Conduire en France avec un Permis de Conduire Européen

Si vous résidez en France et que vous avez obtenu le Code de la route et le permis de conduire dans un état de l’Espace Économique Européen (EEE), vous n'avez pas besoin d'un permis international. Votre permis européen est valable en France sous certaines conditions. Il est également possible d’échanger votre permis contre un permis français.

1. Les conditions pour conduire avec un permis européen
2. Demander l’échange d’un permis européen en permis français

1. Les conditions pour conduire avec un permis européen en France

Si l’une de ces conditions suivante n’est pas remplie, vous n’avez pas le droit de conduire durant votre séjour en France. Vous serez en infraction si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre. Vous devez attendre de remplir toutes ces conditions (âge, fin de suspension…) ou repasser votre permis en France

→ Les conditions à remplir

Dans le cas où vous remplissez les conditions suivantes, vous avez le droit de conduire en France avec un permis délivré par un autre pays de l'union européenne :

• Pour le permis B, être âgé d’au moins 18 ans et être titulaire d’un permis de la catégorie équivalente.

• Votre permis est en cours de validité, vous n’avez pas été sanctionné par une suspension ou annulation de votre permis dans le pays qui vous l’a délivré.

• Vous respectez les prescriptions médicales liées à votre capacité de conduite (port de lunettes, aménagement du véhicule en cas de handicap…)

• Vous n’avez pas obtenu votre permis dans un autre pays pendant une période où vous étiez interdit de l’examen du permis de conduire en France (à la suite d’une fraude ou un retrait de permis).

→ Les pays de l’EEE concernés

• Allemagne,
• Autriche,
• Belgique,
• Bulgarie,
• Chypre,
• Croatie,
• Danemark,
• Espagne,
• Estonie,
• Finlande,
• France,
• Grèce,
• Hongrie,
• Irlande,
• Islande,
• Italie,
• Lettonie,
• Liechtenstein,
• Lituanie,
• Luxembourg,
• Malte,
• Norvège,
• Pays-Bas,
• Pologne,
• Portugal,
• République tchèque,
• Roumanie,
• Royaume-Uni,
• Slovaquie,
• Slovénie,
• Suède.

2. Demander l’échange d’un permis européen en permis français

Vous avez l’obligation d’échanger votre permis européen avec un permis français dans 2 cas de figure :

• Si vous demandez une autre catégorie de permis (extension poids lourd…)
• Si vous commettez une infraction en France entrainant une perte de points, une suspension ou une annulation de permis.

À noter : il est également possible d'échanger un permis de conduire étranger délivré par un pays hors union européenne si ce dernier pratique "l'échange réciproque des permis" avec la France. Si ce n'est pas le cas, votre permis ne sera valable que pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France. À l'issue de cette année, vous devrez passer le permis français.

Les conditions pour obtenir le permis français

Vous avez le droit de demander l’échange de votre permis si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous résidez en France plus de 6 mois de l’année, parce que vous y avez des attaches personnelles ou professionnelles.

• Vous avez l’âge requis pour conduire le véhicule de la catégorie de permis demandée.

• Vous respectez les prescriptions médicales indiquées sur votre permis (port de lunettes, aménagement du véhicule…). Vous vous êtes présenté à l’examen médical d’aptitude à la conduite qui est demandé en France.

• Le pays dans lequel vous avez obtenu votre permis pratique l’échange réciproque des permis avec la France.

• Vous avez obtenu votre permis pendant une période où vous étiez en droit de demander un permis de conduire en France.

Les pièces justificatives à présenter

Dans le cas où vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de l’ANTS. La demande est gratuite. Vous devez joindre un certain nombre de documents (photos ou numérisés) pour accompagner votre demande. Les pièces justificatives varient selon votre nationalité (Français, pays de l’EEE ou un autre pays).

La liste exhaustive des pièces à fournir vous sera donnée lors de votre demande en ligne. Elle comprend, entre autres :

• 1 photo couleur recto verso du permis original
• 1 justificatif d’identité
• 1 justificatif de droit de séjour
• 1 justificatif d’état civil
• 1 justificatif de domicile
• 1 photo-signature numérique

Délivrance du nouveau permis

Après examen de votre demande, vous serez contacté par e-mail. Il vous sera demandé de présenter votre permis de conduire original pour vérifier son authenticité. Vous vous verrez délivrer une attestation de dépôt sécurisé qui vous permettra de conduire pendant la fabrication de votre permis français qui peut prendre plusieurs mois.

Une fois réalisé, votre permis sera envoyé à votre domicile, n’oubliez donc pas d’informer l’ANTS de tout changement d’adresse. Vous recevrez un permis probatoire si vous l’avez obtenu dans le pays d’origine il y a moins de 3 ans, sinon, c’est un permis définitif. Le validité du permis B et du permis A est de 15 ans, pour les autres catégories de permis, permis C et permis D, la validité est liée à l’âge du conducteur.