Non-assistance à Personne en Danger | Définition du Code de la Route

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La définition d’une non-assistance à personne en danger du Code de la route est similaire à celle du Code pénal, mais ne concerne que les circonstances d’un accident de la route.

Dans le contexte du Code de la route, la non-assistance à personne en danger est le nom donné à une infraction. Elle consiste à ne pas venir en aide à une personne en détresse à la suite d’un accident. Cette infraction est reconnue lorsque la personne qui ne porte pas secours avait conscience du danger qu’encourait la victime et que la secourir n’impliquait pas de risquer sa vie. La notion d’assistance englobe l’action d’appeler les secours, de baliser les lieux et/ou d’aider les victimes de l’accident.

Le Code pénal prévoit bien d’autres circonstances où la non-assistance peut être punie, lors d’une agression ou d’un incendie par exemple.

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