Pour des raisons de sécurité routière, la majorité des pays européens ont adopté le permis à points entre la fin des années 90 et le début des années 2000. Malgré cette uniformisation du permis de conduire, le fonctionnement du permis à points n’est pas identique partout. Quels sont les systèmes mis en place dans chaque pays ? Existe-t-il encore des pays sans permis à points ? Quelles sanctions sont appliquées lorsqu’un conducteur français commet une infraction dans un pays européen ? Codedelaroute.io fait le point.
Au sommaire :
- Les pays ayant un permis à points en Europe
- Les pays européens sans permis à point
- Les sanctions appliquées pour une infraction commise dans un autre pays
1. Les pays ayant un permis à points en Europe
Il existe 2 grands types de fonctionnement du permis à points au sein de l’Union européenne. Les permis avec un capital de points réduit à chaque infraction et un permis à point avec un capital nul qui augmente suite à une infraction.
- Les pays européens ayant un permis à points avec un capital positif
Le permis à points avec un capital positif correspond au fonctionnement français. Le conducteur obtient un capital de point et perd des points lorsqu’il commet des infractions au Code de la route. Lorsque son solde de points arriva à 0, son permis est suspendu ou invalidé. Le nombre de points donnés à l’obtention du permis, celui retiré pour chaque infraction, et le mode de récupération de points diffèrent selon les nations.
- La Bulgarie : 39 points (depuis 2000)
- L’Italie : 20 points (depuis 2003)
- La Pologne : 20 points (depuis 1993)
- La Lettonie : 16 points (depuis 2004)
- La Lituanie : 16 points (depuis 2004)
- La Roumanie : 15 points (depuis 2009)
- La France : 12 points (depuis 1992)
- Le Luxembourg : 12 points (depuis 2002)
- Malte : 12 points (depuis 2004)
- L’Espagne : 12 points (depuis 2006)
- La Norvège : 8 points (depuis 2004)
- La Croatie : 7 points (depuis 1996)
- L’Autriche : 3 points (depuis 2005)
L’Italie et l’Espagne ont toutes deux mis en place un système de bonus : le conducteur qui ne commet pas d’infraction pendant une période donnée peut augmenter le solde de point au-delà du solde de point initial. C’est ainsi qu’un Italien peut obtenir jusqu’à 30 points alors que le permis italien a un capital initial de 20 points.
- Les pays européens avec un permis à points au capital de 0 point
C’est un fonctionnement différent même si le principe reste le même. Cette fois-ci, le conducteur débute à zéro point et il cumule des points à chaque infraction. Lorsqu’il atteint un nombre de points définis, son permis est annulé ou suspendu pour une période donnée. Le nombre de points maximum et celui retiré pour chaque infraction varient d’un pays à l’autre.
- L’Allemagne : 18 points maximum (depuis 1974)
- La Hongrie : 18 points maximum (depuis 2004)
- La Slovénie : 18 points maximum (depuis 1998)
- La Grèce : 17 points maximum (depuis 1993)
- L’Irlande : 12 points maximum (depuis 2001)
- Le Royaume uni : 12 points maximum (depuis 1995)
- Chypre : 12 points maximum (depuis 2001)
- Le Danemark : 3 points maximum (depuis 2005)
Même si le fonctionnement du permis à points diffère, la France et l’Allemagne donnent la possibilité aux conducteurs de réaliser un stage de récupération des points.
2. Les pays européens sans permis à points
Encore quelques irréductibles n’ont pas mis en place le permis à points :
3. Les sanctions appliquées pour une infraction commise dans un autre pays
Si vous commettez une infraction dans un pays de l’Union européenne (UE) qui pratique des échanges transfrontaliers d’informations avec la France, vous serez sanctionné des sanctions appliquées dans ce pays pour l’infraction commise.
Liste des pays partageant des informations avec la France :
- Irlande
- Suède
- Belgique
- Espagne
- Allemagne
- Pays-Bas
- Pologne
- Royaume-Uni
- Roumanie
- Italie
- Luxembourg
- Autriche
- Hongrie
- Slovaquie
- République tchèque
- Estonie
- Lettonie
- Lituanie
- Portugal
Seules les infractions suivantes seront sanctionnées:
- Excès de vitesse
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Franchissement d’un feu rouge
- Conduite en état d’ébriété
- Non-port du casque
- Circulation sur une voie interdite
- Utilisation d’un téléphone portable au volant
Si vous êtes interpellé sur place, vous risquez les sanctions suivantes :
- Paiement d’une amende
- Rétention ou suspension de permis
- Immobilisation ou mise en fourrière du véhicule
Si vous n’êtes pas interpellé, vous recevrez l’avis de contravention vous informant de l’infraction qui vous est reprochée et des sanctions appliquées à l’adresse inscrite sur la carte grise. Aucun retrait de points n’est prévu pour une infraction commise hors de France.
Comme pour le permis à points, le permis probatoire a également été adopté par bon nombre de pays de l’Union. Mais une fois de plus, les modalités — capital de point initial, durée de la période de probation et nombre de points retiré pour une infraction — varient d’un pays à l’autre.