Le Code de la route définit une catégorie de véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage, tels que les véhicules EDF ou les véhicules de transports de la banque de France. Quels droits ont-ils ? Doivent-ils respecter les règles du Code de la route ? Quelles sanctions si vous refusez de leur dégager la voie ? Quelle différence avec les véhicules prioritaires ? On vous dit tout.
Au sommaire :
- Les véhicules EDF sont-ils prioritaires sur la route ?
- Liste des autres véhicules bénéficiant de la priorité de passage
- Liste des véhicules prioritaires définie par le Code de la route
1. Les véhicules EDF sont-ils prioritaires sur la route ?
Le Code de la route permet à certains véhicules d’intérêt général d’intervention de bénéficier d’une facilité de passage et des droits de circulation étendus. La nature de l’intervention de ces véhicules n’étant pas aussi urgente et vitale que celle des véhicules prioritaires, ils doivent tout de même respecter les règles du Code de la route. Mais les autres usagers de la route sont priés de leur faciliter le passage.
Les véhicules d’intervention d’électricité de France et de Gaz de France font partie de cette catégorie d’usager. Lorsque l’intervention est urgente, les véhicules EDF GDF utilisés pour intervenir sur des chantiers ou des lieux d’accidents sont autorisés à activer leur gyrophare à éclats et leur sirène à 3 sons successifs pour encourager les autres usagers à leur faciliter le passage.
En effet, même si l’intervention n’est pas considérée comme extrêmement urgente, certaines circonstances nécessitent qu’ils puissent intervenir rapidement. C’est le cas par exemple lorsqu’un conduit de gaz est défaillant ou qu’une coupure de courant représente un danger pour la population.
2. Liste des autres véhicules béneficiant de la facilité de passage
Voici la liste des autres véhicules bénéficiant d’une facilité de passage :
- Les ambulances privées avec une sirène à 3 tons,
- Les véhicules du service de surveillance des chemins de fer français,
- Les véhicules de transport de fonds de la banque de France,
- Les véhicules des associations médicales (croix rouge par exemple),
- Les véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains,
- Les véhicules des médecins de la garde départementale,
- Les véhicules de service hivernal (chasse-neige…),
- Les véhicules d’intervention sur autoroute ou route à chaussées séparées,
- Les véhicules de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS).
Lorsqu’ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux – Gyrophare bleu à éclats et sirène de type 3 tons - le Code de la route vous encourage à leur céder le passage.
En revanche, ils sont tenus de respecter le Code de la route et vous ne serez pas sanctionné si vous avez la priorité et que vous refusez de leur céder le passage. Pour s’assurer de la sécurité de tous, il est fortement recommandé de faire preuve de courtoisie et de leur dégager la voie.
3. Liste des véhicules prioritaires définie par le Code de la route
Ces usagers ne sont pas à confondre avec les véhicules prioritaires. Ces derniers bénéficient de la priorité de passage lorsqu’ils utilisent leur gyrophare tournant et leur sirène à 2 tons simultanément. Ils sont également autorisés à enfreindre certaines règles du Code de la route — monter sur un trottoir, griller un feu rouge, rouler sur une voie réservée — en cas d’urgence. Soyez donc très vigilant à leur approche.
Voici la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires :
- Sapeurs-Pompiers
- Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR)
- Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU)
- Ambulances privées à la demande du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) pendant les gardes départementales.
- Police nationale, police municipale et gendarmerie nationale
- Les véhicules escortés par la police ou la gendarmerie
- Transport de détenus
- Douane
Griller un véhicule d’intérêt général prioritaire en intervention d’urgence est une infraction au Code de la route. Vous risquez une contravention de 4e classe punie d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Le Code de la route rappelle que, malgré leur caractère prioritaire, ils sont tenus de ne pas mettre en danger les autres usagers. C’est pourquoi la justice a parfois pris le parti d’usagers lors d’un accident avec un véhicule prioritaire, lorsque ces derniers ont abusé de leur droit de priorité.