Invalidation Permis de Conduire

L’invalidation du permis, aussi appelée annulation administrative, est prononcée quand le conducteur a perdu tout son solde sur son permis à points. Si le contrevenant a cumulé les retraits de points, à la suite de plusieurs infractions au Code de la route, et qu’il est arrivé à un solde de 0, alors son permis est automatiquement invalidé. Ce retrait est définitif. Le contrevenant devra repasser le Code de la route et la conduite dans certains cas.

Au sommaire :

Invalidation du permis de conduire : perte de tous les points
Faire un stage de récupération de points avant l’annulation administrative du permis
Comment repasser son permis à la suite d’une invalidation

1. Invalidation du permis de conduire : perte de tous les points

L'invalidation du permis de conduire est prononcée après la perte de tous les points. Elle est parfois confondue avec l’annulation judiciaire, qui est également un retrait définitif. L’annulation est prononcée par décision du juge à la suite d’un délit grave. Le juge peut interdire à l’accusé de repasser le permis pendant plusieurs années alors que la période d’attente pour une invalidation du permis est de 6 mois. Cette durée s’allonge à 1 an maximum s’il s’agit d’une récidive.

Le titulaire du permis reçoit un courrier 48si envoyé par le ministère de l’Intérieur. Il informe le conducteur du délai de 10 jours pour déposer son permis en préfecture. En contrepartie, il reçoit le récépissé de « remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul ». Ce document est à présenter par la suite quand il souhaite repasser le permis. Cela concerne absolument toutes les catégories de permis de conduire.

Tant que le permis est valide, le conducteur a la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu’à 4 points, une fois par an. Mais cette possibilité ne concerne pas les jeunes conducteurs en période probatoire.

2. Faire un stage de récupération de points avant l’annulation administrative du permis

À la réception de la lettre 48SI prévenant que votre solde de points est nul, il est trop tard. Vous ne pourrez pas récupérer vos points, votre permis est invalidé. Il vous est alors interdit de conduire. Vous devrez rendre votre permis à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours. Vous devrez ensuite attendre 6 mois avant de pouvoir repasser et obtenir un nouveau permis de conduire.

La lettre 48SI vous est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la suite de la dernière infraction commise ayant entrainé la perte des derniers points de votre permis. Si vous suivez un stage volontaire immédiatement après avoir commis l’infraction et avant réception du courrier 48si, vous aurez la possibilité de récupérer les points avant que l’invalidation de votre permis soit actée.

En effet, c’est la signature du récépissé de la lettre recommandée 48SI qui déclenche l’invalidation du permis de conduire. Vous pourrez profiter de ce délai pour réserver votre place et suivre un stage de récupération de points. La prise en compte de la récupération de points sur le permis intervient dès le lendemain du 2e jour de stage, quel que soit le temps de traitement du dossier en préfecture. La récupération de vos points sera donc antérieure au retrait de points.

Même si la lettre n’est pas réceptionnée, le permis sera annulé au deuxième avis de passage

3. Comment repasser son permis à la suite d’une invalidation ?

Pour repasser le permis de conduire après une invalidation, vous devez entreprendre plusieurs démarches :

Réaliser une visite médicale réalisée par un médecin agréé ou une commission médicale et recevoir un avis favorable.
Effectuer des tests psychotechniques.
Pour les détenteurs du permis probatoire : il faut repasser l’épreuve théorique et l’examen pratique en auto-école ou en candidat libre.
Pour les permis de plus de 3 ans : repasser le Code est obligatoire et l’épreuve pratique exemptée si la période d'invalidation est inférieure à 1 an (ce qui est souvent le cas).
Attendre la fin de la période d’invalidité, soit 6 mois à compter de la date de réception de notification d’annulation de permis, pour être autorisé à reprendre le volant.
La période d’annulation est allongée à 1 an en cas de récidive du retrait de permis.