Seuls 2 panneaux de signalisation d'interdiction de dépassement existent. Le panneau d’interdiction de dépasser tous les véhicules à moteur à l’exception des 2 roues sans side-car et le panneau d’interdiction de dépasser concernant les véhicules de transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes. Aucun panneau d’interdiction de dépasser un véhicule lent n’est prévu par le Code de la route. Mais l’interdiction, elle, existe bien. Dans quelles circonstances est-il interdit de dépasser un véhicule lent ? Codedelaroute.io vous dit tout.
Au sommaire :
- La signalisation interdisant de dépasser les véhicules lents
- La ligne de dissuasion autorise à dépasser un véhicule lent
- Les sanctions prévues pour un dépassement dangereux
1. La signalisation interdisant de dépasser les véhicules lents
Au-delà des 2 panneaux d’interdiction de dépasser, le Code de la route définit plusieurs autres éléments de signalisation interdisant le dépassement, notamment le marquage au sol. C'es grâce à celui-ci qu'il sera possible de déterminer l'interdiction de dépasser un véhicule lent.
- La ligne continue blanche ou jaune et la ligne mixte continue
Lorsqu'une ligne continue peinte au sol délimite les 2 sens de circulation contraires des routes à double sens, il est strictement interdit de la franchir ou de la chevaucher pour dépasser un véhicule, même un véhicule lent.
Une seule exception existe depuis juillet 2015. Le chevauchement d’une ligne blanche continue est autorisé pour dépasser un cycliste sur les routes à double sens limitées à 50 km/h.
- Les flèches de rabattement intercalées dans une ligne d’avertissement
Il n’est pas strictement interdit de dépasser un véhicule lent au niveau des flèches de rabattement, mais il est impératif de terminer son dépassement avant la dernière flèche, car celle-ci est immédiatement suivie d’une ligne continue.
Il est donc fortement recommandé de ne pas entamer un dépassement à partir de la première flèche. En effet, le conducteur risque de manquer de temps pour se rabattre en toute sécurité avant l’apparition de la ligne continue.
2. La ligne de dissuasion autorise à dépasser un véhicule lent
La ligne de dissuasion utilisée sur les routes à double sens de circulation indique également une interdiction de dépasser. Mais contrairement à la ligne continue, la ligne de dissuasion autorise le dépassement d’un véhicule lent. Par « véhicule lent », le Code de la route entend tout véhicule à moteur ne dépassant pas les 60 km/h. C’est le cas des engins agricoles ou des véhicules de ramassage des ordures par exemple.
Même en présence d’une ligne dissuasion, le conducteur souhaitant dépasser un véhicule lent doit s’assurer des bonnes conditions pour effectuer un dépassement en règle tel que défini dans le Code de la route :
- L’absence de danger avant de doubler,
- Ne pas gêner la circulation après le dépassement,
- Estimer le temps nécessaire pour effectuer la manœuvre,
- Ne pas être soi-même dépassé par un autre véhicule,
- Prévenir son intention de dépasser,
- Se déporter suffisamment pour ne pas heurter les usagers de la route dépassés.
Dépasser sans que toutes ces conditions soient réunies constitue une infraction au Code de la route.
3. Les sanctions du dépassement dangereux
Le franchissement d’une ligne continue pour dépasser un véhicule lent est caractérisé comme un dépassement dangereux. Cette infraction au Code de la route est sanctionnée d’une contravention de 4e classe (Article R 414-4 du Code de la route) :
- 135 € d’amende
- Un retrait de 3 points sur le permis de conduire
Même en présence d’une ligne de dissuasion, le dépassement d’un véhicule lent qui ne respecterait pas les règles de sécurité des dépassements (voie à contre-sens dégagée, respect de la limitation de vitesse, utilisation des clignotants, etc.) sera également considéré comme un dépassement dangereux et puni des mêmes sanctions.
La suspension de permis fait partie des peines prévues par le Code de la route, mais elle est rarement appliquée pour ce type d’infraction.