Comment Obtenir  le Permis AM, Ancien BSR ?

Vous avez plus de 14 ans et vous rêvez de conduire un scooter pour être plus indépendant ? Pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1988, il est nécessaire de passer le permis AM. Cette catégorie offre aussi la possibilité de conduire une voiture sans permis dès 16 ans. Ancien BSR ou Brevet de Sécurité Routière, il est devenu la catégorie AM du permis de conduire le 19 janvier 2013. La formation comporte 2 volets : un théorique et un pratique. Sa validité varie selon la date d’obtention. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir sur cette première formation au permis.

Au sommaire :

1. Le Permis AM : ses caractéristiques
   1.1. À qui s’adresse le permis AM ?
   1.2. La voiture sans permis : une solution après une suspension
   1.3. Handicap et permis AM
2. Déroulé du nouveau BSR
   3.1. La formation théorique
   3.2. La formation pratique
   3.3. Les équipements à avoir obligatoirement
3. L’obtention de l’attestation de suivi de formation
   4.1. Démarches à effectuer
   4.2. Documents à fournir
   4.3. Services en ligne
4. Validité du permis AM
5. BSR ou Permis AM perdu, que faire ?

1. La catégorie AM du permis : ses caractéristiques

Le permis AM appartient à la grande famille des différents types de permis Français. Cette catégorie de permis introduit un accès progressif à la puissance en responsabilisant les jeunes candidats à la conduite d’un deux-roues ou d’un quadricycle. Cette logique continue avec le passage progressif du permis A1, du permis A2 et de la catégorie A proposés dans le cadre du nouveau permis moto réformé en mars 2020.

1.1. À qui s’adresse le permis AM ?

Toute personne née avant le 31 décembre 1987 est exemptée du permis AM et peut conduire une voiturette ou un cyclomoteur, un scooter et un quad dont la puissance n’excède pas 50 cm3. Par contre, les candidats nés en 1988 ou après doivent obligatoirement obtenir le permis AM. Cette catégorie de permis autorise à manœuvrer 2 sortes de véhicules :

• Un cyclomoteur à 2 ou 3 roues dès 14 ans : sa vitesse maximale est de 45 km/h et son moteur ne peut excéder une cylindrée de 50 cm3 (il est alors à combustion interne et à allumage commandé). C’est pour cela que l’on nomme aussi le permis scooter.

• Un quadricycle léger à moteur dès 16 ans : un quad ou une voiturette habilitée à recevoir au maximum 2 personnes (conducteur inclus) pour une charge utile de 250 kg au maximum. Il ne peut rouler au-delà de 45 km/h et il est doté d’un moteur de 6 kW.

Il est également possible de conduire ce type de véhicule avec les titres suivants :

• Une catégorie du permis différente de la catégorie AM.
• Un titre correspondant délivré par un État de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
• Un échange de permis si vous avez un permis étranger.

Par ailleurs, si vous souhaitez conduire un scooter dans un autre pays, pendant vos vacances par exemple, vous devez être titulaire du permis AM depuis 2013. Le BSR autorise uniquement de circuler sur le territoire français.

1.2. La voiture sans permis : une solution après une suspension de permis

Après une suspension de permis, la voiture sans permis offre l’occasion de se déplacer en toute indépendance. Néanmoins, son usage est contrôlé et les personnes sous le coup d’une suspension judiciaire avec peine aggravée se voient elles aussi interdites de conduire un véhicule de moins de 50 cm3.

Le permis AM n’est pas concerné par le permis à points, si le conducteur commet une infraction au volant d’une voiturette, il ne perd pas de points sur son permis. Néanmoins, il ne peut plus utiliser le véhicules en cas de délit très grave, comme une récidive d’alcoolisme.

1.3. Handicap et permis AM

Les voitures sans permis offrent une solution pour les personnes handicapées qui peuvent obtenir la catégorie AM du permis de conduire en effectuant la formation avec des aménagements. Comme pour les autres permis, la Commission médicale des permis de conduire de la préfecture doit être saisie pour toute personne qui présente un handicap.

3. Déroulé de la formation du nouveau BSR

La formation théorique et pratique au permis AM est novatrice dans ses contenus : le jeune candidat apprend à être responsable sur la chaussée. Il acquiert des compétences techniques qui lui assurent une bonne maîtrise de son scooter. Il prend aussi conscience des comportements courtois à adopter face à toutes les situations qu’il peut rencontrer sur la route.

