Stationnement Interdit Matérialisé au Sol

Les zones de stationnement interdit sont désignées par le Code de la route. Les communes peuvent compléter ces interdictions par arrêté en désignant les voies publiques où elles souhaitent également proscrire le stationnement. Elles ont alors l’obligation d’en avertir les usagers à l’aide de panneaux de signalisation et de marquage au sol. Le stationnement interdit matérialisé au sol permet d’identifier rapidement ces zones, même en l’absence de panneau.

Au sommaire :

Comment savoir si un stationnement est interdit ?
Le stationnement interdit matérialisé au sol
Les stationnements interdits sans signalisation

1. Comment savoir si un stationnement est interdit ?

Il exsite 2 manières de savoir si un stationnement est interdit :

L’interdiction est indiquée par la signalisation routière

Le Code de la route prévoit 2 types de signalisation pour indiquer un stationnement interdit :

– La signalisation verticale, autrement dit les panneaux de stationnement interdit
– La signalisation horizontale, autrement dit le marquage au sol

L’interdiction est spécifiée dans le Code de la route

Ces interdictions d'arrêt et de stationnement ne sont pas balisées par la signalisation, car elles sont inscrites dans le Code de la route. Elles doivent être connues de tous. L’immobilisation d’un véhicule y constitue un danger ou une gêne pour la circulation des véhicules. Elle est donc strictement interdite, même en l’absence de panneau ou de marquage au sol.

2. Le stationnement interdit matérialisé au sol

Tout arrêté municipal qui proscrit le stationnement dans une rue doit être accompagné de l’implantation d’une signalisation pour en informer les usagers. La présence du panneau indiquant l’interdiction est donc en théorie obligatoire.

Mais même en l’absence du panneau d’interdiction de stationner, le marquage au sol suffit à indiquer la prescription. L’usager sera donc sanctionné d’une contravention s’il décide d’y garer son véhicule. Une zone de stationnement interdit peut être matérialisée au sol de plusieurs manières :

Un marquage au sol jaune qui accompagne les panneaux d’arrêt et de stationnement interdit

– Une ligne jaune discontinue matérialisée au sol accompagne le panneau de stationnement interdit.

Dans ce cas, seul l’arrêt est autorisé. Un arrêt tel que le définit le Code de la route. Le véhicule peut être immobilisé pour faire monter ou descendre des passagers, charger ou décharger le véhicule. Mais le conducteur doit rester au volant ou à proximité du véhicule pour le déplacer immédiatement au besoin.

– Une ligne jaune continue peinte au sol complète le panneau d'interdiction d'arrêt et de stationnement.

Dans ce cas, il est strictement interdit d’immobiliser son véhicule même pour quelques minutes. Rappelons également qu’en aucune circonstance il n’est autorisé de stationner sur le trottoir.

Le marquage au sol jaune des places de stationnement réservées aux livraisons

Le stationnement y est interdit aux jours et horaires indiqués sur le panneau de signalisation généralement implanté au niveau même de l’emplacement.

3. Les stationnements interdits sans signalisation

Le Code de la route définit plusieurs situations dangereuses dans lesquelles il est interdit de stationner. Elles ne sont pas indiquées par un panneau ni matérialisées par un marquage au sol. Vous devez connaitre et respecter ces prescriptions en toutes circonstances :

Avant un passage piéton,
Devant une signalisation ou un feu tricolore,
À proximité d’une intersection, du sommet d’une côte, après un virage, avant un passage à niveau ou devant une bouche d’incendie,
Sur les ponts, dans les tunnels, ou passages souterrains, etc.
Sur une chaussée étroite dotée d’une ligne continue si le véhicule, contraint les usagers à la franchir pour le contourner,
Dans les voies réservées à la circulation de certains usagers (bus, taxi, piste cyclable, etc.),
Sur les emplacements réservés à certains usagers (personnes en situation de handicap, etc.),
Sur la bande d’arrêt d’urgence, sauf en cas d’urgence absolue,
De nuit ou par mauvaise visibilité, sans éclairage ni signalisation,
Si le véhicule gêne l’accès ou le dégagement d’un autre véhicule,
Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques,
En double file.

En bref,

La ligne jaune discontinue interdit le stationnement et la ligne jaune continue interdit l’arrêt et le stationnement, même en l’absence de panneau de signalisation. À l’inverse, même si l’interdiction n’est pas matérialisée au sol, la présence du panneau suffit.

Enfin, les stationnements désignés comme gênants et dangereux par le Code de la route sont proscrits même en l’absence totale de signalisation. Il serait impossible d’implanter un panneau de stationnement interdit après chaque virage. Il en revient aux usagers de connaitre ces interdictions bien spécifiques.