La suspension de permis est un retrait temporaire. Le permis n’est pas perdu. Elle peut être prononcée par un préfet ou un juge pour une durée allant de 6 mois à 5 ans. À l’issue de cette période de suspension, le contrevenant pourra récupérer son permis de conduire après avoir réalisé plusieurs démarches administratives.
Au sommaire :
- Qu’est-ce qu’une suspension de permis ?
- Suspension administrative du permis de conduire
- Suspension judiciaire du permis
1. Qu’est-ce qu’une suspension de permis ?
La suspension de permis de conduire consiste à retirer temporairement le droit de conduire à un titulaire du permis. Elle est provisoire et peut durer de 6 mois à 5 ans. Une suspension administrative est décidée par le préfet et une suspension judiciaire est prononcée par un juge.
Elle peut être décidée pour 2 raisons :
- Après la constatation d’une infraction routière grave
- Une raison médicale
Voici la liste des délits routiers entrainant une suspension administrative ou judiciaire du permis :
- Le téléphone au volant ajouté à une autre infraction commise au même moment.
- Refus d’obtempérer
- Délit de fuite
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ébriété
- Dépassement dangereux
- Refus de priorité
- Circulation sur un sens interdit
- Non-respect d’un feu rouge
- Excès de vitesse (à partir de 30 ou 40 km/h au-dessus des vitesses maximales autorisées)
- Lors d’un accident qui cause des dommages corporels ou le décès d’une victime.
2. Suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative est décidée par un préfet. Elle peut être due à une infraction ou des raisons médicales.
2.1. Suspension administrative du permis de conduire pour raisons médicales
Dans le cas d’une décision médicale, le permis est suspendu pendant 1 an, renouvelable ou non. Elle peut être prise :
-
Après la découverte d’un problème de santé, d’alcoolémie ou de stupéfiant lors de la visite médicale pour récupérer un permis invalidé.
-
À la suite d’un avis médical défavorable lors des examens médicaux pratiqués pour la mise à jour d’un permis poids lourd.
À l’issue de cette période, le titulaire doit repasser un contrôle médical devant une commission médicale départementale composée de médecins agréés.
2.2. Suspension administrative du permis à la suite d’une infraction
Une suspension administrative à la suite d’une infraction grave au Code de la route est généralement de 6 mois. Elle doit être appliquée dans un maximum de 72 heures après la constatation de l’infraction ou de 120 heures pour la confirmation d’un délit d’alcoolémie ou de prise de stupéfiants.
Elle fait généralement suite à une rétention du permis par les forces de l’ordre. La période de suspension démarre à l’instant où le conducteur remet son permis à l’administration s’il n’a pas déjà été retiré par les forces de l’ordre au moment de la constatation du délit. En général, la suspension administrative se révèle être une sanction provisoire avant le passage devant un juge au tribunal correctionnel. Une convocation par Officier de Police Judiciaire (COPJ) est établie à l’adresse du conducteur concerné pour l’informer de son passage au tribunal.
La suspension n’est pas définitive. Vous récupérerez votre permis de conduire à la fin de la période de suspension après avoir effectué plusieurs démarches administratives (visite médicale, tests psychotechniques, etc.).
3. Suspension judiciaire du permis par un tribunal
Une suspension judiciaire est décidée par le juge au moment du procès pour l’infraction au Code pénal. Elle accompagne d’autres sanctions appliquées aux délits routiers graves, telles que les amendes, la confiscation du véhicule, le retrait de points, etc.
La durée varie de 3 à 5 ans selon le type d’infraction :
- Jusqu’à 1 an pour un retrait de permis dû à l’alcool au volant ou à l’excès de vitesse
- 5 ans pour des blessures involontaires ou un homicide
- 3 ans pour les autres délits
Lorsqu’une suspension administrative avait déjà été prononcée, elle reprend la durée déjà écoulée. Autrement dit, la période de suspension judiciaire commence à la date de début de la suspension administrative, soit 72 heures ou 120 heures après la constatation du délit. La personne condamnée dispose de 10 jours pour faire un recours en appel à l’aide d’un avocat. Le juge peut demander une exécution immédiate de l’appel ou une suspension.
La condamnation peut être assortie d’un sursis ou d’un aménagement (cas de risque de perte d’emploi). Néanmoins, certains délits très graves ne donnent pas droit à un permis blanc.