Les conducteurs de scooters et de motos sont considérés comme des usagers fragiles, ils doivent être particulièrement sensibilisés aux dangers de la route tels que :

• La circulation interfiles
• La distance de freinage
• La réaction des autres usagers
• Les différents types de revêtements
• La trajectoire dans les virages
• Le non-respect des priorités aux intersections
• La courtoisie à adopter en conduite

3.1. La formation théorique

Le déroulé de la formation théorique s’effectue en plusieurs étapes. Dès son plus jeune âge, l’enfant est sensibilisé aux dangers de la route. Il suit un apprentissage sur la sécurité routière en milieu scolaire dispensée par les enseignants et les forces de l’ordre. Il continue cette formation obligatoire au collège avec l’ASSR, l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière :

• En classe de 5ème, l’élève suit un enseignement et se voit délivré suite à un examen une attestation de sécurité routière de 1er niveau, c’est l’ASSR 1.

• En classe de 3ème le collégien passe l’ASSR 2.

• Si le candidat n’a pas pu se présenter aux épreuves de l’ASSR 1 et 2 ou qu’il n’a pas obtenu une de ces 2 attestations, il peut se présenter au passage de l’Attestation de Sécurité Routière, (l’ASR). Il s’inscrit auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale. Cette épreuve se déroule soit dans un centre d’apprentissage (CFA) soit dans un GRETA (Groupement d’Établissements de l’Éducation Nationale) pour les jeunes adultes âgés de plus de 16 ans.

À noter : l’ASSR 1, l’ASSR 2 et l’ASR valident la formation théorique au permis AM, mais elles ne vous permettent pas encore de conduire un véhicule.

3.2. La formation pratique

La formation pratique ne peut débuter que lorsque vous détenez l’ASSR (1er ou 2d niveau) ou l’ASR. Elle se déroule dans une auto-école ou avec une association d’insertion, de réinsertion sociale ou professionnelle agréée par la préfecture. Elle coûte entre 150 et 400 euros selon l’école de conduite. Si le candidat est sous les drapeaux (gendarmerie ou armée), il le passe gratuitement.

L'apprentissage dure 8 heures réparties sur 2 jours. Les parents sont beaucoup plus impliqués, car leur présence est requise à deux moments clés de la formation. Le jour de l’inscription, le candidat reçoit un livret de formation en papier ou sous format numérique. Il doit remplir le questionnaire qui s’y trouve et le conserver tout au long des 2 jours.

Deux choix s’offrent à lui : l’option quadricycle léger à moteur (dès 14 ans), ou l’option cyclomoteur qui inclut la première option du quadricycle. Ensuite, la formation se déroule en 5 étapes :

• 1. Une discussion sur les prérequis du candidat à propos de la conduite

• 2. Une formation à la pratique du véhicule hors circulation

L’élève y découvre le rôle de chaque équipement indispensable à la sécurité du conducteur, les éléments techniques du moteur, et les gestes à effectuer hors circulation comme le démarrage et l’arrêt du scooter, les réglages à effectuer, etc.

• 3. Un enseignement du Code de la route

• 4. Une formation à la conduite en conditions réelles

Un moniteur accompagne 3 élèves maximum, il se trouve à bord d’une voiture et chaque candidat est équipé d’un casque homologué, d’un gilet qui indique la mention cyclo-école ou école de conduite et d’un équipement d’oreillettes qui assurent une liaison permanente avec le formateur.

Ce dernier guide l’apprenti et il lui formule des conseils pour améliorer sa posture de conduite. L’élève acquiert les réflexes nécessaires pour freiner, accélérer, éviter un obstacle, franchir une intersection et respecter les règles du Code de la route. Pour l’apprentissage qui concerne la voiturette, un moniteur accompagne 1 seul élève.

• 5. Une découverte des risques des dangers de la route

Pour ce dernier volet, les adultes responsables sont présents si le candidat est mineur. Selon la conduite du jeune apprenti, le formateur apporte de précieux conseils. C’est le moment idéal pour poser toutes les questions que vous jugez utile !

