Stationnement sur le Trottoir | Que dit le Code de la Route?

Le stationnement des véhicules sur le trottoir donne lieu à de nombreuses contraventions. Cette interdiction est pourtant une des règles du Code de la route qui permet à l’ensemble des usagers de circuler en toute sécurité. Stationnements gênants, très gênants, abusifs. Quelle nuance doit-on apporter à ces dénominations ? Comment stationner en toute sécurité ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans cet article.

Au sommaire :

1. Stationnement sur le trottoir : que dit la législation ?
   1.1. Les règles de stationnement du Code de la route
   1.2. L’amende pour stationnement gênant
2. Existent-ils des exceptions qui autorisent les stationnements sur trottoir ?

1. Stationnement sur le trottoir : que dit la législation ?

Le stationnement devient une infraction au Code de la route dès lors qu’il entrave la circulation d’un piéton, d’un cycliste ou d’une voiture. Le stationnement sur un trottoir est le cas de figure le plus courant des stationnements gênants.

1.1. Les règles de stationnement du Code de la route

Le Code de la route définit clairement les règles de stationnement dans une rue. Un véhicule doit stationner:

• Sur le bas-côté, sur les emplacements délimités ou sur la chaussée le long du trottoir si la zone n’est pas réservée à une autre catégorie d’usagers.

• À droite de la chaussée sur une voie à double sens, et à gauche ou à droite sur une voie à sens unique.

Les trottoirs étant affectés à la circulation des piétons, l’arrêt et le stationnement sur un trottoir sont des infractions. Le manquement à cette règle de sécurité routière est puni d’une contravention de 2e classe.

1.2. L’amende pour stationnement gênant

La loi différencie 3 catégories d’infraction :

• Les stationnements gênants,
• Les stationnements très gênants,
• Et les stationnements dangereux ou abusifs.

Se garer sur un trottoir est considéré comme un stationnement très gênant relevant des contraventions de 4e classe, soit :

• Une amende forfaitaire de 135 €, majorée à 575 €.
• Aucun retrait de point sur le permis de conduire.
• L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule en cas d'absence ou de refus du propriétaire de déplacer le véhicule.

Voici quelques exemples des différentes infractions au stationnement :

→ Stationnement considéré comme gênant :

• Sur une bande d’arrêt d’urgence,
• En double fil,
• Devant une entrée d’immeuble ou un garage privé,
• Dans les aires piétonnes ou les zones de rencontre, etc.

→ Stationnements très gênants :

• Sur un trottoir,
• Sur un passage piéton,
• Sur une voie réservée à la circulation des bus ou des taxis,
• Sur une zone affectée aux personnes à mobilité réduite,
• À proximité de toutes signalisations routières si le gabarit du véhicule masque ces dernières.

→ Stationnements dangereux :

• Au sommet d’une côte
• À l’approche d’un virage
• À proximité d’un passage à niveau

→ Stationnements abusifs :

• Un stationnement de plus de 7 jours, ou selon la durée limite fixée par l’autorité compétente, au même endroit.

Pour contester un procès-verbal de stationnement gênant, il suffit de passer par le site de l’Agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ou de remplir directement le formulaire joint à la contravention. À l’inverse, si vous subissez un stationnement sur trottoir devant chez vous, vous empêchant de circuler, il est nécessaire de vous adresser à la police municipale.

Les stationnements très gênants et dangereux sont soumis, quant à eux, à une amende de 4e classe.

2. Existe-t-il des exceptions qui autorisent les stationnements sur trottoir ?

Il est donc interdit de stationner sur un trottoir sauf si ce dernier dispose d’un marquage au sol approuvant un stationnement à cheval sur la chaussée et le trottoir.

Il existe en revanche une exception à cette règle. L’Article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales prodigue au maire l’autorité d’accorder le stationnement sur un trottoir dépourvu de signalisation horizontale. Il est le seul à détenir les pouvoirs de police de la circulation sur les routes dont il est le gestionnaire.

Il peut ainsi prendre des mesures et accorder une autorisation de stationnements sur les trottoirs en cas de difficulté de circulation par exemple. En revanche, même dans ce cas, cette autorisation ne peut en aucun cas compromettre la circulation des piétons, plus particulièrement celle des personnes à mobilité réduite. Celle-ci pouvant faire l’objet de la mise en fourrière du véhicule gênant la circulation.

Si Les règles de la circulation routière sont particulièrement précises et strictes sur les interdictions de stationner, c’est parce l’arrêt et le stationnement peuvent, selon leur localisation et les conditions de visibilité, représenter un véritable danger pour l’ensemble des usagers de la voie publique. Les connaitre et les respecter permet de préserver la sécurité des usagers de la route.