L'alcool au volant étant l’une des premières causes de mortalité sur la route, conduire en état d'ébriété est sévèrement puni en France. Chaque année, 30 % des accidents sont provoqués par une consommation excessive d’alcool. Le gouvernement multiplie les campagnes de préventions de sécurité routière, notamment lors des fêtes de fin d’année, et accroît les démarches de sensibilisation auprès des jeunes conducteurs. Voici un focus sur l'une des thématiques du Code de la route.

Au sommaire :

  1. Que dit la loi sur l’alcool au volant ?
  2. Comment se déroule un contrôle alcoolémie ?
  3. Et les contrôles d'alcoolémie en dehors de la voiture ?

1. Que dit la loi sur l’alcool au volant ?

Le contrôle alcoolémie, tel que nous le connaissons aujourd’hui, n'arrive dans le paysage français qu’en 1965. Avant cette date, la législation reste floue. Si bien qu’un état visible d’ébriété était la seule preuve tangible permettant une condamnation. Les règles sont désormais claires et strictes.

La législation sur l’alcool en voiture

L’article R234-1 du Code de la route interdit pour tout conducteur de conduire un véhicule sous l’emprise de l’alcool, et ce, même sans signe d’état d’ébriété apparent.

→ Les permis probatoires

Depuis juillet 2015, le taux d'alcool dans le sang autorisé pour les détenteurs du permis probatoire est de 0,2 g par litre de sang (ou 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré). Cette règle s’applique pendant les 3 années suivant l’obtention du permis de conduire, ou les 2 années, en cas de conduite accompagnée.

L’alcool au volant est très sévèrement puni pour les jeunes conducteurs, et particulièrement au cours de la 1re année suivant l’obtention du permis. Ils risquent en effet une amende 4e classe :

Le retrait de 6 points ce qui entraîne automatiquement l’annulation du permis de conduire lors de la 1re année. Le jeune conducteur devra alors repasser son examen.

  • Le paiement d’une amende forfaitaire de 135 €.
  • L’immobilisation du véhicule.
  • La suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

→ Les autres conducteurs

Le taux limite autorisé est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré) pour les autres conducteurs. Entre 0,5 et 0,8 g, la législation pénalise cette infraction routière à une amende de 4e classe, identique à celles des jeunes conducteurs. Au-delà de 0,8 g, il s’agit d’un délit durement puni et pris en charge par le tribunal correctionnel. Ils encourent donc :

  • Jusqu’à 4 500 € d’amende et 2 ans de prison,
  • Le retrait temporaire ou définitif du permis de conduire,
  • La possibilité d’une peine complémentaire (travail d’intérêt général, obligation de faire un stage de sensibilisation, etc.),
  • 6 points en moins sur le permis de conduire,
  • L’immobilisation éventuelle du véhicule.

En cas de situations aggravées

En cas de récidive, le permis de conduire est annulé automatiquement et le conducteur est dans l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un dispositif d’éthylotest antidémarrage. L’immobilisation du véhicule est également imposée en cas de réitération.

Être sous l’emprise de l’alcool lors d’accident ayant entraîné des blessures ou un décès peut être assimilé à un homicide involontaire. Ce dernier entraîne ainsi une peine aggravée :

  • Jusqu’à 7 ans de prison.
  • Et 100 000 € d’amende.

À noter que si le délit est associé à la présence d’autres stupéfiants, la peine sera alourdie :

  • Jusqu’à 10 ans de prison,
  • Et 150 000 € d’amende.

Les véhicules avec EAD

Depuis 2018 les préfets ont le droit d’imposer, aux conducteurs ayant commis un délit, la conduite uniquement dans un véhicule avec EAD, un anti-démarrage avec éthylotest. Cette contrainte peut courir sur une période allant jusqu’à 5 ans.

Cette procédure se substitue à la suspension du permis de conduire. Les frais d’installation d’un équipement EAD sont à la charge du conducteur condamné. Ces sanctions s’accompagnent potentiellement d’une obligation de suivi médico-psychologique. Ce dispositif peut également être imposé par le juge à la suite d’un délit routier qualifié d’homicide involontaire.

2. Comment se déroule un contrôle alcoolémie ?

Les contrôles d’alcoolémie sont, généralement, pratiqués par les forces de l’ordre, de police ou de gendarmerie, et peuvent être imposés ou aléatoires. L’éthylotest est fourni par le contrôleur. Le dépistage obligatoire peut avoir lieu après un accident ayant causé des dégâts physiques ou matériels ou après une infraction quelconque au Code de la route.

Test positif

L’éthylotest est un appareil qui sert à dépister la présence d’alcool dans le sang. Il est d’ailleurs, généralement, le 1er dispositif utilisé par les agents de police lors des contrôles aléatoires. Il fonctionne chimiquement (lorsque l’on souffle dans un ballon) ou électroniquement. Si un contrôle d’alcoolémie par éthylotest s’avère positif, une vérification précise du taux d’alcool s’impose.

Celle-ci se fait soit par prise de sang ou à l’aide d’un éthylomètre. Ce dernier est le seul appareil autorisé à déterminer un délit ou une infraction liée à l’alcool. Il doit, d’ailleurs, être utilisé 30 minutes après le dépistage par éthylotest.

Refus d’un contrôle d’alcoolémie

Refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 4 500 €. Ce délit peut également être accompagné de peines complémentaires pouvant aller de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation jusqu’à l’annulation du permis de conduire.

Vice de procédure contrôle d'alcoolémie

Il existe des cas de relaxe pour vice de procédure. Ces situations exceptionnelles peuvent, entre autres, concerner :

  • L’absence d’un 2e agent sur le lieu du contrôle,
  • Le non-respect du délai de 30 minutes entre le moment de l’arrestation et le test à l’aide de l’éthylomètre,
  • La non-conformité de l’éthylotest,
  • Etc.

3. Et les contrôles alcoolémie en dehors de la voiture ?

Si en voiture, seul le conducteur en état d’ébriété peut être inquiété, l’interdiction de consommer de l’alcool dans le véhicule s’applique à tous les passagers. La voiture n’est en revanche pas l’unique lieu où l’alcool peut entraîner des sanctions.

Contrôle alcoolémie au travail

La consommation d’alcool n’est pas strictement interdite au sein des entreprises par le Code du travail. L’employeur n’est donc pas en mesure d’imposer des contrôles à sa guise. Ces derniers doivent faire partie du règlement intérieur de l’entreprise et ne doivent concerner que les postes hypersensibles.

Ivresse à pied

Il est interdit de circuler à pied en état d’ébriété. Si aucun taux minimum n’est imposé, la présence d’une infraction est appréciée par les forces de l’ordre. Faire preuve d'ivresse manifeste sur la voie publique entraîne une détention de 6 heures en moyenne en cellule de dégrisement et d’une amende de 150 €. Une convocation et une audience par le tribunal de police sont également prévues.

Test d’alcoolémie à vélo

La circulation à vélo sous l’emprise de l’alcool est soumise à une contravention, mais pas à un retrait de point de permis. Les usagers ayant un taux d’alcoolémie compris entre 0,2 et 0,4 mg/l d’air expiré risquent une amende de 135 €.

Le 2e thème du Code de la route nous rapelle que le premier élément de sécurité au volant est l'état du conducteur. Être en état de conduire est indispensable pour appréhender la route et adopter les bons gestes de conduite.