3.3. Les équipements à avoir obligatoirement

La sécurité routière passe aussi par un équipement réglementaire qui protège les usagers fragiles que sont les conducteurs de scooter. Voici la liste des accessoires obligatoires à posséder dès la formation et à porter à chaque fois que le jeune apprenti emprunte son cyclo :

• Un casque homologué.
• Des gants renforcés et se fermant par une fermeture éclair aux poignets, spécifiques à la conduite d’une moto, ils doivent porter le sigle NF, CE ou EPI.
• Un blouson avec des manches longues (un coupe-vent est interdit).
• Un pantalon ou une combinaison (utile les jours de pluie).
• Des bottes ou des chaussures fermées montantes (le caoutchouc est proscrit).

4. L’obtention de l’attestation de suivi de formation du permis AM

La formation pratique n’est pas sanctionnée par un examen. C’est une formation où l’aspirant peut se tromper. Son référent est présent pour le conseiller et lui indiquer quels comportements adopter pour conduire en toute sécurité.

Le jeune conducteur reçoit une attestation de suivi de la formation, avec l’option cyclomoteur ou l’option quadricycle léger à moteur. C’est un document provisoire qui autorise le candidat à conduire le type de véhicule indiqué durant 4 mois en France. Pendant ce délai, il doit avoir fait les démarches nécessaires pour obtenir son permis AM définitif.

4.1. Démarches à effectuer

L’auto-école ou le centre de formation sont habilités à demander la fabrication du permis de conduire AM papier en ligne sur le téléservice de l’ANTS.

4.2. Documents à fournir

Pour que ces démarches aboutissent, vous devez fournir les documents suivants :

• Une copie en couleur d’une pièce d’identité en cours de validité du candidat et de celle du représentant légal s’il est mineur.
• Un justificatif de domicile.
• Si l’aspirant a entre 16 et 18 ans, la photocopie de l’attestation de recensement.
• 1 photo d’identité agrée service en ligne ANTS ou une photo-signature numérique.

• Pour les candidats nés après 1988, l’attestation de l’ASSR 1 ou 2 ou bien l’ASR.
• Si vous avez moins de 25 ans et que vous êtes français, une copie du certificat individuel de participation à la JDC, la Journée défense et citoyenneté ou l’attestation provisoire en instance de convocation ou celle d’exemption.
• Si vous demandez votre permis AM entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021, vous pouvez fournir une attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national remis par l’armée ou une attestation sur l’honneur.
• Si vous êtes étranger, un titre de séjour ou un justificatif d’une présence en France depuis au moins 6 mois (facture ou fiche de paie).

4.3. Services en ligne

Afin de suivre la progression de la production et de l’envoi du permis AM, connectez-vous au site de l'ANTS, en utilisant France Connect ou vos identifiants ANTS.

Le document officiel est envoyé sous pli sécurisé et remis en main propre contre signature. Pour tout renseignement, connectez-vous à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)-Permis de conduire ou appelez au 34 00, du lundi au vendredi de 7 h 45 à 19 h et le samedi de 8 h à 17 h.

5. Validité du permis AM

La validité du permis AM dépend de sa date d’obtention :

• Si vous avez acquis le BSR avant le 19 janvier 2013, la validité est illimitée, mais vous ne pouvez conduire des cyclomoteurs et des quadricycles légers qu’en France. En cas d’invalidation, d’annulation ou de suspension du permis de conduire B, vous pouvez toujours piloter ces engins sauf si des sanctions judiciaires l’interdisent (par exemple, lors d’une récidive d’alcoolémie).

• Si vous obtenez la catégorie AM après le 19 janvier 2013, sa validité est de 15 ans. La date de validité est notée sur le permis. Le détenteur de ce permis peut conduire dans tous les pays de l’Union européenne. Il est cependant important de vérifier l’âge minimal légal pour piloter un cyclomoteur ou un quadricycle dans d’autres pays. En cas d’annulation, de suspension ou d’invalidation de permis, vous possédez le droit de conduire ces engins sauf décision de justice.

6. BSR ou Permis AM perdu, que faire ?

Si vous perdez votre BSR obtenu avant le 19 janvier 2013, l’école de conduite dans laquelle vous l’avez passé, vous délivre un duplicata. Cependant, si elle n’existe plus, vous devez le repasser pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.

Dans le cas où vous l’avez acquis après cette date, effectuez une demande en ligne d’un nouveau permis AM via le site de l’ANTS. De même, si vous perdez l’attestation provisoire, vous devez en solliciter une nouvelle par le biais de ce service.

Une fois la catégorie AM du permis de conduire en poche, préparez-vous à réviser le Code de la route pour préparer les examens théoriques du permis B.

À vous la liberté en toute sécurité !

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