Même s’il n’est pas nécessaire de détenir le permis de conduire ou le Code de la route pour rouler à vélo, la circulation des cyclistes est tout de même réglementée pour des questions de sécurité routière. Enfreindre ces règles vous expose à des sanctions. Quel comportement à vélo est considéré comme une infraction routière ? Quelles sont les sanctions encourues ? Peut-on perdre des points sur son permis ? Codedelaroute.io répond à toutes vos interrogations.
Au sommaire :
1. Les principales infractions à vélo
À l’instar des automobilistes, les cyclistes sont dans l’obligation de respecter les règles de circulation du Code de la route afin d’assurer leur sécurité et celle des autres usagers de la route. Voici les principales infractions à vélo sanctionnées dans le cas de contrôle des forces de l’ordre :
- Circuler sur le trottoir
Il est interdit de rouler à vélo sur le trottoir, à l’exception des enfants de moins de 8 ans. Les cyclistes doivent emprunter les bandes et pistes cyclables. Si aucune voie cyclable n’est accessible, ils sont tenus d’emprunter le côté droit de la voie de circulation.
- Circuler en sens interdit
Un certain nombre de rues à sens unique en ville sont devenues des doubles sens cyclables, notamment dans les zones 30. Dans ce cas, la signalisation routière autorise les vélos à circuler à contresens. En l’absence de panneaux ou de marquage au sol indiquant le double sens cyclable, il est interdit de rouler à contresens.
- Rouler le téléphone à la main à vélo
La réglementation est identique pour tous les usagers. Il est strictement interdit d’appeler ou de tenir son téléphone à la main en circulant sur la chaussée. Tous types d’écouteurs (oreillettes, casques, etc.) sont également interdits.
- Griller un feu rouge ou refuser la priorité
Il est strictement interdit de traverser au feu au rouge. Seule exception : la présence du panneau « cédez le passage cycliste au feu » positionné en dessous des feux tricolores autorise les cyclistes à franchir le feu rouge sans s’arrêter s’ils empruntent la direction indiquée par la flèche.
Ils doivent s’assurer d’abord que la voie est libre. Est toujours prioritaire l’usager de la route ayant le feu vert, que ce soit une voiture, un bus ou un piéton. Le refus de priorité à un « cédez le passage », à un « stop » ou à une « priorité à droite » est également sanctionné.
- Ne pas être équipé correctement
Les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque de sécurité. En outre, le port de gilet de haute sécurité est obligatoire en cas de circulation la nuit. Le non-port de ces 2 équipements sera sanctionné.
2. Les sanctions encourues
En cas d’infraction à vélo, le cycliste est sanctionné d’une amende forfaitaire. Le montant de ces contraventions est souvent identique aux montants appliqués aux automobilistes pour la même infraction, mais sans la perte de points. En effet, commettre une infraction à vélo ne peut être sanctionné d’un retrait de point sur le permis de conduire.
C’est uniquement dans le cas d’une infraction grave ou d’un délit grave (blessures ou homicide involontaires, délit de fuite) que la justice pour décider d’une suspension de permis. Dans ce cas, le contrevenant ne perd pas définitivement son permis, il sera en mesure de le récupérer à l’issue de la période de suspension. Elle est de 3 ans maximum, mais peut aller jusqu’à 5 ans en cas de circonstances aggravantes (récidive, état d’ébriété, etc.).
→ Les infractions commises à vélo punies par une amende de 35 euros
- Rouler la nuit sans gilet de haute visibilité
- Circuler à 2 de front sur la chaussée
- Transporter un passager sans siège
- Circuler à une vitesse excessive
- Stationnement gênant
- Changer de direction sans avertissement préalable
→ Les infractions sanctionnées par une amende forfaitaire de 68 euros
- Circuler avec un système de freinage non conforme
→ Les infractions qui exposent à une amende de 135 euros
- Non-port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans
- Ne pas respecter le feu rouge ou le stop
- Refuser la priorité
- Franchir une ligne blanche continue
- Emprunter un sens interdit ou un trottoir
- Conduire en état d’ébriété
- Circuler avec son téléphone à la main
En cas de paiement au moment du contrôle ou dans le délai imparti, le montant de l’amende forfaitaire est réduit au montant minoré.