Parking Public | Définition et Réglementation

Il existe 3 grands types de parkings en France : le parking public, le parking privé et le parking privé à usage public. Les parkings publics sont implantés en ville et hors agglomérations pour accueillir tous les usagers. Comment reconnaitre un parking public ? Qui s’occupe de la réglementation du stationnement ? Doit-on y respecter les règles du Code de la route ? Codedelaroute.io répond à toutes vos questions sur les parkings publics.

Au sommaire :

1. Le parking public : définition
2. Réglementation de la circulation dans une aire de stationnement publique
3. Règles de stationnement dans un parking public

1. Le parking public : définition

Les parkings publics, aussi appelés aires de stationnement, sont des parcelles de terrain appartenant à l’état ou à la collectivité. Ils font donc partie du domaine public. Ils sont implantés en ville ou hors agglomération. On les retrouve en bord de route, à l’entrée d’une ville, en centre-ville, aux abords de sites touristiques, etc.

Un parking public peut être fermé par des barrières, ouvert, intérieur, extérieur, souterrain ou aérien. Dans les grandes villes, ils sont la plupart du temps souterrain, c’est le cas des parkings à Paris par exemple. Dans ce cas une vidéo-surveillance et des barrières d’accès sont souvent installés.

Ils sont dédiés au stationnement des usagers de la route : voiture, 2 roues, vélos… Et contrairement à certains parkings privés à usage public (parking de magasin ou de supermarché), ils sont ouverts à tous. C’est le type de parking le plus répandu. On parle également de parking municipal, car ce sont les municipalités qui sont responsables de les aménager. Et c’est le conseil municipal qui décide de la réglementation à imposer.

Contrairement aux places de parkings directement installés le long des routes à double sens ou à sens unique, les aires de stationnement sont des espaces aménagés avec une entrée et une sortie. L’entrée est généralement signifiée par le panneau d’indication carré à fond bleu C1a, avec la lettre P dessinée en son centre :

2. Réglementation de la circulation dans une aire de stationnement publique

C’est le Code de la route qui définit les règles de circulation. Suivez en priorité les indications données par la signalisation — panneau, marquage au sol, balises — comme sur n’importe quelle autre voie de circulation.

Lorsqu’aucune signalisation n’indique la marche à suivre, référez-vous aux règles du Code de la route. Si aucun panneau de priorité n’est installé à un croisement entre 2 allées, appliquez la règle de la priorité à droite par exemple.

De même lorsque vous sortez de votre emplacement ou du parking, vous n’avez pas la priorité, comme l’indique l’Article R415-9 du Code de la route :

I. – Tout conducteur débouchant sur une route à partir d’un accès non ouvert à la circulation publique, d’un chemin de terre ou d’une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s’engager sur celle-ci qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
II. – Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

Le maire y exerce les pouvoirs de police. Toute infraction au Code de la route y est donc sanctionnée. Laisser son véhicule garé plus de 7 jours sur un parking public par exemple est considéré comme un stationnement abusif. La police est en droit d’intervenir et d’ordonner une mise en fourrière.

Article L417-1 du Code de la route
« Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière ».

3. Règles de Stationnement dans un parking public

En ce qui concerne l'arrêt et le stationnement, c’est également le conseil municipal qui décide du type de réglementation à imposer dans chaque parking et rue de la commune. Elle peut prendre différentes formes :

• Stationnement gratuit et illimité
• Stationnement gratuit, mais limité dans le temps au moyen d’un disque bleu de stationnement
• Stationnement payant et à durée limitée.

Des panneaux de signalisation indiquent le mode de réglementation :

• Lorsque le stationnement est gratuit, le panneau d’indication C1a est installé seul ou complété par la mention « Gratuit » :

• Lorsque le stationnement est réglementé par disque, le panneau d’indication est complété par le pictogramme d’un disque de stationnement (panneau C1b) :

• Lorsque le stationnement est payant, le panneau d’indication de parking est complété par le pictogramme d’un horodateur (panneau C1c) :

Les places sont délimitées des 2 côtés par un marquage au sol. Il est généralement blanc, mais d’autres couleurs sont parfois utilisées dans les parkings intérieurs souterrains.