Le Code de la route définit une liste de véhicules d’intérêt général pouvant bénéficier d’une priorité de passage lors d’une intervention d’urgence. Les véhicules des services d’incendie des sapeurs-pompiers font partie de ces véhicules prioritaires. Sont-ils toujours prioritaires ? Doivent-ils respecter les règles du Code de la route ? Quelles sanctions si un usager refuse de leur laisser la priorité ? Quels sont les autres véhicules d’intervention bénéficiant de la priorité de passage ? Codedelaroute.io répond à vous questions.
Au sommaire :
- Les véhicules de pompiers sont-ils prioritaires sur la route ?
- Liste des autres véhicules prioritaires définie par le Code de la route
1. Les pompiers sont-ils prioritaires sur la route ?
Les véhicules de sapeurs-pompiers font partie des véhicules d’intérêt général prioritaires. Le caractère urgent de leur intervention leur confère une priorité de passage sur le réseau routier. Mais comme pour tous les autres véhicules prioritaires, cette dérogation s'applique uniquement lorsqu’ils sont en intervention d’urgence. C’est le cas lorsque les pompiers sont appelés pour intervenir sur un feu. Ce sont donc les véhicules de lutte contre l’incendie qui bénéficient de ce droit.
Pour signifier du caractère urgent de leur mission aux autres usagers de la route, les camions des sapeurs-pompiers doivent activer leurs sirènes à 2 temps et leurs gyrophares tournants simultanément. C’est seulement lorsque ces deux avertisseurs spéciaux sont utilisés en même temps que le véhicule d'incendie devient prioritaire. Les pompiers sont alors autorisés à enfreindre le Code de la route, sous réserve de ne pas mettre en danger la sécurité des autres conducteurs.
Article r415-12 du Code de la route
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Les autres usagers sont dans l’obligation de dégager la voie de circulation et de céder le passage, même s’ils ont la priorité à l’intersection. Un conducteur qui grille un véhicule d’intérêt général prioritaire en intervention commet une infraction de 4e classe sanctionnée d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire de 135 €.
2. Liste des autres véhicules prioritaires définie par le Code de la route
Voici la liste des autres véhicules d’intérêt général prioritaires :
- Les véhicules du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR)
- Les véhicules du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU)
- Les ambulances privées à la demande du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) pendant les gardes départementales.
- Les véhicules de la police nationale, de la police municipale et de la gendarmerie nationale
- Les véhicules escortés par la police ou la gendarmerie
- Les véhicules de transport des détenus
- Les véhicules des douanes
Le Code de la route définit également une catégorie d’usager bénéficiant de la facilité de passage, tels que les véhicules EDF ou les véhicules de transports de la banque de France (transports de fonds). Mais vous ne serez pas sanctionné si vous refusez de leur faciliter le passage, car ils ne bénéficient pas de la priorité.