La rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre est une mesure de protection utilisée lorsqu’une infraction grave est constatée. La police récupère le permis du contrevenant pour l’empêcher de reprendre le volant, car, en fonction de la gravité du délit ou de l’infraction, les agents ont considéré que le conducteur représentait un danger pour lui et les autres. Découvrons ensemble comment se passe une rétention de permis, la procédure pour récupérer son permis et les cas où la rétention aboutit à une suspension.

Au sommaire :

  1. Procédure de rétention de permis par les forces de l’ordre
  2. Quelles infractions entraînent une rétention du permis ?
  3. Comment récupérer son permis après une rétention ?

1. Procédure de rétention de permis par les forces de l’ordre

La rétention du permis est une mesure temporaire. Cette confiscation a lieu au cours de contrôles routiers inopinés, après un accident de voiture ou si les forces de l’ordre constatent une infraction grave au Code de la route.

Elle peut durer 72 heures maximum ou 120 h si la vérification d’une éventuelle prise de drogue ou d’alcool est ordonnée. Durant ce temps, le préfet, ou le sous-préfet est alerté de l’infraction. Le véhicule est immobilisé et l’intéressé n’a plus le droit de conduire. On lui remet un exemplaire de l’avis de rétention.

2. Quelles infractions entraînent une rétention du permis ?

Les infractions qui conduisent à une rétention du permis sont les suivantes:

  • Conduite en état d’ivresse : plus de 0,8 g ou plus d’alcool par litre de sang
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiant
  • Refus de se soumettre au dépistage d’alcoolémie et de substances illicites
  • Un dépassement de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Si au cours d’un accident de la circulation, le conducteur a commis une infraction au Code de la route, à savoir un excès de vitesse, un dépassement dangereux, l’utilisation du téléphone, le non-respect des lignes continues, des feux de signalisation, de la signalisation verticale et horizontale comme un STOP et la priorité de passage des piétons.

3. Comment récupérer son permis après une rétention

La rétention est une mesure qui ne peut durer plus de 72 à 120 h. Cela ne signifie pas pour autant que le contrevenant récupèrera son permis de conduire à l’issue de cette période de rétention. 2 cas de figure se profilent :

  • Sans notification de suspension après 120 heures

Cela signifie que l’infraction n’a pas été établie. Le conducteur peut récupérer son permis de conduire à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention pendant les 12 heures suivant la fin de la période de rétention.

  • Avec notification de suspension dans le délai de 72 heures à 120 heures

Le contrevenant ne pourra pas récupérer son permis, car un retrait du permis a été décidé. Le préfet a prononcé une suspension administrative du permis. Cette suspension de permis peut durer de 6 mois à un an. Elle a pour but d’empêcher le conducteur de prendre le volant avant son procès.

Si ensuite, l’infraction donne lieu à une sanction pénale, la suspension administrative peut être remplacée (et allongée) d’une suspension judiciaire, décidée par le juge lors de la comparution de l’usager. La suspension judiciaire peut durer jusqu’à 5 ans. À la fin de la période d’interdiction de conduire, l’intéressé pourra récupérer son permis de conduire. Pour cela, il doit passer une visite médicale et des tests psychotechniques, mais n’aura pas à repasser son permis.

Le tribunal correctionnel peut également prononcer une annulation du permis en cas de récidives ou d’infraction très grave au Code de la route. Avoir, en état d’ébriété, causé un accident de la circulation ayant entraîné la mort par exemple.

Si l’infraction commise aboutit au retrait de tous les points restants, le retrait de permis sera suivi d’une invalidation de permis . Dans ce cas, comme dans l'annulation, le conducteur doit repasser le permis de conduire (Code et conduite) après la période d’invalidation pour avoir à nouveau le droit de conduire.

Vous l'aurez compris, la rétention de permis peut marquer le début de lourdes sanctions et avoir de graves conséquences.