Contrairement à ce que l’on entend parfois dire, il n’est pas si complexe de déterminer les torts lors d’un accident dans un rond-point. L’attribution de la responsabilité se base sur le respect des règles de priorité du Code de la route. Si votre assurance s’empresse de déclarer une responsabilité partagée, n’hésitez pas à contester la décision. Il suffit de leur rappeler les règles de priorité sur un rond-point ou un carrefour giratoire.
Au sommaire :
- Différence entre rond-point et carrefour à sens giratoire
- Accident dans un Rond-point ou un carrefour giratoire : qui est responsable ?
1. Différence entre rond-point et carrefour à sens giratoire
Pour déterminer la responsabilité lors d’un accident de la route sur un rond-point, il faut d’abord déterminer sur quel type de carrefour circulaire vous vous trouviez, car la règle de priorité à l’engagement n’y est pas la même :
- À l’entrée d’un rond-point, c’est la priorité à droite qui s’applique. Les véhicules qui s’insèrent ont la priorité, car ils sont situés à droite des véhicules qui circulent déjà sur l’anneau. C’est le type de carrefour le moins répandu en France, même si l’on utilise communément le terme pour désigner l’ensemble des carrefours circulaires. La place de l’étoile est l’exemple le plus connu de ce type d’intersection.
Un panneau rond et bleu avec des flèches blanches indique que vous allez aborder un rond-point.
- À l’entrée d’un carrefour giratoire, c’est la priorité à gauche qui s’applique. Les véhicules déjà engagés ont la priorité. Un panneau « Cédez le passage » le rappelle. Les automobilistes qui souhaitent s’insérer doivent attendre que la voie soit libre avant de s’engager. C’est le type de carrefour le plus répandu sur le territoire français.
Des panneaux de signalisation de danger bordés de rouge pourvus de flèches rouges indiquent que vous allez aborder un carrefour à sens giratoire.
2. Accident dans un Rond-point ou un carrefour giratoire : qui est responsable ?
→ Accident à l’entrée d’un rond-point ou d’un giratoire
En cas d’accident à l’entrée d’un rond-point, c’est celui qui circulait sur l’anneau qui est en faute, car celui qui s’insère est prioritaire, quelles que soient les circonstances.
En cas d’accident à l’entrée d’un carrefour à sens giratoire, c’est toujours celui qui s’insère qui est en faute, quelles que soient les circonstances, car il n’a pas la priorité. Ici, c’est la voiture jaune qui sera tenue pour responsable. Dans le constat amiable, cochez la case 6 « s’engageait sur une place à sens giratoire ».
Lorsque l’entrée sur le carrefour peut se faire par 2 voies de circulation et que 2 véhicules s’insèrent en même temps, il arrive que l’un des 2 empiète sur la voie du second. Si cela entraine un accrochage, c’est celui qui est sorti de sa voie qui est responsable. Si les 2 voies ne sont pas matérialisées ou s’il n’est pas possible de déterminer qui s’est trop déporté, la responsabilité est partagée.
Enfin, un véhicule sur le point de s’insérer peut renoncer à le faire (le véhicule rouge ci-dessous) après avoir repéré un véhicule qui arrive ou se déporte au dernier moment (le véhicule bleu). Si le véhicule derrière (le véhicule jaune) n’anticipe pas le freinage d’urgence et le percute par l’arrière, c’est lui (le véhicule jaune) qui est responsable de la collision.
→ Accident dans le rond-point ou le giratoire
En cas d’accident à l’intérieur d’un carrefour à sens giratoire ou un rond-point, c’est celui qui change de file qui est en faute (la voiture rouge ci-dessous), car il n’est pas prioritaire. Cela vaut qu’il change de file pour rejoindre la voie de droite ou la sortie.
Mettre son clignotant n’y change rien, car cela ne donne pas la priorité et n’autorise pas à couper la route à un autre usager. C’est une infraction au Code de la route passible d’une amende de 135 € et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Dans le constat d’accident, cochez la case 7 « roulait sur une place à sens giratoire », car les 2 véhicules circulaient sur le carrefour au moment de l’accident.
Il existe un autre cas de figure d’accident propre aux ronds-points. Les véhicules roulant sur l’anneau devant laisser la priorité aux voitures qui souhaitent s’insérer, il arrive qu’un véhicule qui s’arrête sur le rond-point pour laisser la priorité soit percuté à l’arrière. C’est toujours celui qui percute l’arrière d'un véhicule qui est responsable. Ici, c’est donc le véhicule bleu qui est en tort.
