Récupérer Son Permis après une Suspension
Comme son nom l’indique, une suspension de permis est temporaire. Le conducteur récupère son permis à la fin de la période de suspension. Découvrez comment récupérer son permis après une suspension de permis judiciaire ou administrative : les démarches, les délais, les personnes à contacter...
AU SOMMAIRE :
- Les infractions à l’origine d’une suspension de permis
- Comment récupérer son permis après une suspension ?
2.1 La visite médicale
2.2 Les tests psychotechniques - Où se rendre pour récupérer votre permis ?
- Permis de conduire provisoire
1. Les infractions à l’origine d’une suspension de permis
Contrairement à une annulation ou à une invalidation de permis, le conducteur ne perd pas son permis, il perd simplement le droit de conduire durant la période de suspension.
La suspension de permis peut être décidée par le préfet, à la suite d’une infraction grave au Code de la route constatée par les forces de l’ordre, on parle alors d’une suspension administrative. Elle peut également être une sanction pénale décidée par la justice, on parle alors de suspension judiciaire. Une suspension judiciaire peut intervenir après la suspension administrative.
Dans certains cas, la conduite en état d’ébriété par exemple, votre permis vous est retiré immédiatement par les forces de l’ordre, on parle de rétention de permis.
La décision de la préfecture de confirmer ou non cette rétention par une suspension doit avoir lieu dans les 72 h à 120 h suivant la rétention. Elle vous sera notifiée lorsque vous vous rendrez au service indiqué dans l’avis de rétention. Si vous avez conservé votre permis, vous serez notifié par Accusé de Réception (AR) et devrez remettre votre permis à la préfecture.
Les infractions à l’origine d’une suspension administrative ou judiciaire :
- Conduite sous l’emprise de l’alcool.
- Conduite sous l’emprise de stupéfiant.
- Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
- Un excès de vitesse de plus de 40 km/h.
- Un délit de fuite.
- L’implication dans un accident de la route à l’origine d’un décès (homicide involontaire) ou de dommages corporels (blessures involontaires).
- Conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au Code de la route.
La suspension administrative de permis est généralement de 3 mois à 6 mois et de maximum 1 an. La suspension judiciaire peut aller jusqu’à 3 à 5 ans (homicide, blessures volontaires, etc.) selon la gravité de l’infraction.
Vous pouvez effectuer un stage de récupération de points pendant la période de suspension. Vous pourrez récupérer 4 points pour compenser la perte de points suite à l’infraction.
2. Comment récupérer son permis après une suspension ?
À la fin de votre période de suspension, vous n’aurez pas à repasser le Code et la conduite, mais vous ne pouvez pas non plus reprendre le volant avant d’avoir réalisé certaines démarches. Vous devez :
- Aller récupérer votre permis à la Préfecture en cas de suspension de 1 mois ou moins.
- Passer une visite médicale dans le cas d’une suspension administrative ou judiciaire inférieure à 6 mois.
- Passer une visite médicale et des tests psychotechniques si la suspension administrative ou judiciaire est d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.
À noter : dans les 2 cas, c’est au conducteur de réaliser les démarches nécessaires.
2.1. La visite médicale
Pour les infractions impliquant l’alcool ou la prise de stupéfiant, la visite médicale a lieu devant une commission médicale, composée de 2 médecins. Vous devez prendre rendez-vous auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Une prise de sang obligatoire doit être effectuée avant le rendez-vous.
Pour toutes les autres infractions, le conducteur peut passer la visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Vous trouverez la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.
À noter : dans les 2 cas, la visite médicale est aux frais du conducteur. 36 € avec un médecin agréé et 50 € pour la commission médicale.
2.2. Les tests psychotechniques
Si votre suspension est égale ou supérieure à 6 mois, vous devrez d’abord passer des tests psychotechniques avant de vous rendre à l’examen médical. Cela vous sera précisé dans la lettre de notification de la sanction. Vous devrez passer 3 tests et 1 entretien avec un psychologue d’une durée d’environ 40 minutes.
Vous êtes face à un écran et vous devrez réagir soit à l’aide de manette (phase 1) soit à l’aide de pédales (phase 2) ou de boutons (phase 3). Ce test permet d’analyser vos réflexes, votre temps de réaction et de coordination.
L’examen psychotechnique coûte 100 € en moyenne. En cas d’avis favorable à la visite médicale et aux tests, vous pourrez récupérer votre permis.
3. Où se rendre pour récupérer votre permis ?
En cas de suspension administrative, vous pourrez récupérer votre permis :
- à la Préfecture de votre lieu d’habitation si la suspension est égale ou inférieure à 1 mois
- en faisant une demande sur l’ANTS
En cas de suspension judiciaire, vous pourrez récupérer votre permis :
- à la Préfecture de votre lieu d’habitation si la suspension est égale ou inférieure à 1 mois
- à l’adresse figurant sur l’imprimé référence 7 ou lettre 7 qui vous a été remise lorsque vous avez rendu votre permis suite à la décision judiciaire
Dans les 2 cas, vous devez vous munir :
– D’un Code photo d’identité numérique
– Une pièce d’identité
– D’un justificatif de domicile
– de la notification de votre suspension
– Du résultat de votre visite médicale favorable (Cerfa 14880 02/formulaire avis médical) rempli par le médecin agréé ou la commission médicale
– Du résultat de vos tests psychotechniques favorables (si ce cas vous concerne)
5. Permis de conduire provisoire
Si votre suspension de permis est due à une infraction liée à l’alcool et aux stupéfiants, l’automobiliste récupère un permis temporaire de 6 mois à 1 an, selon la décision de la Comission. À l’issue de cette période provisoire, vous devrez repasser une 2e visite médicale avec les tests complémentaires confirmant la sobriété ou la non-consommation de stupéfiant. Si l’avis est favorable, vous obtiendrez votre permis de conduire définitif.
À noter : Attention à ne pas confondre avec l’attestation provisoire donnée aux personnes ayant juste réussi leur permis avant de recevoir leur permis définitif. Il n’a également rien à voir avec le permis probatoire, période de 3 ans pendant laquelle le jeune conducteur qui vient d’obtenir son permis pour la 1re fois (A) (ou suite à une annulation/invalidation de permis) doit respecter des règles plus strictes (limitation de vitesse, alcoolémie, etc.).
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