Vous avez plus de 14 ans et vous rêvez de piloter un scooter pour être plus indépendant ? Afin de le faire en respectant toutes les règles de la sécurité routière, il faut passer le permis AM. Cette catégorie offre aussi la possibilité de conduire une voiture sans permis dès 16 ans. Cela est obligatoire pour toutes les personnes nées après le 1 er janvier 1988. Ce permis s’appelait auparavant le BSR ou Brevet de Sécurité Routière. Il est devenu la catégorie AM du permis de conduire depuis le 19 janvier 2013. La formation comporte 2 volets : un théorique et un pratique. Sa validité varie selon la date d’obtention. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir sur cette première formation au permis.

Au sommaire :

  1. Le Permis AM : ses caractéristiques
    1.1. À qui s'adresse le permis AM ?
    1.2. La voiture sans permis : une solution après une suspension
    1.3. Handicap et permis AM
  2. Déroulé du nouveau BSR
    3.1. Les objectifs de la formation
    3.2. La formation théorique
    3.3. La formation pratique
    3.4. Les équipements à avoir obligatoirement
  3. L’obtention de l’attestation de suivi de formation
    4.1. Démarches à effectuer
    4.2. Documents à fournir
    4.3. Services en ligne
  4. Validité du permis AM
  5. BSR ou Permis AM perdu, que faire ?

1. La catégorie AM du permis : ses caractéristiques

Le permis AM appartient à la grande famille des différents types de permis qui existent en France. Cette catégorie de permis introduit un accès progressif à la puissance en responsabilisant les jeunes candidats à la conduite d’un deux-roues ou d’un quadricycle. Cette logique continue avec le passage des permis A1, A2 et A proposés dans le cadre du nouveau permis de moto réformé en mars 2020.

En effet, les conducteurs de scooters et de motos sont considérés comme des usagers fragiles, ils doivent donc être sensibilisés aux dangers de la route tels que :

  • La circulation interfiles
  • La distance de freinage
  • Les réactions des autres usagers
  • Les différents types de revêtements
  • La trajectoire dans les virages
  • Le non-respect des priorités aux intersections
  • La courtoisie à adopter en conduite

1.1. A qui s'adresse le permis AM ?

Le permis AM autorise les jeunes conducteurs à manœuvrer 2 sortes de véhicules :

  • Dès 14 ans, un cyclomoteur à 2 ou 3 roues : sa vitesse maximale est de 45 km/h et son moteur ne peut excéder une cylindrée de 50 cm3 (il est alors à combustion interne et à allumage commandé). C’est pour cela que l’on nomme aussi le permis scooter.

  • Dès 16 ans, le quadricycle léger à moteur : le quad ou une voiturette habilitée à recevoir au maximum 2 personnes avec le conducteur inclus pour une charge utile de 250 kg au maximum. Il ne peut rouler au-delà de 45 km/h et il est doté d’un moteur de 6 kW.

Toute personne née avant le 31 décembre 1987 est exemptée du permis AM et peut conduire un cyclomoteur, un scooter, un quad dont la puissance n’excède pas 50 cm3 et, une voiturette !

Par contre, si vous êtes nés en 1988 ou après et que vous souhaitez conduire une moto ou un scooter de 50 cm3, vous devez obligatoirement obtenir le permis AM ou l'un des titres suivants :

  • Une catégorie du permis différente de la catégorie AM.
  • Un titre correspondant délivré par un État de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
  • Un échange de permis si vous avez un permis étranger.

Permis-AM-pour-louer-scooter-a-l-etranger

Par ailleurs, si vous souhaitez conduire un scooter dans un autre pays que la France, au cours de vacances par exemple, vous devez être titulaire de ce permis AM, cela depuis le 19 janvier 2013.

1.2. La voiture sans permis : une solution après une suspension de permis

Permis-AM-pour-voiturette-1

Après une suspension de permis, la voiture sans permis offre l’occasion de se déplacer en toute indépendance. Néanmoins, son usage est contrôlée et les personnes sous le coup d’une suspension judiciaire avec peine aggravée se voient elles aussi interdites de conduire un véhicule de moins de 50 cm3 par un juge.

Le permis AM n’est pas concerné par le permis à points, si le conducteur commet une infraction au volant d’une voiturette, il ne perd pas de points sur son permis B. Néanmoins, il ne peut plus emprunter de véhicules en cas de délit très grave, comme une récidive d’alcoolisme.

1.3. Handicap et permis AM

Les voitures sans permis offrent une solution pour les personnes handicapées qui peuvent alors obtenir la catégorie AM du permis de conduire en effectuant la formation avec des aménagements adéquats. Comme pour les autres permis, la Commission médicale des permis de conduire de la préfecture doit être saisie pour toute personne qui présente un handicap.

