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Histoire et dates clés du permis de conduire

Entre deux siècles (1851-1922) : création du permis de conduire

Le permis de conduire a moins d’un siècle ! En effet, l’arrivée de l’automobile autour de 1907 a imposé une loi régulant la circulation d’environ 500 000 véhicules en 1914 et de 50 millions avant la seconde guerre mondiale. En 1922, le permis de conduire est un document officiel qui délivre l’autorisation de conduire certains véhicules sur le réseau routier Français.

Mais comment faisait-on avant (les véhicules à moteurs ont commencés à être mis en service autour de 1890, bien qu’à très petite échelle) et quelles ont été les étapes décisives qui ont mené au permis à 12 points que nous avons aujourd’hui? Petit chronologie…

Jusqu’en 1899 les véhicules mise en circulation ne dépassent pas la vitesse de 20km/h à la campagne et de 12 km/h en agglomération. Pourtant des problèmes liés à la conduite de ces véhicules sont déjà apparus et c’est Louis Lépine, le préfet de Paris qui demande la mise en place d’un examen afin de recevoir son certificat de capacité remis par le service des Mines aux candidats de plus de 21 et de sexe masculin. Il sera vu pendant l’examen si le candidat est capable de démarrer, de se diriger, de s’arrêter t d’avoir des notions de dépannage.

Le 10 mars 1899 la réglementation suivante est appliquée à l’ensemble du territoire : “nul ne pourra conduire une automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de s résidence, sur l’avis favorable du services des mines.”

Cette réglementation a manquée d’être abolie en faveur d’un retour d’une sanction des accidents imputables à la maladresse ou à l’incapacité des conducteurs par le jeu de la responsabilité civile et pénale mais l’opinion publique s’y est opposée, elle observait déjà un trop grand nombre d’accidents.

Le décret du 27 mai 1921, rédigé par Yves le Trocquer précise la réglementation et les sanctions. D’une part il distingue les véhicules d’un poids inférieur à 150 kg, la distinction entre les différents véhicules sera in fine partie intégrante du permis de conduire. De plus, ce nouveau décret stipule que le certificat de capacité peut être retiré au conducteur lorsque celui-ci à fait l’objet de deux contraventions, ce qui le rapproche du permis à point.

Il faut attendre le 31 décembre 1922 pour voir apparaître le terme “permis de conduire” dans le décret “code de la route”. Le certificat est dorénavant attribué par un expert accrédité, suite à un contrôle de la parfaite connaissance des règles de circulation et du passage de sérieuses épreuves, aux candidats âgés de plus de 18 ans. Dès lors il prend la couleur rose (rose pour les automobiles et rose pâle pour les moto-cyclettes).

Période entre-deux-guerres : précisions du permis de conduire

Entre 1920 et 1940, le parc automobile (véhicules de tourisme) de la France passe de 157 272 à 1 800 000, les motocyclettes aussi connaissent leur âge d’or en multipliant par 10 leur présence sur le marché.

La circulation commence à être dense et de plus en plus sujette aux accidents. C’est la raison pour laquelle, le ministre de l’intérieur Maurice Maunoury, indique le 15 janvier 1923, que les gendarmes doivent user d’un sifflet pour interpeller les automobilistes en faute.

Une nouvelle sanction qui n’est pas des moindres est mesure prise dans le décret du 12 Avril 1927 et qui est la suspension de permis. La suspension intervient lorsqu’il y a eu homicide involontaire ou blessures graves mais avec conduite imprudente et l'annulation a lieu lorsqu’il y a une condamnation aggravée telle que le délit de fuite ou la conduite en état d‘ivresse. Elle est dans ce cas, un démarche avant tout administrative et qui a d’abord un but préventif.

En 1925, l’enseignement de la conduite se professionnalise avec une réglementation des leçons données sur la voie publique et la mise en circulation de véhicules à double pédales.

En 1930, les candidats à l'examen du permis de conduire doivent se soumettre à un contrôle médical. A l’occasion de cette nouvelle loi est rédigée la Commission permanente la liste des incapacités à conduire, qui est le fondement de celle qui nous concerne aujourd’hui.

En 1937 il est possible de conduire des voiturettes, voitures sans permis qui ne peuvent pas dépasser les 20 km/h.

1944 - 1989 : Le permis moderne

Peu de textes réglementaires sont rédigés concernant le permis de conduire à la suite de la seconde guerre mondiale. C’est le code de 1954 qui refond celui de 1939 en créant six catégories de permis et en instaurant un contrôle médical spécifique et à renouveler tous les cinq ans pour les permis C et D.

Entre 1966 et 1969 les observations des institutions de la sécurité routière du gouvernement Chaban-Delmas mènent à l’instauration d’une limitation de vitesse à 90km/h pour les conducteurs titulaires du permis depuis moins d’un an. Le conducteur doit se distinguer en collant un autocollant rond indiquant “90”km/h à l’arrière de son véhicule.

Les principales modifications apportées dans les années 70 seront les précisions des différentes catégories. Il est également rendu possible de conduire des véhicules de plus de 8 passagers en plus du conducteur.

L’idée du permis à point, un permis a capital d’un certain nombre de points qui peut etre diminué d’un nombre de point proportionnel à la gravité de l’infraction née en 1975 mais ne sera votée qu’en 1989 et appliquée en 1992.

Les années 90 donnent lieu à :

  • l’apprentissage anticipé de la conduite (1986-1988)
  • la plastification du premier volet du permis (1994)
  • la création de formations complémentaires pour les transporteurs routiers (1995)
  • la possibilité de conduire une motocyclette (125cm3) avec un permis B lorsque celui-ci est détenu depuis au moins 2 ans.

Les années 2000

Afin de lutter contre la violence et l’insécurité routière, la loi du 12 juin 2003 institue le “permis probatoire” pendant 3 ans pour les nouveaux conducteurs, qui ne se voient attribuer dans un premier temps un capital de 6 points au lieu de 12. En 2005, la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite est modifiée et allongée et les modalités du contrôles médical sont précisées.

En 2008, un rapport sur la formation et l’examen de la conduite fait faire un triple constat à Dominique Bussereau, ministre de Nicolas Sarkozy :

  • les jeunes de 18 à 25 ans se tuent deux fois plus sur les routes que les autres automobilistes
  • le permis est trop long à obtenir (entre 1 et 9 mois selon les écoles et les départements
  • le permis est trop cher avec un coût moyen de préparation à 1200 euros, auxquels il faut ajouter entre 500 et 800 euros pour le repasser en cas d’échec.

Ainsi, en janvier 2009, 15 mesures sont-elles prises pour rendre le permis plus accessible financièrement et modifier son contenu afin de la rendre plus sûr. En 2012, un bilan positif est fait de ces réformes avec une estimation du passage du permis en 2 mois dans 80% des départements et une baisse du coût de celui-ci.

En 2013, le nouveau permis à puce biométrique “permis de conduire electronqiue” est mis en vigueur sur le modèle de la directive européenne.

La même année, le permis de conduire prend la forme d’une carte plastifiée au format ID-1 (carte de crédit) qui présente des éléments de sécurisation de haut niveau afin de lutter contre la fraude et aussi de pouvoir accéder à l’information en temps réel.

La puce électronique est abandonnée en 2015 pour un problème de coût de revient.

Enfin, à partir de 2013 également, les permis de conduire sont délivrés pour une durée de quinze ans renouvelables, mais pas de panique, il s’agit simplement d’un renouvellement administratif!

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