C’est en 1896 lors d’une course Paris Marseille que le prototype de la ceinture de sécurité a été testé. Équipée d’une sangle abdominale et d’une sangle oblique, on l’appelle alors ceinture 3 points. Depuis, les nouvelles ceintures de sécurité sont rendues obligatoires dans tous les véhicules. Que dit la sécurité routière à son sujet ?
Au sommaire :
- Que dit la législation sur la ceinture de sécurité ?
- Quels sont les risques en cas du non-port de la ceinture de sécurité ?
- Ceinture de sécurité obligatoire : élément essentiel de la sécurité passive
1. Que dit la législation sur la ceinture de sécurité ?
Toutes les voitures sont aujourd’hui équipées de ceinture de sécurité. Elle est requise à l’avant depuis juillet 1973 et à l’arrière depuis 1990. 11 % des passagers déclarent ne pas porter leur ceinture de sécurité pendant les petits trajets. Les statistiques sont pourtant parlantes : 75 % des accidents de la route proviennent sur des itinéraires autour du domicile et 22 % des personnes tuées en 2017 ne portaient pas ou mal leur ceinture de sécurité.
Réglementation du Code de la route
L’article R412-1 du Code de la route indique que « En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III ».
De plus, le décret n° 2003-440 du 14 mai 2003 exige le port de la ceinture aux conducteurs et passagers de poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui en sont équipés. Enfin, la ceinture de sécurité est obligatoire depuis 2003 dans les transports en commun qui en sont équipés.
La protection des enfants
En plus du port de la ceinture, les enfants doivent être équipés d’un siège homologué correspondant à leur poids et à leur taille. Les enfants de moins de 10 ans n’ont pas le droit d’être transportés sur le siège avant d’un véhicule.
Les femmes enceintes
Le port de la ceinture est bien évidemment obligatoire pour les femmes enceintes. Il assure leur sécurité, mais protège également la vie du bébé. Les croyances concernant le danger de la ceinture pendant la grossesse ont été balayées par une étude américaine publiée en 2013.
L’American Journal of Obstretics and Gynecology démontre que la ceinture est indispensable même en cas de grossesse. Son analyse repose sur une étude qui recense 57 accidents impliquant des femmes enceintes.
Les exceptions
Le Code la route prévoit néanmoins des exceptions à cette obligation. En effet, sont exclus :
- Les personnes dont la morphologie n’est pas adaptée au port de la ceinture.
- Les personnes avec un certificat médical d’exemption.
- Les conducteurs ou passagers d’un véhicule d’intervention d’urgence.
- Les conducteurs de taxi en service.
- Les conducteurs ou passagers d’un véhicule de transport de service public nécessitant des arrêts fréquents en agglomération.
- Les conducteurs ou passagers d’un véhicule de livraison de porte à porte en agglomération.
Il est possible d’équiper son véhicule d’une ceinture de sécurité pour chien. Nos compagnons à 4 pattes doivent aussi être protégés.
2. Quels sont les risques en cas du non-port de la ceinture de la sécurité ?
Un passager avant qui n'a pas bouclé sa ceinture peut être projeté hors du véhicule par le pare-brise avant. Un passager arrière peut blesser ou tuer un autre occupant en étant projeté contre lui.
La ceinture de sécurité permet de maintenir le corps des usagers plaqué contre le siège auto. En cas de choc, elle apparaît donc comme l’élément principal de sécurité de celui qui la porte, mais également de celle des autres passagers.
C'est pourquoi, tout manquement à l'obligation de porter la ceinture est puni d’une contravention de 4e classe. Les conducteurs risquent :
- Le retrait de 3 points sur le permis de conduire,
- Une amende de 135 €, minorée à 90 € et majorée à 375 €.
Les passagers majeurs s’exposent à une amende forfaitaire de 135 €, en revanche les passagers mineurs ne sont pas pénalement responsables. Le conducteur ou le responsable légal devra payer l'amende de chacun des mineurs en infraction.
3. Ceinture de sécurité obligatoire : élément essentiel de la sécurité passive
La sécurité passive comprend tous les dispositifs de sécurité qui protègent les occupants des véhicules en cas d'accident :
- La ceinture de sécurité,
- L’airbag,
- L’appuie-tête,
- Et l’habitacle des véhicules.
La sécurité passive permet de minimiser les dégâts lors des accidents si ceux-ci ne peuvent pas être évités. A contrario, la sécurité active regroupe les éléments qui servent à éviter les accidents (pneus, l’éclairage, le système de freinage, régulateur et limitateur de vitesse, etc.).
L'efficacité de la ceinture de sécurité nécessite d’adopter les bons gestes :
- Un siège ne doit contenir qu’une seule personne.
- La ceinture doit être mise correctement.
- Elle ne doit pas être détendue. À ce jour aucune rallonge ceinture de sécurité n’est homologuée.
Il est primordial de faire vérifier les ceintures du véhicule par un professionnel en cas de défaillance (enrouleur bloqué, anomalie sur les points ancrage, etc.)
Le port de la ceinture sauve des vies. Même si son utilité a été contestée à ses débuts, elle s’est finalement imposée pour tous les passagers et pour plusieurs catégories de véhicules équipés. La 9e thématique du Code de la route aborde toutes les installations prévues pour assurer la sécurité des passagers des véhicules.