3. Déroulé de la formation du nouveau BSR

Le déroulé de la formation s’effectue en plusieurs étapes. Dès son plus jeune âge, l’enfant est sensibilisé aux dangers de la route. Il suit un apprentissage en milieu scolaire. C’est la Sécurité routière, dispensée par les enseignants et les forces de l’ordre. Il continue cette formation obligatoire au collège qui est nécessaire pour valider le permis AM.

3.1. Objectifs de la formation au permis AM

Cette nouvelle formation théorique et pratique est novatrice dans ses contenus : le jeune candidat apprend à être responsable sur la chaussée. Il acquiert des compétences techniques qui lui assurent une bonne maîtrise de son scooter. Il prend aussi conscience des comportements courtois à adopter face à toutes les situations qu’il peut rencontrer sur la route.
De plus, ce n’est pas un examen, mais une formation où l’aspirant peut se tromper. Son référent est présent pour le conseiller et lui indiquer quelles attitudes choisir.

3.2. La formation théorique

ASSR-1-ou-2-pour-permis-AM

La formation théorique se déroule principalement au collège avec l’obtention de l’ASSR :

  • En classe de 5e, l’élève suit un enseignement et se voit délivré suite à un examen une attestation scolaire de sécurité routière de 1 er niveau, c’est l’ASSR.

  • En classe de 3e le collégien passe l’ASSR 2.

  • Si le candidat n’a pas pu se présenter aux épreuves de l’ASSR 1 et 2 ou qu’il n’a pas obtenu une de ces 2 attestations, il peut se présenter au passage de l’Attestation de Sécurité, (l’AR). Il s’inscrit auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale. Cette épreuve se déroule soit dans un centre d’apprentissage (CFA) soit dans un GRETA ou Groupement d’Établissements de l’Éducation Nationale pour les jeunes adultes âgés de plus de 16 ans.

À noter : l’ASSR 1, l’ASSR 2 et l’ASR ne vous permettent pas de conduire un véhicule.

3.3. La formation pratique

Formation-pratique-du-Permis-AM
La formation pratique débute que si vous détenez l’ASSR (1er ou 2d niveau) ou l’ASR. Elle se déroule dans une auto-école ou avec une association d’insertion, de réinsertion sociale ou professionnelle agréée par la préfecture.

Elle dure 8 heures réparties sur 2 jours. Les parents sont beaucoup plus impliqués, car leur présence est requise à deux moments clés de la formation pratique. Elle coûte entre 150 et 400 euros selon l’école de conduite. Si le candidat est sous les drapeaux (gendarmerie ou armée), il le passe gratuitement.

Le jour de l’inscription, le candidat reçoit un livret de formation en papier ou sous format numérique. Il doit remplir le questionnaire qui s’y trouve et le conserver en permanence tout au long de la formation pratique.

Puis deux choix s’offrent à lui : l’option quadricycle léger à moteur (dès 14 ans), ou l’option cyclomoteur qui inclut la première option du quadricycle. Ensuite, la formation pratique comporte 5 séquences :

  • 1. Une discussion sur les prérequis du candidat à propos de la conduite

  • 2. Une formation à la pratique du véhicule hors circulation

L’élève y découvre le rôle de chaque équipement indispensable à la sécurité du conducteur, les éléments techniques du moteur, et les gestes à effectuer hors circulation comme le démarrage et l’arrêt du scooter, les réglages à effectuer, etc.

  • 3. Un enseignement du Code de la Route

  • 4. Une formation à la conduite en conditions réelles

1 moniteur accompagne 3 élèves maximum, il se trouve à bord d’une voiture et chaque candidat est équipé d’un casque homologué, d’un gilet qui indique la mention cyclo-école ou école de conduite et d’un équipement d’oreillettes qui assurent une liaison permanente avec le formateur. Ce dernier guide l’apprenti et il lui formule des conseils pour améliorer sa posture de conduite. L’élève acquiert les réflexes nécessaires pour freiner, accélérer, éviter un obstacle, franchir une intersection et respecter les règles du Code de la Route. Pour l’apprentissage qui concerne la voiturette, 1 moniteur accompagne 1 seul élève.

  • 5. Une découverte des risques des dangers de la route

Pour ce dernier volet, les adultes responsables sont présents si le candidat est mineur. Selon la conduite du jeune apprenti, le formateur apporte de précieux conseils. C’est le moment idéal pour poser toutes les questions que vous jugez utile !

