En cas d’accident dans un parking, le partage des responsabilités n’est pas automatique. Il dépend des circonstances de l’accident. Pour déterminer la responsabilité, il est nécessaire de se référer au Code de la route lorsque le parking appartient au domaine public. Ensuite, l’indemnisation varie selon le contrat d’assurance auto souscrit. Parcourons ensemble tous les cas de figure.
Au sommaire :
- Est-ce le Code de la route qui régit la circulation dans un parking ?
- Accident dans un parking : qui est responsable ?
- Accident dans un parking : les indemnités en bref !
1. Est-ce le Code de la route qui régit la circulation dans un parking ?
Oui, ce sont les règles du Code de la route qui s’appliquent dans un parking public, car ce dernier est ouvert à la circulation publique. Dans cette catégorie, on compte les parkings de supermarché, de centre commercial, d’hôpitaux, de gares, etc. Vous devez donc respecter les règles de circulation (priorité, croisement, etc.) que vous appliquez sur les routes. Un accident dans un parking public est donc considéré comme tout accident de la route. Seuls les routes et les parkings privés (parking d’immeuble d’habitation, entreprise, copropriété) ne sont pas régis par le Code.
Dans tous les cas de figure, vous devez déterminer la responsabilité de chacun et remplir un constat amiable pour communiquer les circonstances de l’accrochage. Dans un parking public, le tort est déterminé en fonction du respect des règles du Code de la route. Dans un parking privé, la responsabilité est définie en fonction des règlements intérieurs propres à chaque parking.
2. Accident dans un parking : qui est responsable ?
Que ce soit dans un parking privé ou un parking public, le niveau d’indemnisation dépend des responsabilités de chacun et des garanties souscrites par chacun. Regardons ensemble l’attribution des responsabilités en fonction des circonstances de l’accident :
- Votre voiture a été percutée à l’arrêt
→ Si votre véhicule est correctement garé, c’est le conducteur du véhicule en mouvement qui est responsable à 100 %.
→ Si vous gêniez la circulation (selon la définition du Code de la route d’un stationnement gênant), la responsabilité est partagée à 50/50. Le cas d’un stationnement en double file ou d’une portière ouverte entre dans cette catégorie.
Si le conducteur responsable a percuté votre véhicule en sortant de sa place de parking et part sans vous laisser ses coordonnées, il commet un délit de fuite. Vous devez porter plainte auprès des forces de l’ordre. Remplissez tout de même le constant amiable pour faciliter l’indemnisation :
→ Si vous possédez une assurance « tous risques » et que l’auteur des faits vous a laissé ses coordonnées ou si vous avez porté plainte : vous serez totalement indemnisé.
→ Si vous possédez une assurance au tiers et que l’auteur des faits ne vous a pas laissé ses coordonnées : vous ne serez pas indemnisé.
- Les 2 véhicules impliqués sont en mouvement
Dans ce cas, la responsabilité dépendra entièrement des circonstances, voici les situations les plus courantes d'accident :
→ Vous percutez un véhicule en reculant, vous serez responsable, car un véhicule n’a pas la priorité lorsqu’il recule ou lorsqu’il sort d’un emplacement de stationnement.
→ Les 2 véhicules reculent en même temps, la responsabilité est partagée.
→ Une voiture vous percute à l’arrière alors que vous circulez sur une allée : il est 100 % responsable.
3. Accident dans un parking : Les indemnités en bref !
→ Si vous êtes assuré au tiers et que :
- Vous êtes entièrement responsable, vous ne percevrez aucune indemnisation.
- Vous n’êtes pas responsable et un tiers a été identifié, vous percevrez une indemnisation.
- Vous n’êtes pas responsable, mais aucun tiers n’est identifié, vous ne percevrez aucune indemnisation.
→ Si vous avez souscrit à une assurance tous risques et que :
- Vous êtes responsable ou le tiers n’a pas été identifié (et vous avez porté plainte), vous aurez le droit à une prise en charge, mais vous devrez vous acquitter de la franchise.
- Vous n’êtes pas responsable et un tiers a été identifié, les dommages seront entièrement pris en charge
- Vous êtes à 50/50, la franchise est divisée en 2.
Enfin, sachez que lorsqu’un véhicule sort d’un parking, il n’a jamais la priorité de passage, que le parking soit privé ou public. Il doit attendre que la voie soit libre avant de s’engager. En cas d’accident, il sera tenu responsable.