Enfant Siège Passager | La Règlementation

Lorsque vous transportez des enfants en voiture, vous devez appliquer les règles du Code de la route concernant les sièges bébés, les sièges-auto enfants et le droit de circuler à l’avant sur le siège passager. Le respect de ces règles de base de sécurité routière sera déterminant pour limiter les dommages corporels en cas d’accident.

Au sommaire :

1. Transport des enfants sur le siège passager
2. Les différents sièges auto pour transporter un enfant
3. Les sanctions encourues

1. Transport des enfants sur le siège passager

Le Code de la route consacre un thème entier aux moyens d’assurer la sécurité des passagers et du véhicule. Dans cette thématique est abordée la question du transport des enfants sur le siège passager.

Il rappelle que les enfants de moins de 10 ans doivent être installés sur la banquette arrière du véhicule dans un dispositif de retenue pour les enfants. Ce n’est qu’à partir de 10 ans que les enfants sont autorisés à s’installer à l’avant sur le siège passager. Cette mesure de sécurité passive permet de limiter considérablement les dommages corporels lors d’une collision.

Le transport des enfants de moins de 10 ans à la place du passager est toléré si et seulement si :

• Le véhicule ne possède pas de places à l’arrière,
• La banquette arrière n’a pas de ceinture de sécurité ou est temporairement inutilisable.
• Les places arrière sont déjà occupées par des enfants de moins de 10 ans.
• Le transport se fait dos à la route dans un siège auto adapté à l’enfant et à condition qu’il soit possible de désactiver l’airbag passager.

Le transport des enfants de moins de 10 ans à l’arrière doit se faire avec un équipement adapté selon l’âge et le gabarit de l’enfant. Ces dispositifs permettent de s’assurer que la ceinture de sécurité soit placée à la bonne hauteur.

2. Les différents sièges auto pour transporter un enfant

Chaque enfant doit être installé dans un siège adapté à sa morphologie. Prenez en compte son âge, sa taille et son poids pour choisir le dispositif de retenue adapté. Suivez les indications du Code de la route pour choisir un siège-auto homologué certifiant qu’ils répondent aux normes européennes, la norme R44 selon l’âge ou la norme R129 (Isize) selon la taille. Il doit, dans tous les cas, pouvoir s’attacher sur un siège pourvu d’une ceinture de sécurité.

• Le lit nacelle : il est conçu pour les nourrissons jusqu’à 1 an, d’un maximum de 13 kg et de 85 centimètres. Les systèmes de retenue Isofix sont les plus fiables.

• Le siège-auto : il est prévu pour les enfants en bas âge de 9 mois (à partir de 9 kg) à 4 ans (jusqu’à 18 kg) mesurant de 80 à 135 cm. La hauteur et la largeur doivent être réglées afin que les enfants soient correctement attachés.

• Le rehausseur : ils sont obligatoires sur les sièges arrière du véhicule pour les enfants de 15 à 36 kg mesurant jusqu’à 135 cm. La ceinture de sécurité ne doit pas passer au niveau du cou de l’enfant pour éviter le risque de blessure.

Pour assurer la sécurité des enfants en voiture, pensez également à verrouiller les portes arrière du véhicule pour éviter le risque qu’un enfant ouvre la portière pendant que la voiture circule sur la chaussée.

3. Les sanctions encourues

Le non-respect des règles relatives au transport des enfants dans un véhicule automobile est une infraction. En cas de contrôle des forces de l’ordre, le conducteur est responsable des passagers mineurs de son véhicule, il sera donc sanctionné pour tout manquement.

Si l’obligation d’utiliser la ceinture de sécurité n’est pas respectée, si le siège auto n’est pas adapté à l’enfant ou si un enfant de moins de 10 ans est installé sur le siège passager sans raison valable, le conducteur risque une contravention de 4e classe punie de :

• Une amende forfaitaire de 135 € pouvant être majorée à 750 €
• Une éventuelle perte de 3 points sur le permis de conduire.