprendre le volant.

Dans le cas d’une suspension de permis probatoire, le conducteur pourra récupérer son permis à l’issue de la période de suspension après avoir passé une visite médicale et effectuer des tests psychotechniques.

Le permis probatoire en moto

Les règles sont identiques et elles débutent dès l’âge de 16 ans  pour le passage du permis A1. De plus, tous les nouveaux candidats au permis moto A1 ont obligation d’avoir le permis A2 (>125 cm3) depuis au moins deux ans et de participer à une formation Post-Permis de 7 heures.

À noter : un automobiliste titulaire du permis B depuis 3 ans et aspirant au permis A n’est pas assujetti au permis probatoire. Celui-ci n’est obligatoire que pour le premier passage de l’examen.

Soyez donc vigilant et respectez scrupuleusement les règles du Code la Route, 6 points sont vite perdus et très longs à récupérer. L’excellente nouvelle, c’est qu’au terme de la période probatoire, si le conducteur n’a commis aucune infraction, il dispose de 12 points. Puis, il peut ôter le A apposé à l’arrière de son véhicule.

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