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Le permis probatoire

Lorsque vous réussissez votre examen de la conduite vous pouvez, dès que vous recevez (par mail ou courrier) votre certificat d’examen du permis de conduire favorable, conduire en utilisant celui-ci comme permis provisoire. Mais attention ! vous êtes alors en possession d’un permis probatoire qui a des restrictions différentes de votre permis définitif.

Création et définition

En 2004, pour lutter contre la violence et l’insécurité routière, a été instauré la délivrance du permis probatoire (voir notre article sur l’histoire du permis). Le permis probatoire vous est délivré suite à votre réussite à l’examen de la conduite et vous donne un permis d’un capital de 6 points au lieu de 12. Si vous avez passé votre permis avec la conduite accompagnée la période de probation est de 2 ans, dans le cas contraire, de 3 ans. Au fil des années, si vous ne commettez pas d’infraction, vous récupérez des points jusqu’à en avoir 12 au bout de la période.

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Le permis probatoire concerne non seulement les jeunes conducteurs, mais également les conducteurs qui repassent leur permis de conduire suite à un annulation (pour délit ou faute grave) de ce dernier.

Restriction du permis probatoire :

Le jeune conducteur est soumis à certaines restrictions de plus que ceux en possessions du permis définitif.

Avertissement

Le jeune conducteur doit mettre en évidence sur son véhicule le macaron A (en général collé sur la vitre arrière) pour signifier qu’il est encore “apprenti” conducteur. Si vous ne le mettez pas, vous êtes passible d’une contravention de 2ème classe, soit une amende de 35 euros.

La vitesse

C’est surtout sur la vitesse que s’est penché la sécurité routière pour tenter de réduire le nombre d’accidents chez les jeunes conducteurs. Lorsque vous êtes en permis probatoire, vous devez respecter d’autres limitations de vitesse :

  • sur une chaussée séparée par un terre plein central limitée à 110 km/h, vous êtes limité à 100 km/h
  • sur une autoroute limitée à 110 km/h, vous êtes limité à 100 km/h
  • sur une autoroute limité à 130 km/h, vous êtes limité à 110 km/h

Attention ! un dépassement de 50km/h ou plus de la limitation de vitesse autorisée entraîne directement le retrait de 6 points sur votre permis !

Alcool

Depuis le 1er juillet 2005, le taux d’alcool dans le sang toléré lors de la conduite d’un jeune conducteur est limité à 0,2g/l, contre 0,5g/l avant (voir notre article sur l’alcool au volant). Ce nouveau taux est extrêmement bas et il est donc plus que recommandé de ne pas boire une goutte d’alcool avant de prendre le volant.

Retrait et récupération de points :

Perte de points

Pendant la période probatoire vous pouvez perdre un nombre de point variant de 1 à 6 selon la gravité de votre infraction. (voir barème des retraits de points)

La période probatoire terminée, vous n’avez rien à faire pour réunir votre capital de point si vous n’avez commis aucune infraction et que vous vous n’avez donc pas perdu de points.

Si vous avez perdu des points, vous avez deux solutions pour récupérer votre capital de points :

  • Suivre de manière volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (1 par an), ce qui vous permet de récupérer un capital de 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis
  • Ne pas commettre d’infraction pendant 2 ans à compter du dernier retrait de points (3 ans si le retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe)

Récupération de points :

Vous perdez 1 point :

Dans ce cas, vous le récupérez dans un délai de 6 mois si vous ne commettez pas d’infraction pendant ce laps de temps.

Vous perdez 2 points :

Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permet de récupérer 4 points (sans aller au delà des 6 points du permis probatoire). Vous pouvez suivre un stage maximum par an, celui-ci dure 2 jours et vos points vous sont restitués dès le lendemain du stage.

Vous perdez 3 à 5 points :

Vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour les récupérer.

Vous avez perdu 6 points :

Pendant votre 1ère année de permis probatoire, si vous perdez 6 points, vous ne pouvez pas les récupérer et votre permis perd sa validité. Vous ne pouvez pas avoir recours à un stage de sensibilisation à la sécurité routière et ne pouvez pas conduire pendant une période de 6 mois. Dans ce délai vous pouvez repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.

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