La vitesse tue. Et c’est pour cela que les sanctions encourues pour un excès de vitesse peuvent être lourdes. Regardons ensemble les retraits de points et amendes prévues par le Code de la route et le Code pénal pour chaque cas de figure de dépassement de la limitation de vitesse maximale autorisée.
Au sommaire :
- Le cas des excès de vitesse inférieur à 10 km/h
- Amendes et retrait de points pour un dépassement de la limitation inférieur à 20 km/h
- Amende et retrait de points pour excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h
- Amende et retrait de points pour un dépassement de la limitation de 30 km/h à 40 km/h
- Sanctions pour excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h
- Contravention de 5e classe ou délit pour un dépassement supérieur à 50 km/h
- Tableau récapitulatif des sanctions en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée
1. Le cas des excès de vitesse inférieurs à 10 km/h
Les radars automatiques fixes installés le long du réseau routier et autoroutier connaissent une marge d’erreur de 5 km/h pour des vitesses inférieures à 100 km/h et de 5 % pour les limitations de vitesse supérieure à 100 km/h.
C’est pourquoi lorsque vous êtes flashé et que vous constatez sur votre compteur de vitesse que vous dépassez la limite de moins de 5 km/h, rassurez-vous, vous ne serez pas sanctionné.
Quant aux nouveaux radars mobiles embarqués dans les véhicules de police, la tolérance est de 10 km/h pour des vitesses inférieures à 100 km/h et de 10 % pour les vitesses supérieure à 100 km/h. Vous avez donc une marge d’erreur et de tolérance plus élevée.
Avant de vous précipiter pour contester votre amende, comprenez que si vous avez reçu une contravention indiquant un excès de vitesse de 4 km/h par exemple, la marge d’erreur a déjà été prise en compte. Cela signifie donc que votre excès était de 9 km/h, mais que seuls les 4 km/h au-dessus de la marge ont été retenus.
2. Amendes et retrait de points pour un dépassement de la limitation inférieur à 20 km/h
Lorsque vous circulez en ville, l’amende pour un dépassement de la limitation inférieur à 20 km/h est plus élevée que hors agglomération. Les vitesses de circulation réglementaire en ville étant moins élevées, même un faible excès de vitesse représente un plus grand danger.
2.1. Sanctions en ville
→ Pour des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h en agglomération, vous risquez une contravention de 4e classe, soit :
- Une amende forfaitaire de 135 €
- Un retrait de 1 point sur votre permis de conduire
2.2. Sanctions hors-agglomération
→ Pour des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h hors agglomération, vous exposez à une contravention de 3e classe, soit :
- Une amende forfaitaire de 68 euros
- Un retrait de 1 point sur votre permis de conduire
Dans les 2 cas, vous pourrez récupérer automatiquement ce point au bout de 6 mois si vous ne commettez aucune autre infraction pendant ce laps de temps
3. Amende et retrait de points pour excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h
À partir de 20 km/h aux dessus de la limite, les sanctions sont identiques que vous commettiez l’infraction en ville ou à la campagne.
→ Pour un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h, vous risquez une contravention de 4e classe, soit :
- 135 € d’amende comme pour tous les excès inférieurs à 50 km/h
- Un retrait de 2 points sur le permis
Les 2 points sont récupérables au bout de 3 ans sans commettre d’autres infractions
4. Amende et retrait de points pour un dépassement de la limitation de 30 km/h à 40 km/h
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, tout dépassement à partir de 30 km/h peut entrainer une suspension de permis. Mais cette dernière ne pouvant être prononcée que par un juge, il faudrait d'abord être convoqué devant le tribunal. Or il est rare qu’un excès de vitesse de 30 km/h à 40 km/h entraine une comparution devant le juge à lui seul. Si vous voulez éviter cette situation, ne contestez pas la contravention !
→ Pour un excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h, vous risquez une contravention de 4e classe, soit :
- 135 € d’amende
- Un retrait de 3 points sur le permis
Des peines complémentaires peuvent être prononcées :
- La suspension du permis de 3 ans maximum
- L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans maximum
- L’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière
La récupération de points se fera au bout de 3 ans si vous ne commettez pas d’autres infractions
5. Sanctions pour excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h
→ Pour un excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h, vous risquez une contravention de 4e classe, soit :
- 135 € d’amende
- Un retrait de 4 points sur le permis
Des peines complémentaires peuvent être prononcées :
- Une peine complémentaire de suspension de permis de 3 ans maximum
- L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans maximum
- L’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les 4 points sont récupérables au bout de 3 ans sans infraction
6. Contravention de 5e classe ou délit pour un dépassement supérieur à 50 km/h
À partir d’un excès de vitesse de 50 km/h, le conducteur commet une infraction très grave au Code de la route. Il pourra être jugé au tribunal de police.
→ Pour un excès de vitesse supérieure à 50 km/h, vous encourez une contravention de 5e classe :
- 1500 € d’amende judiciaire
- Un retrait de 6 points sur le permis
Des peines complémentaires peuvent être prononcées :
- Le retrait immédiat du permis de conduire par les forces de l’ordre
- Une peine complémentaire de suspension de permis de 3 ans maximum
- L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans maximum
- L’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière
→ S’il s’agit d’une récidive, l’infraction se transforme en délit routier. Le conducteur sera donc jugé au tribunal correctionnel. Les sanctions s’alourdissent :
- 3750 € d’amende
- Un retrait de 6 points sur le permis
Des peines complémentaires peuvent être prononcées :
- Une peine de 3 mois d'emprisonnement maximum
- Un retrait immédiat du permis de conduire
- Une peine complémentaire de suspension de permis de 3 ans maximum
- L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus
- L’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.
7. Tableau récapitulatif des sanctions en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée
Voici un tableau récapitulatif du barème des sanctions selon le niveau de dépassement de la vitesse maximale autorisée.
Bon à savoir : les amendes sont minorées en cas de paiement dans un délai de 15 jours et majorées dans un délai de 45 jours !