Transporter davantage de personnes dans sa voiture que le nombre de places prévues sur la carte grise était auparavant considérée comme une infraction à la ceinture de sécurité. Les contrevenants encouraient une amende de 135 euros et 3 points sur le permis de conduire du conducteur. Désormais, elle est devenue une infraction en elle-même. Ce qui n’empêchera pas les forces de l’ordre d’également sanctionner l’absence de ceinture. Mais quelle amende risquait-on exactement si l’on transporte une ou plusieurs personnes dans le coffre ? Faisons le tour de la question.
Au sommaire :
1. Amende pour le transport de personnes dans le coffre
Transporter des personnes dans le coffre d’un véhicule n’est pas une infraction définie telle quelle dans le Code de la route. Elle est considérée comme une infraction au transport de passager en surnombre et au non-port de la ceinture de sécurité.
Par conséquent, en cas de transport de passager dans le coffre, les contrevenants encourent :
- Une première amende de 135 € pour le transport de passagers en surnombre pour le conducteur et chaque passager en surnombre.
- Une seconde amende de 135 € pour le conducteur et les passagers sans ceinture.
- Un retrait de 3 points sur le permis de conduire du conducteur.
En cas d’accident de voiture entrainant des dommages corporels, les compagnies d’assurance peuvent exercer un droit de recours. Ce dernier leur permet de demander au contrevenant le remboursement des sommes versées aux victimes.
2. Réglementation du transport des passagers
L’Article R412-1-1 du Code de la route est très précis sur ce point : il est interdit de transporter davantage de passagers qu’il n’y a de sièges, car chaque passager doit avoir sa ceinture de sécurité.
Est donc considéré comme un siège tout emplacement ayant sa propre ceinture de sécurité. Aussi, vous pouvez déduire le nombre de passagers autorisés en comptant le nombre de ceintures de sécurité. Le nombre de places autorisées (incluant le conducteur) est également renseigné sur le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) dans la case S1.
Le conducteur est responsable du chargement de son véhicule et de la sécurité de ses passagers, c’est pourquoi il est sanctionné plus durement que les passagers en surnombre. Il est également responsable de l'installation des enfants sur des dispositifs de retenue adaptés à leur âge et leur corpulence (siège bébé, lit nacelle, réhausseur, etc.).
L’Article R412-1-1 du Code de la route
« Sauf dispositions contraires, les passagers d’un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »