La conduite accompagnée, aussi appelée Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC), permet aux jeunes d’apprendre à conduire progressivement dès l’âge de 15 ans. Ce qui fait la spécificité de cette formation est la possibilité de circuler avec un proche sans la présence d’un moniteur. Pendant toute la durée de la formation en conduite accompagnée, l’apprenti devra respecter les mêmes restrictions que celles des jeunes conducteurs. Et notamment celles concernant les limites de vitesse.
Au sommaire :
- Limitation de vitesse en conduite accompagnée pendant et après la formation
- Faut-il suivre les panneaux de limitation de vitesse ou les limites définies par le Code de la route ?
- Sanctions en cas d’excès de vitesse des élèves en conduite accompagnée
1. Limitation de vitesse en conduite accompagnée pendant et après la formation
Pendant toute la durée de la formation, les apprentis conducteurs en conduite accompagnée doivent respecter les mêmes limitations de vitesse réglementaires des permis « jeunes conducteurs » définies par le Code de la route :
→ Par temps sec
- 50 km/h en ville
- 80 km/h hors agglomération sur les routes à double sens de circulation sans séparateur central
- 100 km/h sur les voies de circulation à sens contraire séparées par un terre-plein central
- 110 km/h sur autoroute
Le rehaussement de la limitation à 90 km/h au lieu des 80 km/h adoptés en 2018 sur les routes à doubles sens ne concerne pas les conducteurs novices qui sont toujours limités à 80 km/h
→ Par temps de pluie
Seuls les conducteurs confirmés connaissent des limitations de vitesse par temps de pluie abaissées. Les vitesses maximales autorisées pour la conduite accompagnée restent les mêmes par temps de pluie que par temps sec.
En revanche, lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, par temps de brouillard épais par exemple, la vitesse est limitée à 50 km/h sur toutes les chaussées et pour tous les conducteurs.
Une fois que les candidats réussissent l’examen du permis de conduire, ils devront respecter les mêmes vitesses maximales pendant toute leur période de probation. Elle est 2 ans pour les conducteurs ayant suivi un ACC , et de 3 ans pour les conducteurs issus de la formation classique.
Aux termes de ces 2 années de probation, ils pourront suivre les limitations de vitesse des conducteurs détenteurs d’un permis définitif.
2. Faut-il suivre les panneaux de limitation de vitesse ou les limites définies par le Code de la route ?
Si le panneau de limitation de vitesse indique une limitation plus basse que la vitesse réglementaire, elle devra être respectée. C’est le cas des panneaux 30 km/h implantés dans certaines rues en ville où la vitesse réglementaire est en théorie de 50 km/h.
En revanche, si le panneau de limitation de vitesse indique une vitesse plus élevée que la vitesse réglementaire définie pour les conducteurs novices, l’apprenti en conduite accompagnée et le conducteur probatoire devront continuer de respecter la vitesse réglementaire, car ces panneaux sont destinés aux conducteurs confirmés.
C’est le cas des panneaux 130 km/h sur autoroute, ils ne concernent que les conducteurs des permis définitifs. Les conduites accompagnées et les permis probatoires doivent respecter la limite réglementaire de 110 km/h.
3. Sanctions en cas d’excès de vitesse des élèves en conduite accompagnée
En cas d’excès de vitesse, l’apprenti conducteur en formation de conduite accompagnée ne peut être sanctionné, car il n’a pas encore obtenu le permis. C’est donc l’accompagnateur qui est tenu responsable. Il sera sanctionné par une amende et un retrait de points.
En revanche, une fois le permis probatoire obtenu, le conducteur sera tenu responsable. Les sanctions sont les mêmes pour les accompagnateurs pendant la période de formation que pour les jeunes conducteurs titulaires du permis probatoire :
- Excès de vitesse inférieure à 20 km/h hors agglomération
→ 68 € d’amende
→ Retrait de 1 point de permis
- Excès de vitesse inférieure à 20 km/h en ville
→ 135 € d’amende
→ 1 point de permis
- Excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h
→ 135 € d’amende
→ 2 points de permis
- Excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h
→ 135 € d’amende
→ 3 points de permis
- Excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h
→ 135 € d’amende
→ 4 points de permis
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
→ Jusqu’à 1 500 € d’amende
→ Retrait de 6 points
Des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès supérieurs à 40 km/h :
→ Rétention du permis de conduire
→ Immobilisation du véhicule
→ Suspension du permis jusqu’à 3 ans
→ Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière