Les Voies Vertes | Ce que dit le Code de la Route

Introduit dans le Code de la route par le Décret du 16 septembre 2004, les voies vertes sont des routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non motorisés : piétons, cavaliers et cyclistes. Les véhicules à moteur y sont interdits. Ces coulées vertes, qui s’intègrent au paysage, participent à l’effort de l’État français pour développer des espaces de circulation écologiques et surs pour les piétons et les vélos. Focus sur ces espaces de vie en plein boom !

Au sommaire :

1. Définition et particularité des voies vertes
2. Signalisation des voies vertes
3. Sanctions encourues sur ces voies douces

1. Voies vertes : Définition et Particularités

l'Article R110-2 du Code de la route définit la voie verte ainsi :

"Les voies vertes sont des routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non motorisés à l’exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers"

À la différence des pistes cyclables, les voies vertes sont donc des aménagements en site propre, réservés à l’ensemble des usagers non motorisés : les piétons, les vélos, les cavaliers, les personnes à mobilité réduite, etc. Comme le Code de la route le définit, les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte.

Le Code de la route impose que leur largeur soit de 3 mètres minimum. Mais il n’impose aucune limitation de vitesse aux cyclistes. En revanche, les départements ont la possibilité de définir une limitation pour des raisons de sécurité routière. Elle permet d’assurer la sécurité des usagers vulnérables et de faciliter la cohabitation entre vélos et piétons.

Elles sont implantées sur l’ensemble du territoire français, indépendamment du réseau routier, sur des lignes de chemin de fer d’anciennes voies ferrées désaffectées, des chemins de halage le long de canaux et rivières ou des chemins ruraux. En milieu urbain, ces voies sont relayées par des pistes ou bandes cyclables, les aires piétonnes et les zones de rencontre.

Les véloroutes et voies vertes peuvent être utilisées pour des déplacements quotidiens et de loisirs ou pour parcourir de longues distances de voyage à vélo ou de randonnées. Vous pouvez vous consulter l’ensemble des itinéraires des voies vertes françaises sur France Vélo Tourisme.

2. Signalisation des voies vertes

Le décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 ayant introduit la définition des voies vertes dans le Code de la route est complété par l’Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les voies vertes. Il définit le panneau voie verte.

• L’entrée des voies vertes est signalée par le panneau d’indication C115

À fond bleu bordé d’un liseré blanc, il représente le pictogramme d’un piéton et d’un cycliste sur un chemin vert. C’est une signalisation de position obligatoire; il doit être placé à l’entrée de la voie verte.

Lorsque l’autorité qui détient le pouvoir de police sur cette voie autorise la circulation des cavaliers, le panonceau « cavaliers » M4y est ajouté au panneau.

• La fin d’une voie verte est signalée par le panneau C116

Il s'agit du même panneau barré d’une bande rouge. Il est implanté à la limite de la voie, lorsque celle-ci est sur le point de rejoindre la circulation générale. Les usagers doivent respecter les règles de circulation du nouvelle catégorie de route empruntée.

3. Sanctions encourues sur ces voies douces

Sous réserve des dispositions du décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004, l’utilisation des voies vertes par un véhicule motorisé représente une infraction au Code de la route :

• La circulation est punie d’une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
• L’arrêt ou le stationnement des véhicules sont sanctionnés d’une contravention de 2e classe d’un montant de 35 €.