Afin de réguler au mieux la circulation sur l’espace routier français, le Code de la route prévoit l’installation de voies réservées à certaines catégories d’usagers. Les voies de bus font partie de ces dispositions, elles sont aménagées pour faciliter la circulation des véhicules de transports en commun. Quelles catégories de véhicules peuvent emprunter une voie de bus ? Quelles sont les amendes encourues en cas d’infraction ? On répond à toutes vos interrogations.
Au sommaire :
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Voie de bus : la réglementation du Code de la route
1.1. Qui peut emprunter les couloirs de bus ?
1.2. Panneau de signalisation et marquage au sol -
Amendes et sanctions encourues en cas d’infraction sur les voies de bus
2.1. Infraction à la circulation sur une voie réservée
2.2. Infraction au stationnement
1. Voie de bus : la réglementation du Code de la route
Plusieurs types de voies sont aménagés sur le réseau routier. Certaines chaussées, comme les zones de rencontre, donnent la priorité à des usagers, d’autres sont exclusivement réservées à une catégorie d’usager.
La voie de bus fait partie des voies de circulation réservées. En théorie, seuls les véhicules de transport en commun sont autorisés à circuler sur ces couloirs.
1.1. Qui peut emprunter une voie de bus ?
Les autres usagers de la route — voitures, motos et scooters — ont interdiction d’emprunter les voies de bus quelle que soit la densité de la circulation.
Article R412-7 du Code de la route
II. Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie.
En revanche, les véhicules d’intérêt général, les cyclistes, les taxis et les capacitaires sont tolérés sur ces voies. Les véhicules d’intervention y sont uniquement autorisés lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux « dans les cas nécessités par l’urgence de leur mission » (Article R432-2).
Les VTC n’ont pas le droit d’utiliser les couloirs d’autobus
1.2. Panneau de Signalisation et marquage au sol
Le panneau de signalisation de voie réservée aux véhicules de transports en commun (panneau B45) est un panneau circulaire à fond bleu peint du pictogramme blanc d’un autobus. La fin de la voie est signalée par la même signalétique, mais barrée d’une bande diagonale rouge.
Comme les pistes cyclables, les voies de bus sont toujours indiquées par un marquage au sol clair. Une bande blanche ou jaune peinte au sol sépare le couloir de bus des autres voies de circulation. Le terme BUS peut également être inscrit sur le sol au milieu du couloir.
Ces zones sont parfois délimitées par un petit terre-plein ou des fusibles. Ces supports de signalisation, des plots jaune dans ce cas, sont conçus pour se déformer en cas de collision avec un véhicule.
2. Amende et sanction encourues en cas d’infraction sur les voies de bus
Rouler, s’arrêter ou stationner sur une voie de bus constitue une infraction au Code de la route. Elle peut être par les forces de l’ordre ou un système de vidéo-verbalisation.
2.1. Infraction à la circulation
Circuler sur une voie réservée au bus entraîne une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 €. En revanche, cela n’entraîne pas de retrait de points sur le permis.
2.2. Infraction au stationnement
Stationner sur un couloir ou un arrêt de bus peut être considéré comme un stationnement gênant ou très gênant en fonction du lieu où est commise l’infraction. Il est généralement considéré comme très gênant lorsqu’il entrave la circulation des usagers. Dans ce cas, il est également puni d’une contravention de 4e classe.