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La conduite sans permis

En 2015, on estimait le chiffre de conducteurs non titulaires du permis de conduire entre 500000 et 750000. La conduite sans permis est considérée comme un délit grave et non comme une contravention. La personne qui conduit sans permis sera donc jugée. Il faut pourtant distinguer quatre types d’infraction :

  • Vous conduisez et n’êtes pas en possession de votre permis de conduire au moment du contrôle.
  • Vous conduisez suite à une suspension, annulation, invalidation ou rétention de permis.
  • Vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire.
  • Vous conduisez avec un faux permis ou un permis falsifié.

Vous avez le permis.

Vous vous faites contrôler, vous avez le permis mais n’êtes pas en mesure de le présenter (oubli, perte…), vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 38 euros. Afin de régulariser votre situation, vous devez présenter votre permis dans un délai de 5 jours au Commissariat ou à la Gendarmerie. Si vous ne le faites pas, vous encourez le risque d’une amende de 750 euros. Dans les deux cas, vous ne risquez pas de perdre de point.

Vous conduisez suite à une suspension, annulation, invalidation ou rétention de permis

Si vous conduisez suite à l’absence de permis due aux situations précitées, vous commettez un délit. Ce délit peut être puni :

  • d’une amende d’un montant maximum de 45000 euros
  • de 2 ans de prison
  • d’une perte de 6 points
  • et dans le cas où votre permis n’est ni suspendu ni annulé, vous risquez une suspension de permis de 3 ans voire l’annulation de celui-ci
  • l’interdiction de repasser le permis pendant 3 ans
    (voir votre article sur le fonctionnement du permis à point)

Vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire

Dans le cas où vous n’êtes titulaire d’aucun permis de conduire, où que vous conduisez un véhicule dont vous n’avez pas le permis correspondant, vous commettez un délit grave.
(voir notre article sur les différents types de permis).
Il faut distinguer deux cas.

Vous êtes majeur et commettez cette infraction pour la première fois, l’infraction a été constatée par procès verbal électronique, vous pouvez régler une amende forfaitaire de 800 euros. Cette amende peut être réglée également dans le cas où vous avez commis plusieures infractions. L’amende est minorée à 640 euros dans le cas où vous la réglez dans un délai de 15 jours. Au contraire elle peut être majorée à 1600 au bout de 45 jours. Vous recevrez par courrier recommandé un avis d’infraction vous expliquant comment payer l’amende et un formulaire pour demander d’être exonéré de celle-ci.

L’amende forfaitaire est une application de la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (j21) rédigée par Christiane Taubira en 2017. Cette loi concerne les primo-infractionnistes de conduite et a pour but de désengorger les tribunaux.

Vous êtes mineur et/où récidiviste, vous risquez :

  • une peine d’un an de prison et une amende de 15000 euros
  • la confiscation de votre véhicule
  • une peine de travail d’intérêt général
  • une interdiction de conduire pendant 5 ans maximum
  • une obligation de suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vous conduisez avec un faux permis, ou un permis falsifié

La conduite avec un faux permis ou un permis falsifié est un délit fortement sanctionné par la loi. On estime à 3 millions le chiffre de faux permis de conduire en circulation en France. Pour cette raison, la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a alourdi les sanctions pour conduite avec faux permis. Vous risquez :

  • une amende de 75 000 euros
  • une confiscation immédiate et obligatoire du véhicule
  • une peine d’emprisonnement de 5 ans
  • un peine de travail d'intérêt général
  • l’obligation de suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
    Si vous êtes étranger vous risquez l’interdiction du territoire y compris de l’Union Européenne, de 10 ans maximum, ou définitive.

Dans tous les cas il faut avoir à l’esprit que si la conduite est soumise à la validation d’un examen pratique et d’un examen théorique ainsi qu’au maintien de vos points de permis, et la validité de celui-ci c’est pour réduire le risque d’accident sur les routes de France. Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres, peuvent arriver à tout moment et à n’importe qui. Passer le permis coûte certes du temps et de l’argent mais s’acquiert ainsi avec conscience et responsabilité. Aussi si vous vous êtes vu retirer ou suspendre votre permis c’est que vous avez déjà commis une infraction dans laquelle une personne a été ou aurait pu être en danger, réfléchissez donc aux conséquences de ce délit. Le prix d'un faux permis va de 300 euros pour un permis bas de gamme à 4 000 euros pour un permis avec usurpation d’identité. L'usurpation d'identité est un délit fortement puni par la loi.Être titulaire du permis de conduire ne vous coûte donc pas forcément plus cher, et vous évite de passer par la case prison.

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