Les véhicules bénéficiant de la facilité de passage sont des véhicules d’intervention d’intérêt général dont les missions ne sont pas extrêmement urgentes, mais qui ont besoin tout de même d’intervenir rapidement. C’est pourquoi le Code de la route leur confère une facilité de passage. Mais contrairement aux véhicules prioritaires, ils n’ont pas la priorité sur les autres usagers de la route. Quelle est la liste des véhicules bénéficiant de la facilité de passage ? Comment les reconnaître ? Quelles sanctions si l’on refuse de leur dégager la voie ? On vous dit tout.
Au sommaire :
- Liste des véhicules bénéficiant de la facilité de passage
- Différence entre véhicule prioritaire et véhicules bénéficiant de la facilité de passage
- Abus de priorité et sanctions
1. Liste des véhicules bénéficiant de la priorité de passage
Voici la liste définie par le Code de la route des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage sur le réseau routier :
- Les ambulances privées avec une sirène à 3 tons
- Les véhicules d’intervention EDF et GDF
- Les véhicules du service de surveillance des chemins de fer français
- Les véhicules de transport de fonds de la banque de France
- Les véhicules des associations médicales (croix rouge par exemple)
- Les véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains
- Les véhicules des médecins de la garde départementale
- Les véhicules de service hivernal (chasse-neige…)
- Les véhicules d’intervention sur autoroute ou route à chaussées séparées
- Les véhicules de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS)
Ils sont identifiables grâce à leurs avertisseurs spéciaux : sirène à 3 temps et gyrophare de couleur bleue.
2. Différence entre véhicule prioritaire et véhicules bénéficiant de la facilité de passage
Contrairement aux véhicules prioritaires, cette catégorie d'usager est soumise au Code de la route, même s’ils bénéficient d’une certaine indulgence. Aussi, ils seront « autorisés » à :
- Circuler sur les voies de bus
- Dépasser la vitesse maximale autorisée
- Utiliser leur Klaxon en ville
- Etc.
Même si le Code de la route enjoint les usagers de la route à leur faciliter le passage, vous ne serez pas sanctionné pour refus de priorité si vous ne leur laissez pas la priorité. Sauf, si bien sûr, la signalisation leur donne la priorité et que vous leur refusez le passage. Mais cela vaut pour le croisement avec tous types de véhicules.
Pour rappel, le refus de priorité est sanctionné de 135 € d’amende et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
À retenir :
-
Véhicule prioritaire : sirène à 2 temps et gyrophare tournant ou clignotant.
➪ Dégagez la voie afin de leur céder le passage. -
Véhicule avec facilité de passage : sirène 3 temps et gyrophare de couleur bleue.
➪ Facilitez-leur le passage.
3. Abus de priorité et sanctions
On utilise le terme "abus de priorité" dans le contexte d’un accident de la route. Il est caractérisé lorsqu’un véhicule d’intérêt général prioritaire abuse de son droit à la priorité. Le Code de la route ne définit pas le terme d’abus de priorité, qui est une notion pénale, mais les règles du Code de la route concernant les obligations de tout conducteur permettent au juge de le caractériser :
Article R415-1 du Code de la route
« Tout conducteur s’approchant d’une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu’il va croiser est libre, circuler à allure d’autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche »
S’il est avéré que le conducteur du véhicule prioritaire n’a pas observé son environnement ou maintenu une allure appropriée en abordant une intersection où il avait la priorité, le tribunal et les assurances peuvent lui imputer l’entière responsabilité de l’accident en prononçant un abus de priorité. Cela vout même pour les ambulances du SAMU !
Cela nous rappelle que de bénéficier de la priorité ne donne pas pour autant le droit de mettre en danger la vie des autres usagers de la route !