3.4. Les équipements à avoir obligatoirement

La sécurité routière passe aussi par un équipement réglementaire qui protège les usagers fragiles que sont les conducteurs de scooter. Voici la liste des accessoires obligatoires à posséder dès la formation et à porter à chaque fois que le jeune apprenti emprunte son cyclo :

  • Un casque homologué.
  • Des gants renforcés et se fermant par une fermeture éclair aux poignets, spécifiques à la conduite d’une moto, ils doivent porter le sigle NF, CE ou EPI.
  • Un blouson avec des manches longues (un coupe-vent est interdit).
  • Un pantalon ou une combinaison (utile les jours de pluie).
  • Des bottes ou des chaussures fermées montantes (le caoutchouc est proscrit).

4. L’obtention de l’attestation de suivi de formation

Au cours du dernier volet de l’apprentissage, le jeune conducteur reçoit une attestation de suivi de la formation, avec l’option cyclomoteur ou l’option quadricycle léger à moteur. Pour les mineurs, un représentant légal doit être présent. C’est un document qui autorise le candidat à rouler durant 4 mois en France avec le véhicule indiqué. Au-delà de ce délai, il doit posséder la catégorie AM du permis.

4.1. Démarches à effectuer

Une fois l’apprentissage théorique et pratique terminée, c’est l’auto-école ou le centre de formation qui sont habilités à demander le permis de conduire AM en ligne. C’est une démarche interne qui s’effectue par le téléservice de l’ANTS.

4.2. Documents à fournir

Pour que ces démarches aboutissent, vous devez fournir les documents suivants à la préfecture :

  • Une copie en couleur d’une pièce d’identité en cours de validité du candidat et de celle d’un représentant légal s’il est mineur.
  • Le Cerfa n°14866*01 Réf.02 imprimé recto verso en couleur ou retiré auprès de la préfecture ou transmis par l’école de conduite. Il doit être rempli à l’encre noire et signé par un représentant légal si le candidat est mineur.
  • Un justificatif de domicile.
  • Si l’aspirant a entre 16 et 18 ans, la photocopie de l’attestation de recensement.
  • 1 photo d’identité agrée service en ligne ANTS ou une photo-signature numérique.

Photo-d-identite-agree-ANTS-1

  • Pour les candidats nés après 1988, l’attestation de l’ASSR 1 ou 2 ou bien l’ASR.
  • Si vous avez moins de 25 ans et que vous êtes français, une copie du certificat individuel de participation à la JDC, la Journée défense et citoyenneté ou l’attestation provisoire en instance de convocation ou celle d’exemption.
  • Si vous demandez votre permis AM entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021, vous pouvez fournir une attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national remis par l’armée ou une attestation sur l’honneur.
  • Si vous êtes étranger, un titre de séjour ou un justificatif d’une présence en France depuis au moins 6 mois (facture ou fiche de paie).

4.3. Services en ligne

Afin de suivre la progression de la production et de l’envoi du permis AM, connectez-vous à France Connect le service en ligne sur lequel vous créez un compte ou utiliser vos identifiants ANTS.

Le document officiel est envoyé sous pli sécurisé et remis en main propre contre signature. Pour se renseigner, connectez-vous à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)-Permis de conduire ou appelez au 34 00, du lundi au vendredi de 7 h 45 à 19 h et le samedi de 8 h à 17 h.

5. Validité du permis AM

La validité du permis AM dépend de la date d’obtention du BSR :

  • Si vous l’avez acquis avant le 19 janvier 2013, la validité est illimitée et vous ne pouvez manœuvrer des cyclomoteurs et des quadricycles légers qu’en France. En cas d’invalidation, d’annulation ou de suspension du permis de conduire, vous pouvez toujours piloter ces engins sauf si des sanctions judiciaires l’interdisent (par exemple, lors d’une récidive d’alcoolémie).

  • Si vous l’obtenez après le 19 janvier 2013, sa validité est de 15 ans. La date est notée sur le permis. Le détenteur de ce permis peut alors conduire dans tous les pays de l’Union européenne. Il est cependant important de vérifier l’âge minimal légal pour piloter un cyclomoteur ou un quadricycle dans d’autres pays. En cas d’annulation, de suspension ou d’invalidation de permis, vous possédez le droit de conduire ces engins sauf décision de justice.

6. BSR ou Permis AM perdu, que faire ?

Si vous perdez votre BSR obtenu avant le 19 janvier 2013, l’école de conduite dans laquelle vous l’avez passé, vous délivre un duplicata. Cependant, si elle n’existe plus, vous devez le repasser pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.

Dans le cas où vous l’avez acquis après cette date, vous effectuez une demande en ligne d’un nouveau permis AM via le site de l’ANTS. De même, si vous perdez l’attestation provisoire, vous devez en solliciter une par le biais de ce service.

Une fois la catégorie AM du permis de conduire en poche, préparez-vous à réviser le Code de la route pour préparer les examens théoriques du permis de conduire.

À vous la liberté en toute sécurité !

Scooter-permis-Am-humour