Plusieurs infractions du Code de la route peuvent entrainer une suspension de permis : alcool, vitesse, stupéfiant, etc. Le conducteur sous le coup d’une suspension pourra le récupérer une fois la période de suspension écoulée, après avoir effectué plusieurs démarches. La visite médicale en fait partie. Qui doit passer une visite médicale obligatoire après une suspension ? Comment se déroule l’examen médical ? Comment obtenir un avis favorable dans le cas d’une suspension pour consommation d’alcool ou de stupéfiant ? Codedelaroute.io répond à toutes vos questions.
Au sommaire :
- Qui doit passer une visite médicale après une suspension de permis ?
- Comment se déroule l’examen médical ?
- Comment obtenir un avis médical favorable dans le cas d’une suspension pour alcool ou stupéfiant ?
1. Qui doit passer une visite médicale après une suspension de permis ?
Contrairement à l’annulation ou à l’invalidation, le conducteur sous le coup d’une suspension ne perd pas définitivement son permis de conduire. Il pourra récupérer son permis de conduire après la suspension.
Il existe 2 types de suspension de permis :
- La suspension administrative
Elle est décidée par le préfet dans les 120 h suivant la constatation de l’infraction et le retrait de permis par les forces de l'ordre. Elle est généralement de 1 à 6 mois, mais peut aller jusqu’à 1 an. Les suspensions administratives de 1 mois ou moins sont exemptées de visite médicale. Les suspensions administratives de plus de 1 mois devront passer une visite médicale à laquelle s’ajouteront des tests psychotechniques si la période de retrait va au-delà des 6 mois.
- La suspension judiciaire
Elle est prononcée par un juge et prend souvent le relai d'une suspension administrative. Elle peut aller jusqu’à 5 ans pour les cas d’homicides involontaires ou de récidive. Les suspensions judiciaires de plus de 1 mois devront passer une visite médicale et des tests psychotechniques si la suspension est supérieur à 6 mois.
2. Comment se déroule l'examen médical pour récupérer son permis ?
Pour les suspensions impliquant l’alcool ou la prise de stupéfiant, la visite médicale doit être effectuée auprès d’une commission médicale, composée de 2 médecins. Vous devez prendre rendez-vous auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. C’est à vous de faire les démarches. Il est possible de prendre rendez-vous 2 mois avant la fin de période de suspension.
La commission médicale a pour mission d’évaluer votre aptitude à la conduite. Le médecin vous posera des questions sur vos antécédents médicaux afin de déterminer si vous ne souffrez d’aucune affection vous empêchant de conduire.
Un bilan sanguin obligatoire doit être effectué avant le rendez-vous pour vérifier la consommation chronique d’alcool ou de stupéfiant. Vous devrez apporter des résultats datant de moins de 15 jours.
Pour toutes les autres infractions, l’excès de vitesse par exemple, le conducteur doit passer le contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Vous trouverez la liste des médecins agréés par le préfet sur le site internet de votre préfecture. Vous ne pouvez pas choisir votre médecin traitant s’il se trouve sur la liste.
Quelle que soit l’infraction commise, vous devez vous munir du formulaire Cerfa n 14880. Remplissez la partie qui vous est consacrée (état civil, coordonnées et motif de la demande d’avis médical). Imprimez-le et présentez-le au médecin lors du contrôle. C’est sur ce formulaire que le médecin rendra son avis.
Dans le cas d’une suspension de plus de 6 mois, vous devrez également apporter les résultats des tests psychotechniques. Enfin, n’oubliez pas votre pièce d’identité et la lettre de suspension.
À noter : dans les 2 cas, la visite médicale est aux frais du conducteur. 36 € avec un médecin agréé et 50 € pour la commission médicale.
3. Comment obtenir un avis médical favorable dans le cas d’une suspension pour alcool ou stupéfiant ?
Afin d’obtenir un avis favorable par la commission médicale et récupérer votre permis de conduire, vous devrez ne montrer aucun signe de consommation régulière d’alcool ou de stupéfiant. C'est le bilan sanguin qui permet d’identifier une consommation chronique d’alcool et de stupéfiant.
Une abstinence totale de 1 mois avant la prise de sang vous permet de mettre toutes les chances de votre côté. La commission peut également demander des examens complémentaires avant de rendre son avis. Ne prenez donc aucun risque entre la prise de sang et la visite pour vous assurer d'obtenir un avis médical favorable.
Si à l’issue de la visite médicale vous recevez un avis favorable, vous pourrez faire une demande de nouveau permis sur le site de l’ANTS. Bien entendu, vous devez attendre la fin de la période de suspension. L’avis peut être favorable pour une durée limitée, de 6 mois à 1 an. Dans ce cas, vous devrez passer une 2e visite médicale à l’issue de cette période. Si l’avis est défavorable, vous avez 2 mois pour saisir la commission médicale d’appel.
Attention, si votre solde de point est nul à la suite du retrait de points de l’infraction qui vous a valu une suspension, vous devrez repasser votre permis de conduire !