Comment faisait-on avant que le permis soit instauré ? Car, rappelons-le, le permis de conduire a moins d’un siècle alors que les véhicules à moteur ont commencé à être mis en service autour de 1890. Quelles ont été les étapes décisives qui ont mené au permis à points que nous connaissons aujourd’hui ? Voici une petite chronologie des dates clés de l'histoire du permis de conduire.
1. Création du permis de conduire entre deux siècles (1851-1922)
2. Précisions du permis de conduire pendant l’Entre-deux-guerres
3. Le permis moderne : 1944 - 1989
4. Les années 90
5. Le permis de nos jours : les années 2000
Création du permis de conduire entre deux siècles (1851-1922)
Jusqu’en 1899 les véhicules mis en circulation ne dépassent pas la vitesse de 20 km/h à la campagne et 12 km/h en agglomération. Pourtant des problèmes liés à la conduite de ces véhicules sont de plus en plus nombreux.
Louis Lépine, le préfet de Paris, demande la mise en place d’un examen peut recevoir un certificat de capacité pour Paris. Il sera remis par le service des Mines aux candidats de plus de 21 ans et de sexe masculin. Pendant l’épreuve, l’examinateur vérifie si le candidat est capable de démarrer, de se diriger, de s’arrêter et d’avoir des notions de dépannage.
Le 10 mars 1899 la réglementation est appliquée à l’ensemble du territoire : “nul ne pourra conduire une automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de résidence, sur l’avis favorable du service des mines.”
Cette réglementation a manqué d’être abolie en faveur d’un retour d’une sanction des accidents imputables à la maladresse ou à l’incapacité des conducteurs par le jeu de la responsabilité civile et pénale, mais l’opinion publique s’y est opposée, car on observait déjà à l’époque un trop grand nombre d’accidents.
Le décret du 27 mai 1921, rédigé par Yves le Trocquer, précise la réglementation et les sanctions. Ce nouveau décret distingue les véhicules d’un poids inférieur à 150 kg et stipule que le certificat de capacité peut être retiré au conducteur lorsque celui-ci a fait l’objet de 2 contraventions. Nous assistons aux prémisses de la distinction entre les différents véhicules du permis de conduire et du permis à points.
Le 31 décembre 1922, le terme “permis de conduire” apparait dans le décret “Code de la route”. Le certificat est dorénavant attribué aux candidats âgés de plus de 18 ans par un expert accrédité, suite à un contrôle de la parfaite connaissance des règles de circulation et du passage d’épreuves. Dès lors, il prend la couleur rose pour les automobiles et rose pâle pour les motocyclettes.
Précisions du permis de conduire pendant l’Entre-deux-guerres
Entre 1920 et 1940, le parc automobile de France passe de 157 272 à 1 800 000 véhicules. Les motocyclettes aussi connaissent leur âge d’or en multipliant par 10 leur présence sur le marché.
La circulation commence à être dense et de plus en plus sujette aux accidents. C’est la raison pour laquelle, le 15 janvier 1923, le ministre de l’Intérieur Maurice Maunoury indique que les gendarmes doivent user d’un sifflet pour interpeller les automobilistes en faute.
La suspension et l’annulation de permis apparaissent dans le décret du 12 avril 1927. La suspension intervient lorsqu’il y a eu homicide involontaire ou blessures graves causées par une conduite imprudente. L’annulation a lieu lors d’une condamnation aggravée telle que le délit de fuite ou la conduite en état d’ivresse. Elle est dans ce cas, une démarche avant tout administrative et qui a d’abord un but préventif.
En 1925, l’enseignement de la conduite se professionnalise avec une réglementation des leçons données sur la voie publique et la mise en circulation de véhicules à doubles pédales.
En 1930, les candidats à l’examen du permis de conduire doivent se soumettre à un contrôle médical. À l’occasion de cette nouvelle loi, la Commission permanente rédige la liste des incapacités à conduire, qui est le fondement de celle qui nous concerne aujourd’hui.
En 1937, il est possible de conduire des voiturettes sans permis qui ne peuvent pas dépasser les 20 km/h.
Le permis moderne : 1944 - 1989
Peu de textes réglementaires sont rédigés concernant le permis de conduire à la suite de la Seconde Guerre mondiale. C’est le Code de 1954 qui refond celui de 1939 en créant six catégories de permis et en instaurant un contrôle médical spécifique à renouveler tous les cinq ans pour les permis C et D.
Entre 1966 et 1969 les observations des institutions de la sécurité routière du gouvernement Chaban-Delmas mènent à l’instauration d’une limitation de vitesse à 90 km/h pour les conducteurs titulaires du permis depuis moins d’un an. Le conducteur doit se distinguer en collant un autocollant rond indiquant “90”km/h à l’arrière de son véhicule.
Les principales modifications apportées dans les années 70 seront les précisions des différentes catégories. Il devient également possible de conduire des véhicules de plus de 8 passagers en plus du conducteur.
L’idée du permis à points, un permis a capital de points pouvant être diminué d’un nombre de points proportionnel à la gravité de l’infraction, née en 1975, mais ne sera votée qu’en 1989 et appliquée en 1992.
Les années 90
Les années 1990 donnent lieu à de plusieurs modifications du permis de conduire :
- l’apprentissage anticipé de la conduite (1986-1988)
- la plastification du premier volet du permis (1994)
- la création de formations complémentaires pour les transporteurs routiers (1995)
- la possibilité de conduire une motocyclette (125 cm3) avec un permis B lorsque celui-ci est détenu depuis au moins 2 ans.
Le permis de nos jours : les années 2000
Afin de lutter contre la violence et l’insécurité routière, la loi du 12 juin 2003 institue “une période probatoire au permis” pendant 3 ans pour les nouveaux conducteurs, qui ne se voient attribuer dans un premier temps un capital de 6 points au lieu de 12.
En 2005, la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite est modifiée et allongée. Les modalités du contrôle médical sont également précisées.
En 2008, un rapport sur la formation et l’examen de la conduite met la lumière sur un triple constat qui interpelle Dominique Bussereau, ministre de Nicolas Sarkozy :
- les jeunes de 18 à 25 ans se tuent deux fois plus sur les routes que les autres automobilistes,
- le permis est trop long à obtenir (entre 1 et 9 mois selon les écoles et les départements),
- le permis est trop cher avec un coût moyen de préparation à 1200 euros, auxquels il faut ajouter entre 500 et 800 euros pour le repasser en cas d’échec.
Aussi, en janvier 2009, 15 mesures sont prises pour rendre le permis plus accessible financièrement et plus sûr. En 2012, un bilan positif est fait de ces réformes avec une estimation du passage du permis en 2 mois dans 80 % des départements et une baisse du coût de celui-ci.
En 2013, le “permis de conduire électronique” (permis à puce biométrique), est mis en vigueur sur le modèle de la directive européenne. Elle sera abandonnée en 2015 pour un problème de coût de revient.
La même année, le permis de conduire prend la forme d’une carte plastifiée au format ID-1 (format d’une carte de crédit) qui présente des éléments de sécurisation de haut niveau afin de lutter contre la fraude et pouvoir accéder à l’information en temps réel.
Enfin, à partir de 2013 également, les permis de conduire sont délivrés pour une durée de quinze ans renouvelables, mais pas de panique, il s’agit simplement d’un renouvellement administratif !