Le Panneau de Stationnement Payant

Il existe plusieurs types de stationnements en France : interdit, payant, gratuit et réglementé. C’est la mairie qui est chargée de définir la réglementation à appliquer. Elle est également responsable d’installer la signalisation routière correspondante pour en avertir les usagers. Il est important de savoir reconnaître les panneaux de stationnement payant et leur marquage au sol, car cette signalisation implique l’obligation de s'acquitter d'une redevance et de respecter une durée de stationnement limitée.

Au sommaire :

1. Les panneaux de stationnement payant et leur signification
2. Le Forfait Post Stationnement en cas de défaut de paiement

1. Les panneaux de stationnement payant et leur signification

Plusieurs panneaux de signalisation indiquent un stationnement payant. Ils font partie de la gamme de panneaux B6. Ce sont toujours les panneaux d’interdiction de stationner B6a qui servent de base à cette signalisation.

→ Panneau de stationnement payant dans une rue

Le panneau d’interdiction de stationner complété d’un panonceau M6e (pictogramme d’un horodateur) vous annonce le régime de stationnement payant. Dans ce cas, il est uniquement payant dans cette rue à partir du panneau et jusqu’à la prochaine intersection ou jusqu’à ce que la signalisation indique une nouvelle règle. L’arrêt est autorisé.

→ Panneau annonçant une zone de stationnement payant

Lorsque le panneau est carré, l’interdiction concerne une zone. Le stationnement est payant dans toute la zone jusqu’à ce que vous rencontriez un panneau de fin de zone de stationnement payant.

• Panneau d’entrée de zone de stationnement payant (B6B4)

Ce panneau indique que la voie et toutes les rues sécantes — autrement dit toutes les rues ayant une intersection commune avec l’axe sur lequel le panneau est implanté — sont payantes. Le marquage au sol indique le mot « Payant » tout au long des places de la zone, pour éviter toute confusion.

• Panneau de sortie de zone à stationnement payant (B50D)

Ce panneau indique que la zone de stationnement payant touche à sa fin. Cela ne signifie pas que vous pourrez stationner gratuitement où bon vous semble. Le stationnement peut être réglementé par disque ou être alterné. Soyez attentif à la signalisation verticale et horizontale — panneaux, ligne jaune continue ou discontinue, marquage au sol bleu — elle vous indiquera les règles de stationnement dans les rues qui suivent.

Pour rappel :

• La ligne jaune continue le long du trottoir ou de la chaussée indique que l’arrêt et le stationnement sont interdits.

• La ligne jaune discontinue au sol signifie que le stationnement est interdit, mais l’arrêt est autorisé.

• Les pointillés bleus indiquent une zone bleue gratuite, mais limitée avec contrôle par disque. Vous devez absolument détenir un disque de stationnement pour profiter de ces emplacements.

→ Panneau parking payant

Vous trouverez ce panneau à l’approche et à l’entrée des parkings payants.On les trouve à l'entrée des parkings publics ou des parking privés à usage public.

→ Le marquage au sol

Les différents panneaux de stationnement sont parfois accompagnés d’un marquage au sol, mais ce n’est pas toujours le cas.

Même si le Code de la route ne l’exige pas, les places de stationnement payantes, elles, sont systématiquement délimitées par un marquage au sol blanc avec le mot « Payant » peint le long des emplacements.

2. Amende en cas de défaut de paiement

Le paiement se fait à l’horodateur. Après avoir payé, un ticket est délivré et indique l’heure jusqu’à laquelle l’usager peut rester stationné. Il est nécessaire de placer le ticket en évidence derrière le pare-brise. Certaines villes contrôlent le paiement en scannant la plaque d’immatriculation. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de disposer le ticket.

En cas de contrôle, un défaut de paiement ou un dépassement de la durée réglée donnera lieu à l’établissement d'un Forfait Post Stationnement (FPS). Ce dernier remplace l’amende de 17 € depuis janvier 2018. Le montant du FPS est déterminé par chaque conseil municipal, il varie donc d’une ville à l’autre. Mais, dans tous les cas, le forfait post stationnement ne peut pas dépasser le montant du tarif pour la durée maximale de stationnement autorisé.

Le PV est remplacé par l’avis de paiement. Il peut être déposé sur le pare-brise ou être envoyé à l’adresse indiquée sur la carte grise. Il doit être réglé dans un délai de 3 mois. Il est possible de payer les forfaits post stationnement aux horodateurs de la ville où le il a été émis.